lundi 9 février 2015

ICIJ Swiss Leaks: 180 milliards d'euros via HSBC, un scandale d'ampleur!


 Swiss Leaks ou le scandale ''made in HSBC''!



Luxembourg le 9/02/2015

Didier REMER


Début décembre, nous avions droit à la déferlante « Lux Leaks » visant un Luxembourg encore atomisé par des révélations qui devaient toucher les plus grandes multinationales planétaires. Février 2015, c'est la Suisse qui est à l'honneur du consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), organisation basée à Washington. L'annonce fait l'effet d'une bombe, cette enquête ou plutôt véritable compulsion data d'un imposant fichier pour partie communiqué par un aviseur ancien salarié de la banque HSBC démontre que 180 milliards d'euros devaient transiter par la succursale gènevoise de la banque britannique. Se pose immédiatement la question des sommes recouvrées pour un compte non déclaré à l'étranger, selon les plus récentes études, le taux de recouvrement est jugé particulièrement faible, pour grande part, ce sont les états comme la France ou l'Allemagne qui obtiennent les meilleurs résultats, les fraudeurs sont invités à se faire connaître près leur administration fiscale pour un plan de redressement en bon ordre. En général, suivant le pays, cette négociation formelle offre au fraudeur une possibilité de s'éviter un procès dès lors le préjudice identifié et donc réglé rubis sur ongle par le contrevenant. 




Tous droits de diffusion audiovisuelle réservés pour tous pays.



Modus operandi...



Dans certains états, après règlement des sommes dues, des aménagements contractuels permettraient d'obtenir une forme de clémence sous couvert d'aveux, comprendre ici témoignages sur le modus operandi précis de la banque. Est ciblée par les autorités l'acquisition de témoignages pour démontrer comment une banque est donc allée démarcher ses futurs clients, et ce en totale contradiction avec les réglementations en vigueur dans... le pays d'origine. Pour la banque, un objectif clair afin de rabattre en Suisse les « volontaires » pour y créer un compte clef numérologique pour effacer toutes références nominatives, un compte numéroté lui même rattaché à une entité écran qui se devait permettre ventiler les dits sous-comptes dans différents centres offshores ou la banque tient registre comme ceux de nombreuses filiales toutes aussi en ''mode écran'', la boucle est ainsi bouclée... Cette affaire n'est pas tant un scoop que l'opération plus ou moins concertée d'observateurs comme certains Etats qui trouvent l'occasion de voir ''à bons comptes" conforter leurs nombreux efforts pour obtenir une réparation au préjudice ainsi clairement identifié. L'ampleur des chiffres est vite relayée au second plan après que l'extrait de la liste nominative de présumés fraudeurs dont certains artistes ou chefs d'Etat dont certains se sont déjà déclarés comme potentielle victime d'un système que la banque leur a vendu comme si vertueux. « La banque britannique HSBC organisait sciemment cette évasion fiscale de masse en mode Go fast, l'étendue du portefeuille clients est à lui seul le meilleur résumé de la force de frappe des rouages de l'organisation d'une banque qui nous annonce que ces pratiques sont celles d'un certain passé. » insiste notre source. Aujourd'hui la donne serait donc différente, la fin du secret bancaire Suisse annoncée pour être actée dans les faits, le cadre réglementaire international toujours plus contraignant, viennent tous deux mettre à mal ce genre de pratiques. 




Tous droits de diffusion audiovisuelle réservés pour tous pays.


L'onde de choc...



La banque tente de lisser au maximum l'onde de choc de cette annonce couverte par 40 rédactions dans un calendrier précis, d'autres banques en Suisse seraient possiblement visées dans un avenir proche. « C'est assez logique, HSBC n'a rien d'un monopole dans cette course à l'évitement fiscal organisé, d'autres banques s'attendent à des effets d'annonce pas moins musclés. C'est une aubaine pour les procès en cours qui vont disposer d'un environnement toujours plus propice dans le grand public. (...) Dans une période particulièrement contrainte, ce genre de pratiques ne trouvent guère de compassion, 3000 personnes dont certains quidams liés à la criminalité ou certaines dictatures, barons de la drogue, vendeurs d'armes côtoient des artistes qui risquent de voir leur côte de popularité s'effondrer, pour s'en convaincre, il faut lire les premières assertions sur les réseaux sociaux, le public ne pardonne pas tout.... » croit savoir notre éminente source. En France, un exemple s'impose, c'est l'humoriste Gad Elmaleh qui tient le haut du pavé, celui qui prétendait n'avoir pas ce genre de compte à la RTS (Radio Télévision Suisse romande) peine à nous dire que depuis, tout est régularisé, cible de choix pour avoir souvent fait la critique de ce système et pas moins pour en être l'étendard du LCL dans une récente campagne publicitaire aujourd'hui davantage jugée un brin trop moraliste, l'intéressé y singeant un improbable One man show dans un théâtre au public qui fait la claque... Une proie certes facile pour les éditorialistes, encore que l'intéressé avait bien noyé le poisson dans ses réponses à la journaliste suisse...



