mardi 26 avril 2016

PROCES LUXLEAKS: Antoine Deltour relaxe au Luxembourg ?

Procès Luxleaks au Luxembourg: Antoine Deltour, figure emblématique de la cause des lanceurs d'alerte.



Luxembourg le 26 Avril 2016

Didier REMER

Edito en partage avec Warren.lu , Luxembourg Banking, Investments & Fintech.

Le procès du Luxleaks se tiendra à Luxembourg du mardi 26 avril au mercredi 4 mai. Si un nom s'impose, c'est bien celui d'Antoine Deltour, il est devenu l'emblématique de la cause des lanceurs d'alerte en Europe, mais pas seulement. Celui qui a agi de façon totalement désintéressée dispose à présent d'un large écho pour la noble cause, en effet plus de 50 organisations de la société civile se mobilisent pour apporter un soutien à tous ceux qui dès ce mardi seront poursuivis par la justice luxembourgeoise pour vol domestique, accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel et donc "blanchiment-détention" des fameux ou fumeux documents soustraits. Ils risquent théoriquement et individuellement jusqu'à 10 ans de prison et plus d'un million d'euros d'amende... Autant dire qu'au plateau Saint-Esprit, le bien nommé ou campe la cité judiciaire du Grand-duché, l'ambiance s'annonce particulièrement survoltée. En plus des nombreux médias internationaux, seront présents les nombreux témoins appelés à la barre comme par la défense qui plaidera la relaxe, et ceux qui pas moins importants, viendront compléter les charges accusatrices...

Jean-Claude Juncker 1.2.3: " Luxleaks, Swissleaks, Panama Papers..."


Effet boomerang pour le Luxembourg ?

Sur le plan juridique, ce procès s'annonce comme un énième effet boomerang pour le Luxembourg, pays membre fondateur de l'Union européenne qui depuis plusieurs mois est en pleine refonte de son image branding. En effet, après la récente salve des Panama Papers, la finance offshore en mode ''go fast'' s'est à nouveau trouvée une caisse de résonance à l'international. Les révélations du Luxleaks font la part belle à l'insoutenable carence et donc à ce réel déficit de nos démocraties européennes pour se construire un avenir serein dans le changement de paradigme, notons que l'actuel gouvernement luxembourgeois de Xavier Bettel a réorienté sa politique en matière fiscale pour les multinationales et consorts. Les faits visés remontent à l'ancienne législature, c'est à dire un Grand-Duché sous direction de monsieur Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre du Luxembourg et ministre des finances et donc actuel président de la Commission européenne. Depuis le scandale planétaire du Luxleaks et quelques autres opus, Jean-Claude Juncker a fait montre de nouvelles mesures plus en phase avec le besoin inhérent de transparence fiscale et donc recherche d'équité. Avec ce procès au Luxembourg, il sera bien question de justice fiscale pour l'ensemble des citoyens européens. Après son audition au parlement européen dans le cadre de la commission taxe, Jean-Claude Juncker s'était promptement engagé, « Avec de sérieux gages et finalement reconnaissant que si de telles pratiques étaient effectivement présumées en tous points légales, restait à devoir se poser la fameuse question morale. » instigue notre éminente source à la Commission de Bruxelles sous couvert de l'anonymat. C'est d'ailleurs le sens de la question morale que le Parlement européen viendra préciser en attribuant le prix émérite de "Citoyen européen de l'année 2015" au lanceur d'alerte Antoine Deltour, véritable tête d'affiche de ce procès...


