jeudi 19 février 2015

SwissLeaks: Procédure pour blanchiment aggravé contre la banque HSBC!

SwissLeaks...HSBC Private Bank Genève: Procédure pour blanchiment aggravé!


Paris le 19/02/2015

Les données publiées le 9 février dernier par l'ICIJ (Consortium international des journalistes d'investigation basé à Washington)  sous le nom de « Dossier SwissLeaks » démontraient un scandale financier d'ampleur internationale, était clairement ciblée la filiale suisse de la banque britannique HSBC. Le pouvoir judiciaire du canton de Genève annonce le mercredi 18 février l'ouverture d'une enquête pénale pour « blanchiment d'argent aggravé contre la filiale suisse de la banque privée HSBC et contre inconnus », le parquet a réalisé une perquisition dans les locaux de la banque Quai des Bergues à Genève. Arrivés à 9H30 au siège, accompagnés d'enquêteurs et de deux analystes financiers, les procureurs Jornot et Bertossa ne sont restés qu'une heure et quart pour perquisitionner l'établissement. Vers 10H45, les procureurs et enquêteurs devaient quitter le Quai des Bergues pour « rejoindre le département compliance » de la banque. « Situé à Blandonnet en banlieue genevoise, ce département est en charge de la conformité légale des opérations de la banque visée par la perquisition. » De l'avis de certains journalistes présents, « Une masse documentaire importante serait bien acquise à la mission de la perquisition sur les deux sites de la banque. » De son côté, la banque HSBC en Suisse devait rapidement préciser dans un très bref communiqué: «  Nous avons coopéré continuellement avec les autorités suisses depuis que nous avons découvert le vol des données en 2008 et nous continuons de coopérer.» Cette perquisition intervient après un flot de critiques en Suisse suite aux informations précises révélées dans le dossier SwissLeaks, s'intéressant au modus operandi d'HSBC et pas moins à une liste des présumés bénéficiaires de celui-ci.

"Evident soupçon de blanchiment..."


« Des parlementaires du Conseil national, ou responsables politiques comme l'ancienne présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, et publiques comme l'ancien procureur général du Téssin Dick Marty suggéraient le besoin urgent d'une ouverture d'enquête au pénal pour s'intéresser aux détails des pratiques de la banque britannique HSBC dont la filiale Suisse clairement visée, le procureur Marty parlant d'un évident soupçon de blanchiment! » (...) « Il fallait perquisitionner, la justice a besoin de preuves formelles obtenues de façon légale, il ne faut pas limiter l'initiative des procureurs au seul dossier SwissLeaks, les résultats de cette perquisition permettront peut-être d'évaluer l'ampleur des pratiques présumées illégales de l'établissement, même si le procureur parle d'un premier stade pour ce qui est du soupçon, d'autres faits plus récents peuvent venir encore s'ajouter. (...) Comprendre ici que d'autres éléments plus récents que ceux révélés par SwissLeaks peuvent contribuer à établir des pratiques toujours en cours qui seraient elles-mêmes toujours susceptibles d'intéresser la justice. Par définition, l'exercice de la perquisition peut toujours s'avérer comme l'ouverture d'une boîte de Pandore. » croit savoir notre source à Genève. On peut donc s'attendre à une nouvelle communication du parquet une fois les éléments relevés détricotés, du côté du parquet on ne cachait pas l'éventualité « d'étendre la procédure aux personnes physiques » susceptibles de se voir soupçonnées « d'avoir commis des actes de blanchiment ou participé à ces actes. » Point relevé dans le communiqué du parquet qui cite l'article 102 CP, «  qui prévoit qu'une entreprise peut être poursuivie indépendamment de la punissabilité de ses employés, s'il peut lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation nécessaires pour empêcher des infractions de se produire en son sein. » Autant dire que la banque HSBC va devoir se préparer à de multiples procédures et ce comme celles déjà annoncées dans différents pays, en France pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français », en Belgique pour « fraude fiscale grave et blanchiment »... Dans le cas suisse, la banque risque une grosse amende, des peines de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans de réclusion. La Finma, l'autorité de régulation et de la surveillance des marchés financiers suisses est elle-même attendue pour une enquête sur la filiale suisse de la banque britannique HSBC, de nombreux experts trouvent cette lenteur « ...assez étrange!»

Depuis les révélations de l'ICIJ le 9 février dernier, seuls des parquets étrangers à la Suisse devaient poursuivre la banque. Ce sont 119 milliards de dollars qui auraient transité par la banque HSBC Private Bank sise à Genève, un seul objectif, échapper à l'impôt pour y être blanchis via des montages en offshore dont les fameuses sociétés écrans aux Îles Vierges britanniques ou le Panama...


COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE PUBLIC  


Source: République et Canton de Genève, Ministère Public.



























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