lundi 19 janvier 2015

UE: Amazon Luxembourg: La Commission européenne prépare le terrain à Jean-Claude Juncker. (Dossier exclusif)

Martin Shulz, Jean-Claude Juncker, Le Parlement de concert avec la Commission?


Luxembourg le 19/01/2014- 
Didier Remer
Emmanuel de Saint-Cyr.

Vendredi 16 Janvier, la Commission européenne a rendu public l'intégralité du document portant décision pour l'ouverture d'une enquête annoncée en octobre 2014 pour ''Aide d'Etat''. La lettre communiquée au Ministre luxembourgeois des Affaires étrangères vise les termes des accords entre différentes entités du groupe Amazon et les autorités fiscales de l'Etat luxembourgeois. 

Ce document de 25 pages démontre avec plusieurs points précis les accusations formelles de la Commission européenne qui parvient à la conclusion que les autorités luxembourgeoises octroient un avantage au Groupe Amazon. Sont clairement démontrés différents montages de pratiques fiscales qui au regard des textes constitueraient ''une aide d'Etat'' illégale. Margrethe Vestager, la nouvelle commissaire en charge de la concurrence, s’est engagée ''à communiquer sur ce sujet avant la fin du premier trimestre 2015'', le dossier étant ouvert par l'ex commissaire Joaquín Almunia en charge de la concurrence au sein de la précédente commission. 

Totale clarification et transparence... 


Selon différentes sources concordantes à Bruxelles et Strasbourg, la décision de rendre public le document de de la Commission européenne intervient dans le contexte de la récente annonce du Parlement européen de la possible constitution d'une commission d'enquête visant directement l'affaire ''LuxLeaks'' courant février. « L'objectif est de jouer une totale clarification et donc transparence sur toutes les initiatives passées ou futures de la Commission Juncker qui visent les pratiques de Tax Ruling comme l'enquête en cours sur les questions centrales du respect des bonnes pratiques de la concurrence et donc du respect du droit. » croit savoir notre éminente source. La commission d'enquête du Parlement européen souhaite aussi s'intéresser à la question en détricotant l'affaire scandale du « LuxLeaks ». Sont visées aussi les pratiques des multinationales et l'ampleur des différents accords de rescrit comme ceux précis pratiqués par l'Etat Luxembourgeois et consorts. Le consortium international des journalistes (ICIJ) à l'origine de l'affaire « LuxLeaks » avait démontré une masse documentaire soulignant les termes de nombreux accords de rescrit signés entre l'Etat luxembourgeois et certaines multinationales de renom. « La pratique du rescrit n'étant pas le pré carré d'un seul état de l'Union européenne, serait à présent visé l'ensemble des états qui utilisent les Tax Rulings pour attirer les multinationales, le Parlement européen souhaite orienter la mission de sa future commission d'enquête à l'ensemble des états intéressés par l'optimisation fiscale. » insiste notre source. Selon différents experts, 22 des 28 états de l'Union européenne pratiqueraient de façon plus ou moins assumée le rescrit fiscal « ...celui qui permet un accord avantageux anticipé et donc négocié entre une société et l'administration fiscale d'un état. »

Commission d'enquête « LuxLeaks »


Selon différents experts, Jean-Claude Juncker, actuel président de la Commission européenne devrait bien faire l'objet d'auditions publiques dans le cadre précis des futurs travaux de la commission d'enquête parlementaire européenne sur l'affaire « LuxLeaks ».

L'affaire « LuxLeaks » visant directement l'Etat luxembourgeois « Etat administré sous sa responsabilité directe comme chef de l'exécutif gouvernemental à l'origine du choix politique de l'orientation vers la pratique généralisée du rescrit fiscal. » complète notre source à Bruxelles pour devoir conclure: « Jean-Claude Juncker a été premier ministre du Luxembourg pendant 19 années.(...) L'ancien premier ministre luxembourgeois connaît bien la méthodologie d'une commission d'enquête parlementaire, dans un récent passé, les conclusions d'une commission d'enquête parlementaire luxembourgeoise liée à un scandale d'état démontrant les errements du service de renseignement sous mandat Jean-Claude Juncker devaient porter conséquence à l'organisation d'élections anticipées, une coalition de circonstance devait bouter l'ancien premier ministre luxembourgeois hors du champs politique local. » Certains observateurs semblent démontrer que le fait d'assumer un choix de gouvernance sous tend l'acceptation d'une responsabilité politique et donc possibles conséquences politiques. Mais l'analyse du dossier de la commission parlementaire luxembourgeoise ne renvoie pas à une faute intentionnelle de l'ancien premier ministre, bien plus une erreur d'appréciation sur l'organisation du service de renseignement de l'Etat luxembourgeois. Comprendre ici que la nomination du premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la tête de l'Eurogroupe « n'était pas de nature à lui permettre de s'éviter certains logiques pouvoirs de délégation dans le fonctionnement des institutions de l'état. Les conclusions de la commission d'enquête parlementaire luxembourgeoise démontrent que le président Juncker (alors premier ministre), a été induit en erreur par certains membres de son service du renseignement. Présumées écoutes arbitraires de citoyens, ventes de véhicules, immixtions douteuses dans l'environnement d'un procès lié à une affaire d'Etat. (Affaire Bommeleeer.) font le chapelet qui devait mettre à mal son avenir politique local. » insiste la source à Bruxelles. Là aussi, cet aspect est à relativiser au regard du nombre de voix acquises au parti politique de l'ancien premier ministre luxembourgeois (Chrétiens sociaux) lors des élections anticipées « Elections perdues avant-tout par l'effet d'une coalition de circonstance marquée par la rupture de son principal allié, à savoir les socialistes luxembourgeois. » souhaite conclure la source. 

