lundi 2 mai 2016

Edito : PROCES LUXLEAKS, Nuit debout au Luxembourg ?


La parodie du bureau 6, véritable filiale onshore de la multinationale Etat Luxembourgeois...



Didier REMER

Luxembourg le 1/05//2016

Edito en partage avec Warren.lu Luxembourg Banking, Fintech & Investments.

Les premières audiences du procès nous donnent peu d'espoir sur le bilan qui sera fait de l'image branding du pays, c'est bien dommage, mais c'est ainsi ! Notre gouvernement aurait du investir massivement pour communiquer sur le changement de paradigme... Car n'en déplaise à tout un pan de la médiacratie internationale, le Luxembourg de 2016 n'est plus l'équivalent de celui des années du fumeux scandale. Des efforts mis à mal par l'inertie d'un gouvernement enferré dans le besoin de garantir l'indépendance de la justice du pays. « A vrai dire, il est bien étrange de constater que les leaders de la coalition se soient faits absents de la bronca médiatique qui entoure le procès, le gouvernement qui mise sur la transparence oublie un peu vite que son administration des contributions clairement réorientée, devrait à présent en faire la digne promotion. (…) Si le courage politique de la majorité n'est pas au rendez-vous, on remarquera que c'est bien l'ensemble de l'échiquier du parlement qui se fait absent, tout juste quelques interventions de l'opposition, les mêmes qui bien qu'au paradis, se refusent toujours à vendre leur âme au diable ! » croit savoir ma source au Parlement. Mais ce procès serait aussi plein d'enseignement, démontrant comment une administration des contributions s'est retrouvée inféodée à un big four, « Une telle confiance ne fût en rien aveugle, mais comment concevoir que les lobbyistes se sont infiltrés avec autant de facilité dans l'appareil gouvernemental de l'époque? (…) Comment accepter de mettre à présent tout un pays au ban des nations pour servir l'unique préjudice du cabinet de conseils premier partenaire pour en être un agent facilitateur du fameux cadre légal ? Il est bien question de la place qui est faites aux citoyens de notre pays, comment et qui pourra expliquer que nos efforts de refonte d'image branding et donc que le budget lié à cet effort soient ainsi pour grande part évaporés. (...) Aujourd'hui on remarque que le cabinet évoque un préjudice à hauteur de 10 Millions d'euros, mais quel sera le montant pour celui de l'Etat et donc l 'ensemble de l'image de notre nation au terme de ce procès ? »  s'interroge cet important dirigeant de la place. On le sait tous, ce procès est une occasion manquée de repositionner positivement le pays sur la scène internationale, « Pour peu que des condamnations soient prononcées avec le rôle de la justice indépendante ! », il faudra bien faire force à un certainement discernement, « Un bilan qui s'imposera à tous ! » instigue encore cet important dirigeant.


" Pas de politique! "

Le président de la Cour de Luxembourg s'est fait très clair, il refuse de voir le risque des effets d'une politisation lors des débats du procès Luxleaks, « Il est bien question de préserver un cadre propice à la démonstration sereine de l'exercice de la justice. » Mais beaucoup s'interrogeront aussi sur certaines absences remarquées, on pensera peut-être à l'employé du fameux bureau 6 remplacé par l'actuel responsable qui s'est retranché derrière les limites du secret fiscal et donc de son administration. (Notons que sur le plan du respect de la procédure, l'ancien employé grand absent des débats s'est fait excuser par l'apport d'un certificat médical en bon est du forme.) Mais ce procès ne peut se limiter à la seule démonstration du Droit, les faits démontrent une problématique bien plus complexe, « Elle ne se limite pas au seul Luxembourg, elle fait force à la juste place qui se doit réservée au citoyen européen qui de façon totalement désintéressée, prendra le risque de dénoncer en Europe des pratiques éthiquement inacceptables et qui d'ailleurs s'en retrouvera d'autant plus renforcé par l'opinion publique européenne. » Le Luxembourg, pays membre fondateur de l'Union européenne a donc aussi cette responsabilité devant l'histoire, celle qui devra faire sens pour la cause des lanceurs d'alerte, le cas emblématique d'Antoine Deltour est à mettre en perspective avec les engagements du pays, « Il est aussi avec ce procès bien question de ces nombreux engagements pris par le Luxembourg en matière de respect des bonnes pratiques fiscales en Europe, ces accords qui sont gravés dans le marbre ! », en rejoignant les pays vertueux de l'OCDE avec les accords BEPS, (Base erosion and profit shifting, Erosion des bases taxables et transfert de bénéfices.) et donc au passage avec la fin du secret bancaire, le Luxembourg s'est donc mis à la page ! En 2015, Pascal de Saint-Amans n'était pas peu fière du chemin ainsi parcouru, « On obtient un accord auquel personne ne croyait il y a deux ans. Un vrai accord ! Un paquet global est adopté. Aucune des quinze mesures n’est vidée de son contenu », précisait le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Nous ne sommes pas assez naïfs pour penser que l’évasion fiscale, c’est fini. Mais ce plan va inverser le mouvement ... » Il était bien question des mesures appliquées par tous : l’encadrement des fameux « prix de transfert », technique dont les multinationales faisaient un usage « toujours plus abusif, exportant des profits réalisés dans les pays où elles ont outils de production et employés, vers des territoires avec un régime de fiscalité à zéro ou si complaisant, ce qui fût clairement le cas du Luxembourg comme de nombreux autres avec la pratique des Ruling taxes. (Rescrits ou accords anticipés négociés avec l'administration des contributions des états), 22 états européens s'adonnaient ou s'adonnent encore à cette pratique éloignée du respect du principe de loyauté en matière de concurrence entre états membres de l'Union européenne... » instigue ma source à Bruxelles et de rappeler la valeur de la signature du Luxembourg dans le cadre du traité fondateur de l'Union européenne...


