vendredi 10 avril 2015

SwissLeaks HSBC: Une caution à 1,1 Milliard d'euros!

SwissLeaks HSBC: Une caution à 1,1 Milliard !

Le 10/04/2015.


La banque HSBC Holdings a annoncé avoir été mise en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée. « 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20 000 personnes morales ont transité sur la période novembre 2006 et mars 2007 via la banque en Suisse, des fonds dissimulés dans des structures en offshore qui représentent des avoirs français évalués à plus de 5 Milliards d'euros pour près de 9000 clients » estimait déjà l'enquête journalistique internationale. La banque devait reconnaître des « manquements » tout en assurant que ces pratiques relevaient par le SwissLeaks  « appartenaient au passé. » Jeudi, le groupe HSBC Holdings a annoncé avoir été mis en examen par la justice française pour -fraude fiscale- impliquant sa filiale suisse de banque privée, HSBC fût déjà mise en examen en Novembre 2014 pour -blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite- (sur le territoire français au profit des pratiques de la structure faîtière en Suisse et connexes.)


1 Milliard d'euros!

Les enquêteurs français estiment que le groupe HSBC Private Banking a blanchi 2,2 Milliards d'euros « minimum », d'où le montant d'une caution fixée à 1,1 milliard d'euros. Pour fixer le montant de la caution, la justice peut aller jusqu'à la moitié des fonds théoriquement blanchis, cette capacité est acquise si la justice dispose -d'assez d'éléments pour prouver- que HSBC Private Bank Suisse a blanchi 2,2 milliards d'euros. De son côté, HSBC annonce que «  la décision des magistrats français est dénuée de tout fondement juridique et que la caution est imméritée et excessive » et entend « faire appel. »  Les enquêteurs français ont accumulé assez d'éléments puisqu'ils ont mis en examen le groupe bancaire pour « complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale », est clairement reproché « un défaut de surveillance et de contrôle de sa filiale suisse » dénommée HSBC Private Bank Suisse, elle même mise en examen en novembre 2014 pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite. »

L'onde de choc...

HSBC est donc rattrapé par le « SwissLeaks », une opération journalistique internationale de grande ampleur qui nous dit-on, serait toujours en capacité de frapper. D'autres établissements et pays sont dans le viseur des journalistes d'investigation, il se peut que l'ICIJ s'intéresse de nouveau à des pays comme la Suisse ou le Luxembourg... Le consortium des journalistes d'investigation basé à Washington avait ébranlé HSBC lors de l'opération SwissLeaks, mettant en lumière des pratiques présumées pour aider des ressortissants à frauder le fisc de nombreux états. 180,5 milliards d'euros pour 100000 clients dont 20000 personnes morales, fruit du travail d'un lanceur d'alerte. Sur le plan judiciaire, HSBC s'était refusé au plaider coupable, le groupe de private banking aurait ainsi pu négocier le paiement d'une lourde amende. Le montant proposé par la France étant jugé « trop élevé », la banque a finalement rejeté un tel accord. Les évadés fiscaux visés seraient eux-mêmes toujours susceptibles de lourdes sanctions surtout s'ils ne font pas les démarches déclaratives auprès des autorités fiscales et de la justice du pays. « La caution peut paraître imméritée et excessive voir sans fondement pour la banque, cette logique défendue est à mettre en perspective avec les avancées des missions d'enquête. Chacun peut comprendre que les clients présumés fraudeurs sont en capacité d'expliquer le modus operandi de la banque visée, surtout s'ils souhaitent normaliser leur situation juridique et donc fiscale avec la bienveillance des autorités concernées. » instigue notre source.

















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