dimanche 1 novembre 2015

Luxembourg, 5 millions d'euros pour un CD de données bancaires, la BCEE nouvelle victime d'un lanceur d'alerte?

Luxembourg: La banque BCEE, banque et caisse de l'épargne de l'état dans le viseur du Land allemand du Nordrhein Westfalen... 


Luxembourg, actualisé le 12/11/2015.

La Banque et Caisse d'épargne de l'Etat (BCEE) va déposer plainte suite à un vol présumé de données sensibles sur ses nombreux clients allemands. L'établissement luxembourgeois devait préciser samedi matin dans un communiqué*, «S’il devait s’avérer que des données bancaires ont été soustraites, il s’agirait d’une violation flagrante du droit luxembourgeois». La banque souligne par ailleurs « Que ses pratiques commerciales sont et ont toujours été conformes aux exigences de la réglementation bancaire luxembourgeoise et européenne applicable. » L'affaire relance le débat sur les lanceurs d'alerte, la BCEE est-elle ''la nouvelle victime'' d'un lanceur d'alerte?


5 millions d'euros le CD !



Emoi dans la capitale, l'information du très sérieux magazine allemand d'information ''Der Spiegel'' fait l'effet d'une bombe dans la place financière luxembourgeoise, « La BCEE, cet établissement disposant d'une des meilleures notations au monde se voit contraint à déposer une plainte contre X après l'annonce du présumé vol par copie sur support électronique d'une imposante base de données bancaires, elles sont  jugées hautement sensibles car relatives à de nombreux de ses clients allemands. (...) Ce registre aurait été acheté pour la somme record de 5 Millions d'euros par un émissaire du ministre des finances de l'état de Rhénanie du Nord-Westphalie, la division financière du parquet de Cologne est chargée d'exploiter les nombreuses données relatives aux clients allemands présumés indélicats et ce comme le permet la Loi de ce Land. » croit savoir notre éminente source à Luxembourg.


Cd ou clef USB?  

« Une clé USB longue de 7 cm, de couleur argentée, acquise par les autorités de Dusseldorf pour la somme record de 5 millions d’euros présenterait un intérêt particulier: elle contiendrait pour la première fois des informations précises – portant principalement sur la période 2006-2011- sur le trafic dit «cum-ex», par lequel ''banques et autres fonds d’investissements achètent et revendent en grande quantité des actions avec (cum) ou sans (ex) dividendes. Ce trafic accéléré et illégal d’actions permet aux investisseurs de se faire rembourser les sommes versées au titre de l’impôt sur les capitaux.''

«Cette façon de se faire rembourser des impôts qu’on n’a pas payés est la pire forme d’enrichissement sur le dos de la collectivité que je connaisse», estime le ministre des Finances du Land, Norbert-Walter Borjans, SPD. Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung ''les banques HSH NOrdbank, Landesbank Baden-Württemberg, l’institut suisse Sarasin, la banque canadienne Maple Bank et la britannique Barclays seraient impliquées dans ce trafic...''


Une lutte jugée exemplaire...



Ce Land allemand, (ou région) Nordrhein-Westfalen s'est lancé dans une lutte jugée exemplaire par le gouvernement fédéral allemand, une lutte contre l'évasion fiscale de grande ampleur nous dit-on, « Sa proximité avec le Grand-Duché de Luxembourg confère au Land Nordrhein-Westfalen un environnement spécifique pour l'évasion fiscale de nombreux de ses contribuables qui seraient ainsi clairement incités par les banques de la place luxembourgeoise, (...) La fiscalité de cet état européen et sa politique en la matière peuvent expliquer le manque à gagner identifié pour l'Etat régional Allemand. » Les autorités allemandes vont s'intéresser à l'ensemble des données ainsi méticuleusement répertoriées, « Avec un peu de chance, elles permettront de démontrer sans peine les pratiques présumées de la banque luxembourgeoise au triple A, savoir comment les clients allemands étaient orientés vers des produits ou montages pour se décharger de leur devoir devant l'impôt dans leur pays, (...) L'établissement ne pouvant que difficilement contester des preuves qui par ailleurs seraient pour très grande part, déjà ou dans un avenir très proche, confirmées par des contribuables allemands en logique phase de négociation pour leur redressement. » croit savoir notre source à Cologne. La base de données serait-elle particulièrement explicite sur certains aspects de la ventilation des actifs et véhicules financiers utilisés pour les clients allemands présumés indélicats? Nombreux professionnels de la place financière luxembourgeoise semblent convaincus de cet aspect au vue de la réaction de la BCEE qui va déposer plainte contre X (individu inconnu)... «  Plusieurs lanceurs d'alerte sont-ils encore en fonction dans l'établissement visé, d'autres CD de registres seraient-ils proposés ou déjà vendus à d'autres états? » Certains évoquent la France, qui semble t-il, pourrait logiquement collaborer à l'enquête dans le cas de l'entraide transfrontalière, Tracfin serait-il de la partie? « La banque va devoir vérifier au plus vite ses systèmes d'information et repenser sa gestion du risque, il s'agit d'un opérateur bancaire qui intervient dans des domaines hautement stratégiques. » croit savoir ce responsable local en sécurité informatique.


Fin du secret bancaire et échange automatique...