Juncker, PWC et la morale...

Des pratiques légales, mais en rien morales, et ce comme l'avait concédé lors de son grand oral pour la présidence de la Commission européenne, l'ancien premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, également ministre des finances, « ...à l'époque des faits comme ceux pointés très justement par le scandale planétaire des révélations du Luxleaks ! ... » précise ma source au Parlement européen. On le voit, il n'est pas acceptable de renoncer à la dimension politique de ce procès, que la Cour souhaite s'en préserver n'est pas inconcevable, mais il est bien question de comprendre l'impact direct du rôle des lanceurs d'alerte dans l'évolution du cadre réglementaire « Avec leur courage individuel et leur action collective, nous avons considérablement bénéficier de l'apport du soutien des citoyens, il est et restera une formidable caisse de résonance pour la préservation du respect des traités fondateurs de l'Union européenne, le Luxembourg fait le choix risqué d'un énième effet boomerang, pourtant ce pays membre fondateur de l'Union européenne tient là une formidable occasion de nous rappeler toute la sincérité de ses engagements, or depuis le début de ce procès entre absences remarquées et travail à charge de la police, on peut se demander ce que peut encore chercher un Luxembourg dans une telle opération. (...) Ce pays oublie un peu vite que les ONG's qui s'intéressent à ces questions avec tout le soins qu'on leur connaît, que le ''dossier Luxembourg'' ne sera pas refermé avec la seule issue du procès qui nous intéresse. Que ceux qui en doutent regardent ce qu'il adviendra de l'enquête en cours menée par le FRC (l'autorité britannique de supervision des sociétés d'audit et d'expertise comptable) à l'encontre de PWC et donc certains de ses clients, la banque Barclays et le distributeur Tesco, mais ils ne seront pour l'instant bien sûr que les premiers visés formellement ! (…) , tous deux clairement en délicatesse avec les autorités britanniques... » Deux premières enquêtes formelles du Financial Reporting Council qui nous dit-on, en annoncent d'autres, sont évoquées par certaines sources deux autres "grandes banques" de la place de la City, il est bien question de groupes et certaines de leurs filiales qui visiblement intéressent déjà les enquêteurs au delà des seules frontières du Royaume... Plus proche de nous, sur un autre point en rien anodin, PWC Luxembourg a déjà reconnu la faille de son système informatique, ce qui ne doit pas nous amener à conclure à une responsabilité pleine et entière du Big four, chacun connaît ses éminentes qualités opérationnelles en la matière pour conseiller ses fidèles clients. Toujours est-il, il est à noter que ce point va permettre de démontrer que le lanceur d'alerte tête d'affiche et consorts visés par le procès verront ainsi leur responsabilité toujours plus partagée, forcément diluée conclura un bon avocat... Il est bien question aussi de l'arrangement entre PWC et donc un autre accusé avec un retour tardif mais au combien respectable dans le dossier, dont cette possible mise en hypothèque de ses biens personnels par le big four et la démonstration édifiante qu'on a certainement voulu dans un cadre transactionnel toujours présumé légal s'adjoindre certaines logiques garanties.


France: Des paroles et des actes...