Pratiques éthiquement inacceptables 

 A présent se posera la question centrale et sensible du respect des bonnes pratiques de la concurrence au sein de l'Union et donc au passage, « L'apport de ce formidable levier que représente à n'en plus douter l'initiative courageuse d' un citoyen qui s'est érigé comme un lanceur d'alerte, prenant le risque certain de divulguer des informations qui régissaient les accords anticipés entre un Etat et de nombreuses multinationales. » N'en déplaise à tout un pan conservateur de la place financière de Luxembourg, il était bien question de la pratique des rescrits fiscaux, qui ne l'oublions pas, touchaient déjà à cette époque 18 états de l'Union européenne, « Bien sûr, dans des proportions moindres que le Luxembourg, champion et véritable roi de toute la mauvaise catégorie... » Ce tribunal va devoir détricoter le sens vertueux de cet Etat membre fondateur de l'Union européenne et donc fière garant des principaux traités dont il est en charge de faire aussi respecter l'esprit, « Il est bien à présent question de l'initiative des pères fondateurs et de cette vision de l'Union européenne au sortir de la deuxième guerre mondiale, ils seront les grands absents de ce procès, reste néanmoins la signature du pays, sa valeur intrinsèque... » croit savoir ce parlementaire européen très proche du dossier. Et d'ajouter, « Dans une Europe qui voit monter en flèche le nationalisme et les populismes de tous poils, on peut s'interroger sur la responsabilité de ces états qui se sont adonnés à autant de pratiques politiquement injustes et donc éthiquement inacceptables ! » , pour s'en convaincre, « Il nous faudra aussi comptabiliser le préjudice direct imputable aux choix d'un Luxembourg pour chaque citoyen européen. » Les Tax-rulings validés par le fisc luxembourgeois pour le compte des multinationales devaient porter le seuil maximal d'imposition parfois jusqu'à moins... de 1% !, « Nous laisserons donc le Commissaire européen en charge de la concurrence, madame Margrethe Vestager Hansen nous expliquer l'incidence précise de telles pratiques pour -l'ensemble- des contribuables européens, bien sûr, pays par pays, exactement là ou se trouvent les très nombreux clients finaux de ces multinationales dont la liste des marques fait notre quotidien de consommateurs européens ! » instigue le parlementaire européen. Il est vrai, consommateurs contribuables européens toujours prétendument protégés par les traités... européens !



Un pays qui traverse plutôt bien les crises...

Chacun pourra comprendre comment un pays qui se fait fort d'annoncer de si bons résultats en terme de croissance macro-économique peut ainsi compenser ralentissements ou aléas économiques internationaux avec tel confort, « Ce point ne souffrant pas de réalisme éclairé aux pires heures de certaines récentes crises internationales.» Si le Luxembourg traverse plutôt bien les crises, «  Il le doit aussi à un système étatique qui s'est clairement adapté aux effets de l'absence d'une régulation financière globale et internationale » et donc à cette formidable porte ouverte vers l'optimisation fiscale des multinationales. « Un pays qui s'est accommodé comme nombreux de ses pairs, à l'évidence toujours plus que moins. Le procès Luxleaks va devoir aussi tenter s'attaquer au pragmatisme ambiant qui caractérise si bien le Luxembourg financier. Celui-ci s'est toujours vu encouragé par son gouvernement, comment lui en faire le reproche dès lors que le cadre légal semblait toujours devoir anticiper tel dessein ? (…) Il serait assez injuste de conclure à des pratiques isolées, simplement nous faudra t-il constater que pour le seul Luxembourg, le plafond de verre semblait toujours plus haut, si proche du paradis... »


Luxembourg, pays membre fondateur de l'Union européenne...

L'histoire du Luxembourg est souvent intimement liée avec celle de l'Union européenne, le pays fût ce premier siège de la Haute autorité de la CECA, (Communauté économique du charbon et de l'acier), cette première instance qui préfigura la création de la Communauté économique européenne. Au Luxembourg, des noms tels que Pierre Werner, ancien ministre des finances et plus tard premier ministre luxembourgeois ou encore le franco-luxembourgeois Robert Shuman, feront toujours sens aux pères fondateurs émérites de l'Union européenne. Mais qu'en est-il de ce pays membre fondateur de l'Union européenne, quels étaient les engagements pris par le Luxembourg lors de la signature de l'acte fondateur de cette si belle et grande Union ? Comme me le suggère mon éminente source au Parlement européen, j'ai donc pris l'initiative de nous renvoyer à un travail de mémoire collective, rien de bien compliqué pour qui fera l'effort de relire ces quelques précieuses lignes tirées du Traité fondateur de l'Union européenne (document ci-dessous*), notez le sens précis des articles, notamment ceux surlignés avec notre bienveillante attention. Vous comprendrez peut-être ainsi à quel point pour l'européen que je suis, toute la réflexion que m'invite à discerner un tel procès dans le contexte si particulier d'une Europe plus que jamais divisée... Incapable de se trouver une ligne directrice sur la problématique de ses frontières, comme avec le scandale si édifiant de la gestion calamiteuse du drame humain des réfugiés de guerre... Plus en phase avec le scandale Luxleaks qui nous intéresse aujourd'hui, l'édification d'un espace économique vertueux par sa capacité à se doter d'un arsenal législatif capable d'organiser le plus grand espace économique et dynamique de notre planète...


Document *:



"" SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS­- BAS, DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe,
ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples.
RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence.
SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées.
DESIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux.
ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'Outre-, et désirant associer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations-unies. Résolus à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort. Ont décidé de créer une Communauté Économique Européenne... ''''

PRINCIPES

'''' ARTICLE 1 Par le présent Traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre Elles une COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE.