Cette annonce vient s'inscrire dans un calendrier spécifique, la semaine passée, l'OCDE devait effacer le Luxembourg de sa fameuse liste noire des paradis fiscaux ou territoires assimilés comme tels. « Une annonce qui intervient en plein développement du dossier Luxleaks et dont certaines récentes informations laissent à penser que le Commissaire européen à la concurrence Margreth Vestager est décidée à augmenter la pression sur les autorités luxembourgeoises pour se voir communiquer tous les documents utiles à sa mission sur les multi-nationales et consorts, à cette fin, différents parlementaires européens formeraient un possible recours sur bases tangibles devant la Cour de justice de l'Union européenne sise à Luxembourg. » croit savoir une source à Luxembourg. Cette annonce intervient en pleine présidence du Conseil européen du Luxembourg, le premier ministre Xavier Bettel ayant promis de faire sens au changement de paradigme dans lequel son gouvernement de coalition s'est engagé depuis de nombreux mois, et ce comme pour la transparence. Le pays a engagé une normalisation de sa politique, la fin du secret bancaire ou l'échange automatique des informations comme pour les rescrits fiscaux sont acquis. Le pays milite pour une démonstration équivalente des autres états de l'Union européenne, 22 des 28 états de l'Union pratiquent les rescrits fiscaux de façon plus ou moins assumée.




BCEE, parmi les 10 banques les plus sûres au monde...


La banque et caisse d'épargne de l'état (BCEE), dont le siège fait force d'un emblématique Donjon qui trône au coeur de la capitale dispose d'une excellente notoriété au niveau international, l'établissement est régulièrement noté pour la qualité de sa gestion. Les agences de notations Moody’s et Standard & Poor’s (S&P) attribuent depuis 1994 des ratings à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du Luxembourg. Actuellement la Banque bénéficie des ratings suivants: Long Term Deposit Rating Moody’s >Aa2 et Rating S&P >AA+, la BCEE fait ainsi toujours partie des institutions financières les mieux notées au monde. Pour le « Safest Bank Award » du magazine « Global Finance », la BCEE figure encore parmi les 10 banques les plus sûres au monde en 2015 et ce comme depuis 2011 sans discontinuer! « Seuls quelques dossiers de portée médiatique relatifs à des affaires purement locales comme le dossier du financement d'un projet avorté de stade national (ancienne législature et gouvernement) ou de sociétés dont l'état est un actionnaire semblent encore faire débat dans les cercles informés, la banque comme tant d'autres institutions présentes au pays proposaient des produits équivalents conformes à la réglementation en vigueur .» croit savoir notre source à Luxembourg.



Des enquêtes sur la clientèle et certains employés...


Le Land Nordrhein-Westfalen est réputé comme pro-actif dans la lutte contre l'évasion fiscale, « Les élus de ce territoire sont fermement décidés à récupérer le manque à gagner de ses nombreux contribuables présumés indélicats attirés par des pays réputés fiscalement plus attractifs, comme le voisin Luxembourg mais pas seulement. » Certains estiment à 2 milliards d'euros de retour dans les caisses de ce gouvernement depuis cette politique assumée de rachat d'informations. Si les allégations du magazine « Der Spiegel » sont fondées, en payant 5 Millions d'euros pour une telle base de données, le gouvernement du land s'assure la promesse de retombées en proportion. « Des enquêtes sur la clientèle et certains employés seraient déjà en cours, elles viseraient un ensemble de plus de 50 000 opérations dont des indications jugées assez précises, pour l'heure et depuis l'annonce de sa plainte, la banque BCEE ne souhaite pas communiquer davantage sur cette affaire. » Il s'agirait alors du plus cher registre jamais acquis par un gouvernement provincial, les autorités allemandes concernées devraient nous en dire plus dans les prochains jours.




L'avis de "Finance Offshore"... 

Le dossier est sensible, si les allégations du magazine allemand "Der Spiegel" s'avèrent confirmées, il nous faudra faire force de logique prudence. Le fameux registre est-il en capacité de démontrer des pratiques commerciales de nature à suggérer une présumée responsabilité de l'établissement dans l'évasion fiscale de contribuables allemands indélicats? On pensera au trafic des cum/ex... Les clients allemands de la banque luxembourgeoise étaient-ils démarchés directement sur le territoire allemand, la base de données pourra-t-elle démontrer des pratiques commerciales éloignées des exigences de la réglementation bancaire luxembourgeoise et européenne applicable? Telles seront les questions posées par la justice des deux pays visés par cette affaire. Comment le gouvernement va t-il réagir, l'Etat actionnaire principal qui assure la présidence tournante de l'Union européenne parviendra t-il à faire sens à ses promesses de transparence sur la scène internationale? Certains évoquent déjà en Allemagne l'achat présumé par ce Land allemand de « deux fichiers à un ancien spécialiste fiscal d’un cabinet de trader international » alors que d'autres s'inquiètent d'un possible lanceur d'alerte ici à Luxembourg, deux hypothèses qui seront à vérifier... Dans ce contexte, la banque luxembourgeoise est-elle toujours en capacité de préserver la logique sécurité des nombreuses données de ses clients? « Notamment si certains lanceurs d'alertes seraient encore présents dans ses rangs, s'interrogent toujours certains clients depuis cette annonce du magazine allemand! » A suivre...









*Le communiqué de la BCEE

Suite à un article paru dans le magazine « Der Spiegel » de ce samedi 31 octobre 2015, la BCEE tient à souligner qu’elle va déposer plainte contre inconnu auprès des autorités luxembourgeoises.

En effet, s’il devait s’avérer que des données bancaires ont été soustraites, il s’agirait d’une violation flagrante du droit luxembourgeois.


Pour autant que de besoin, la BCEE rappelle que ses pratiques commerciales sont et ont toujours été conformes aux exigences de la réglementation bancaire luxembourgeoise et européenne applicable.









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