Mais cet accord a le mérite de remettre en perspective le rôle du journaliste de Premières lignes TV, Edouard Perrin en charge du programme pour la chaîne publique française France 2 et donc la devenue très célèbre émission Cash Investigation, dont chacun peut mesurer depuis le salutaire travail. Il est à noter que la journaliste vedette Elise Lucet se voit nommée à la fonction de responsable des futurs grands rendez-vous sociétaux ou messes politiques de la chaîne, elle présentera les principaux opus comme pour les futures élections présidentielles, notamment le rendez-vous qui remplacera l'émission « Des paroles et des actes. » C'est peut-être ainsi la démonstration que la France fait corps avec cette volonté affichée pour lutter sur plusieurs fronts, justement pour ce qui est des paroles et des actes, comment ne pas revenir sur l'épisode d'un calendrier ministériel parfois malheureux, comme si important après cette visite éclaire mais bien sombre finalement, celle du premier ministre Manuel Valls au Grand-duché, reçu par son homologue Xavier Bettel,, «  Elle laissait un goût amère aux défenseurs de la cause des lanceurs d'alerte, d'autant plus perplexes sur le courage politique en démonstration, c'est donc encore la promotion Voltaire qui s'est démontrée la plus efficace ! » croit savoir mon éminente source à Paris. En effet le ministre de l'Economie Michel Sapin, issue de la même promotion que le président de la République s'est fendu d'un soutien de la France pour apporter toutes les garanties devant l'Assemblée nationale pour que les ressortissants français disposent de l'aide appuyée de l'ambassade de France à Luxembourg, « S'ils le souhaitent ! ». Comme quoi, sans remettre en cause l'indépendance de la justice d'un pays ami, la présidence de la République garde un regard bienveillant sur les détails du déroulé de ce procès, et il ne faut donc pas en douter, François Hollande est bien informé sur tout ce qui se passe au Plateau Saint-Esprit (siège de la Cour de justice de l'arrondissement de Luxembourg)... Ce qui ne manquera pas de rassurer les ressortissants français accusés de l'opus judiciaire qui nous intéresse tant. « Il est bien question de veiller à voir comment seront traités les accusés et toute l'ambiance qui prévaut à ce pays qui s'est fait fort de démontrer de sérieux gages sur le changement de paradigme si cher au président citoyen européen de la République... » instigue ma source. Alors il est vrai, comme le dit le juge, il n'est pas question de politique dans ce procès, juste un peu, juste assez vous en conviendrez... 

48 H Chronos !...

Cette semaine, les prochaines audiences vont nous permettre de détricoter le modus operandi de l'affaire, il y aura bien l'évaluation du préjudice pour le Big four PWC Luxembourg, qui nous dit-on a sorti la calculette, et ce avec toute la bienveillance comptable qui est sienne. 10 Millions d'euros croit-on savoir « Evaluer de ce côté-ci, reste à savoir quels seront les chiffres annoncés pour le manque à gagner des états de l'Union européenne qui se sont vus dépossédés de quelques milliards des nombreuses multinationales conseillées efficacement pour optimiser ici à Luxembourg, des efforts supplémentaires rétrocédés à l'ensemble des contribuables européens clients de ces mêmes multinationales, eux qui sont finalement les seules variables d'ajustement identifiées pour en être des fiers citoyens européens comme au Royaume-Uni et bien sûr, partout, ailleurs ! » Merci qui ? Et pour conclure, il y aura peut-être encore à dire certaines petites choses sur les précieux détails de l'organisation très efficiente du fameux bureau 6 de l'administration des contributions du Grand-duché de Luxembourg, qui nous dit-on semblait faire cas d'un grand pouvoir en matière de délégation, de quoi satisfaire le gouvernement luxembourgeois qui souhaite intégrer si bon pragmatisme à l'ensemble de sa fonction publique « C'est vrai ! Notamment dans un timing qui force l'admiration, celle de fonctionnaires plus forts que la Redoute qui promettait une livraison des précieux documents aux Multinationales le jour même alors que la ménagère devait se contenter des 48 heures chrono ! » Tacle non sans humour ma source si proche du dossier. En fait il est question des rouages propres à la relation de l'Etat luxembourgeois qui s'est semble t-il bien accommodé de la confiance toute professionnelle et donc opérationnelle du Big Four en question. N'est-il pas ? A suivre...



After work "Nuit debout !"



L'association "Support Antoine", la bien nommée, nous informe sur l'action de la Commission économie d'un collectif lié à Nuit debout. Un "after work" très en vogue proposé le 4 Mai prochain...  Bien sûr loin des pavés volants, puisqu'il sera bien question d'une manifestation pacifique devant l'Ambassade du Luxembourg à Paris " contre l'impunité fiscale des puissants ", l'histoire nous dit pas si le pays qui mise sur la transparence fiscale mandatera son ambassadeur pour servir le pot de l'amitié... 

 Info resa: https://support-antoine.org/  
 ou sur la page Facebook 
 https://www.facebook.com/Support-Antoine-388682861307176/























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