ICIJ, organisation 2.0



L'ICIJ met un point d'honneur dans la démonstration de l'ampleur d'une situation, travaillant au devoir d'explication, l'organisation est un phare pour tous ceux qui peinent à comprendre des pratiques noyées dans un certain brouillard longtemps resté pour seul pré carré des initiés. La force de frappe du consortium tient à une organisation 2.0, réseau VPN, intranet digne d'une agence du renseignement, communications cryptées et donc protégées assurent la bonne logique de l'embargo si chère à certains ministères d'Etat, comprendre ici que le timing d'une annonce a tout de la précision d'une montre suisse. Aujourd'hui, le focus s'oriente sur les banques et ces Etats qui peinent à enclencher la vitesse supérieure pour activer un cadre réglementaire toujours plus efficient, le fameux mode step by step si cher aux politiques. La Suisse comme le Luxembourg se doivent anticiper le changement de paradigme, l'ICIJ qui opère sur plusieurs continents a de beaux jours devant lui, le cadre réglementaire international est souvent victime de son succès, entre l'édification d'un projet de loi, sa promulgation, et donc son entrée dans les faits, il faut de très longs mois... Un constat qui fait dire que les experts de l'optimisation fiscale ont souvent un train d'avance pour s'aménager une issue toujours plus confortable. 


Tous droits de diffusion audiovisuelle réservés pour tous pays.


Les aviseurs...



Hervé Falciani pour le Swiss Leaks (dont l'histoire de l'aviseur sera à lire demain dans le journal "Le Monde"), Antoine Deltour pour le Lux Leaks, ils sont ces aviseurs qui sont à l'origine de certaines bases documentaires utilisées par les médias, pas moins l'ICIJ. Aujourd'hui, alors en pleine salve suisse du consortium des journalistes de Washington, reste le cadre de la protection et donc du statut juridique des aviseurs qui eux, étrangement, ne font pas toujours l'objet d'un même empressement pour que la loi puisse enfin les protéger efficacement. « C'est un problème, sans eux, aucunes révélations, mais bien souvent, ils se retrouvent assez seuls une fois la caravane médiatique passée. Ce n'est plus acceptable, leurs informations contribuent directement à renforcer certaines absences des services fiscaux de nombreux Etats, leur permettre de bénéficier d'un statut de protection juridique, voir dans certains cas précis, physique, est une urgence absolue. Leur acte est surtout l'occasion de faire condamner une banque ou ses fraudeurs, des multinationales, les états y perçoivent un avantage substantiel dès lors le recouvrement acquis. On devra rapidement s'intéresser à cette problématique, l'ICIJ devrait pouvoir contribuer à les y aider de façon plus efficace sans pour autant que cela puisse être perçu comme un appel à la pure délation. » croit savoir notre source.


Audition de M. Hervé Falciani, Sénat Français.




Tous droits de diffusion audiovisuelle réservés pour tous pays.


Swiss Leaks, les chiffres...




3,3 gigas octets de fichiers analysés 


50 médias internationaux 


140 journalistes 


106'458 clients


dont 64% d'hommes et 36% de femmes 


20'000 sociétés offshore


Entre 100 et 180 milliards d'euros selon les sources


150 pays concernés 


dont 3000 Français et parmi eux, seuls 64 sont déjà poursuivis 


dont 1000 Anglais et quasi aucun n'a été inquiété 


chaque tranche d'âge est représentée à parts quasi égales: 


33% ont moins de 30 ans 


26% ont entre 30 et 50 ans 


31% ont entre 50 et 70 ans 


seuls 10% ont plus de 70 ans 






Découvrez le SWISS Leaks sur le site de l'ICIJ...







Cliquez sur l'image pour le lien actif.


















Finance Offshore © Copyright 2015 Tous droits réservés - Images may be subject to copyright.
Finance Offshore, premier site sur la Finance Offshore de l'espace francophone international

Finance Offshore © Copyright 2006 - 2017- Tous droits réservés- Images may be subject to copyright.