ARTICLE 2 La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit.
ARTICLE 3 Aux fins énoncées à l'article précédent, l'action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traité :

a) l'élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l'entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d'effet équivalent,
b) l'établissement d'un tarif douanier commun et d'une politique commerciale commune envers les États tiers,
c) l'abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux,
d) l'instauration d'une politique commune dans le domaine de l'agriculture,
e) l'instauration d'une politique commune dans le domaine des transports,
f) l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun,
g) l'application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements,
h) le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,
ι) la création d'un Fonds social européen, en vue d'améliorer les possibilités d'emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie,
j) l'institution d'une Banque européenne d'investissement, destinée à faciliter l'expansion économique de ta Communauté par la création de ressources nouvelles,
k) l'association des pays et territoires d'outre-­mer, en vue d'accroître les échanges et de poursuivre en commun l'effort de développement économique et social. ''''



*(Source): Pour lire le document original tiré du Codex de l'Union: 
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:11957E/TXT&from=FR



Bonnes pratiques de la concurrence...

Alors bien sûr, que reste t-il des engagements de ce pays membre fondateur de l'Union européenne ? Comment concevoir que le Luxembourg qui s'est démontré si éloigné de ses engagements initiaux pourra nous revenir comme un exemple qu'il se prétend toujours vouloir être ou rester ? L''issue de ce procès pourra t-elle devenir une formidable occasion de jurisprudence pouvant s'appliquer à l'ensemble des états membres de L'Union européenne ? Il sera bien sûr question du statut du lanceur d'alerte en Europe, ou comment L'Union européenne se doit à présent protéger un citoyen européen qui intervient de façon totalement désintéressée pour dénoncer des pratiques scandaleuses. Que penser du rôle d'un tel procès qui vient compléter l'offre internationale après le récent scandale des Panama Papers ? La Cour de Luxembourg est-elle réellement en capacité de juger un tel dossier sans prendre le risque de remettre en cause l'ensemble des politiques dévoyées de certains de ses gouvernements qui feront aussi son histoire ? Il est bien question du fameux point relatant dans le traité  " RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence." ou donc "f: l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun "  Effectivement, depuis ce traité, le cadre juridique communautaire s'est logiquement étoffé et donc pas moins l'incidence si flagrante qui s'en dégage. « Après les parlements nationaux, on ne viendra pas ici faire l'étalage des nombreux aménagements portés par nos parlementaires européens, ceux qui devront quand même s'intéresser toujours plus aux conséquences de telles Lois, ou donc en l'espèce, absence de Lois. » tacle courageusement ma source du Parlement européen, bien consciente des nombreuses faiblesses de son institution. Au passage, je vais quand même vous épargner l'autre bilan, plus économétrique que politique, ce véritable préjudice pour chaque état membre de l'Union européenne... 



Apprendre à dormir debout

Dans le cas du procès Luxleaks qui s'ouvre ce mardi à Luxembourg, il sera donc aussi question de cette réelle incidence portée par l'épineuse question du respect intégral des bonnes pratiques de la concurrence au sein de l'Union européenne et ce bien sûr, en plus de la recherche pas moins importante et donc urgente d'un véritable statut pour les lanceurs d'alerte. Luxembourg étant il est vrai, le siège exemplaire de la plus haute juridiction de l'Union européenne, à croire que l'histoire nous fait un véritable pied de nez, comme elle en a souvent le plus grand secret. C'est dans un calendrier pour le moins étrange que cette affaire sera jugée, « En effet quelques jours après une directive très controversée sur le secret des affaires votée au Parlement européen, et ce dans un climat de cette toujours plus grande défiance avec les institutions européennes ! » Antoine Deltour et consorts vont devoir se battre pour rétablir un point d'équilibre entre toutes ses vérités, les accusés vont aussi devoir apprendre à dormir debout. Un mouvement qui gagne en ampleur ! Nous dit-on... Comment les politiques vont-ils réagir pour faire sens à leurs si belles paroles? Loin de moi l'idée de remettre en cause la frontière salutaire entre un exécutif et l'exercice serein de la justice d'un pays, mais finalement, la Cour de Luxembourg est-elle la plus compétente pour intervenir sur de tels chefs d'inculpations dès lors que le pays et donc Etat membre fondateur de l'Union européenne est lui même si mal placé sur l'échiquier de l'exemplarité ? Car ne l'oublions jamais, le cabinet PWC est intervenu comme un intermédiaire privilégié pour faire sens à une politique orchestrée et assumée au plus haut niveau de l'Etat ici au Luxembourg. Pour le cabinet d'audit, il était bien question de faire sens à des opérations contractuelles entre un Etat et des multinationales. « Mettre en place des rescrits ou accords anticipés qui se devaient garantir une sécurité juridique si spécifique tout en permettant une évasion fiscale de grande ampleur au détriment direct de l'ensemble des contribuables d'autres états européens ! » clameront à juste titre les différentes ONG's internationales qui viendront apporter leur soutien aux lanceurs d'alerte visés par la justice luxembourgeoise.

Sur ce point précis,  gardons à l'esprit que ce sont tous les citoyens européens qui se sont déjà retrouvés condamnés ''sans appel'', « Tous ces citoyens européens remisés au rang de variable d'ajustement pour combler le manque à gagner de leurs états ainsi privés de la manne d'un juste impôt ! » , pays ou se situait la majorité de tous ces clients finaux de ces mêmes multinationales domiciliées pour très grande part au Luxembourg... « Multinationales qui engendrent ainsi des profits mirifiques parce que certains états comme le Luxembourg négocient en catimini le rapatriement de la profitabilité de ces monstres de la société de consommation vers des territoires forts complaisants! » 



La morale...


Avec ce procès, il sera bien question de morale, d'ailleurs on pourra aussi se dire que le respect de son employeur est aussi une donnée fondamentale pour la qualité de la relation entre un jeune auditeur comme le fût un Antoine Deltour et donc une société de renom international comme se doit toujours l'être PWC. Cependant pour le big four, bien avant le statut du lanceur d'alerte, se posera la question sensible de la sécurisation des données clients, « Il sera bien question de leur accès au sein d'une telle entreprise qui conseille plutôt bien en général ses pairs à cette fin. Il sera peut être aussi question du respect des dites clauses contractuelles qui lient un client avec son opérateur avant même celles qui définissent la relation de confiance entre employeur et employés, c'est à dire à tous les étages d'une responsabilité qui se doit ainsi pleinement partagée ! » 

Manuel Valls, Xavier Bettel, deux premiers ministres engagés pour les lanceurs d'alerte? 


Bien sûr il sera aussi question de plus grande importance stratégique comme pour « Ce rôle des missions de service de délégation d'un Etat comme le Luxembourg avec un opérateur privé, Etat dont son administration fiscale en exercice si flagrant. Le fonctionnaire du fameux devenu fumeux bureau 6 de l'administration fiscale luxembourgeoise sera t-il en capacité  de venir nous dire toutes ses vérités, sera t-il bien présent à la barre ou subtilement invité à la plus grande réserve par son autorité de tutelle ? » Une chose est acquise, les lanceurs d'alerte seront bien tous présents, conscients de l'importance de ce procès pour venir nous dire que sans eux, « Un Jean-Claude Juncker président de la Commission européenne n'aurait jamais disposé d'un tel soutien de l'opinion publique européenne pour s'attaquer à si belle promesse. On aura remarqué que ce soutien est davantage efficace que les deux premiers ministres qui se sont rencontrés à Luxembourg voici quelques jours, Xavier Bettel n'a rien à envier aux nombreux efforts de Manuel Valls pour défendre la cause des lanceurs d'alerte en Europe...» En effet, lors de son grand oral pour son accession à la présidence de la Commission, le président Juncker avait donné de sérieux gages aux parlementaires européens sur la transparence financière en Europe  « Il faut le dire, nous n'aurions jamais pensé disposer tel ambassadeur de la morale au Berlaymont (siège de la Commission à Bruxelles), l'histoire est ainsi faite, pleine de belles surprises ! A présent, nous avons finalement plus d'espoir en Jean-Claude Juncker que les premiers ministres français et luxembourgeois, comme quoi...»  croit savoir ma source au Parlement européen.

Souhaitons que les accusés soient en capacité de mettre à profit ce procès pour défendre leur cause, la résonance médiatique internationale qui lui est promise va leur permettre de mesurer les efforts du pays qui se retrouve ainsi visé, mais soyons justes, le Luxembourg n'est finalement que cet étendard qui va essuyer les plâtres pour 17 autres territoires ou juridictions de l'Union européenne qui pratiquaient ou pratiquent encore le fameux rescrit fiscal, un temps encore, semble t-il.  A Suivre...




PROCES LUXLEAKS Exclusif "Finance Offshore"
Prise de position du parquet de Luxembourg



Source / Parquet de Luxembourg.





Soutenir Antoine Deltour ?

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Petite séance de rattrapage...



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