Juncker et le risque systémique... 


Avec un tel contexte, les services de la présidence de la Commission européenne seraient donc dans l'obligation d'assurer une totale transparence en matière d'initiatives juridiques qui lient la Commission à l'Etat luxembourgeois comme celles précises relatives pour le rescrit ou « Tax ruling ». « Elles sont clairement identifiées dans l'affaire « LuxLeaks », pour en être elles-mêmes visées par l'enquête du commissaire à la concurrence de la Commission européenne, bien que logiquement assuré d'une totale indépendance dans sa mission relative au Luxembourg par le président Juncker, ancien chef de cet état ainsi visé par une procédure formelle d'enquête. La démarche de la commissaire à la concurrence rejoindra l'initiative du Parlement européen, c'est assez logique avec un sujet commun comme Luxembourg et ses pratiques avantageuses pour la fiscalité des entreprises multinationales... » suggère notre source à Strasbourg.

Sérieux gages


Dans le cadre de la campagne des élections européennes, ce risque politique était déjà considéré comme ''systémique'' par de nombreux experts, évoquant un « toujours possible risque de conflit d'intérêts ou toutes conséquences de droit » cependant « Le candidat Jean-Claude Juncker avait démontré à ses pairs de sérieux gages lors des différentes étapes du processus vers sa candidature, d'abord lors de la campagne des primaires au sein du PPE, (Parti Populaire Européen), pas moins lors de la validation de son élection à la présidence de la Commission par le vote solennel des euro députés du Parlement de Strasbourg qui avec le succès des élections inauguraient cet incontestable apport démocratique dans le processus. » complète la source. Durant son grand oral au parlement de Strasbourg, Jean-Claude Juncker avait donné les orientations programmatiques de sa future commission en insistant particulièrement sur sa volonté d'entreprendre un travail de fond sur les questions éthiques financières et donc y démontrant sa bienveillance pour le sujet. Une réponse aux euro députés socialistes qui devaient ainsi conditionner leur vote pour lui permettre l'accès à la présidence de la Commission européenne. « Le président Juncker a toujours assuré avoir agi dans un cadre légal pour toutes les décisions prises comme chef de l'Etat luxembourgeois, notamment pour la pratique du rescrit qui n'est pas le pré carré du seul Luxembourg. » croit savoir notre source à Bruxelles.

Pacte et Stratégie efficiente...



« Le président Juncker et tous ceux qui devaient lui assurer le succès de son élection sont tenus par un pacte qui devra faire sens aux engagements de l'ensemble de ses soutiens dont les socialistes(...), si la première brèche du Parlement européen devait s'avérer contre-productive, le risque institutionnel est à considérer comme très sérieux.. » croit savoir une source à Strasbourg. De ce constat, reste l'impression d'une entente pour sauver ''le soldat'' Juncker sur qui repose les principales orientations de la nouvelle commission: « Les récents évènements comme les attentats en France et le risque inhérent de voir se développer en Europe les effets de l'obscurantisme suggèrent à la classe politique de s'éviter l'occasion d'un strapontin au populisme rampant. Il faut faire bloc pour préserver les institutions d'une nouvelle crise dont l'issue paraît toujours plus incertaine , la situation politique en Grèce et d'autres dossiers brûlants invitent à préserver une réflexion constructive sur les priorités à défendre. » insiste notre source à Strasbourg.


Amazon.com: Effet boomerang pour Jean-Claude Juncker? 
(Tous droits réservés pour tous pays.)

Le cas Amazon...


Concrètement, une fois évacué le possible sort du président de la Commission européenne possiblement contraint à l'exercice d'une commission d'enquête, subsiste à présent le cas d'Amazon au Luxembourg qui devra faire l'objet d'un épilogue en règle. Si devait être démontrée une faute de l'Etat luxembourgeois pour ce qui est de son usage du rescrit, Amazon serait contraint à rendre ce qui serait donc considéré comme ''aide d'Etat'' illégale. Le document rendu public est assez précis sur ce point, bien souvent en tel cas, c'est le droit européen qui nous donnera l'épilogue sur cette affaire. Du côté luxembourgeois on se dit confiant sur l'issue et une réponse sera donnée à chaque question posée. « Le Luxembourg est confiant que les allégations d'aide d'Etat dans cette affaire sont sans mérite. » et se dit assuré « Qu'il sera à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu'aucun avantage sélectif n'a été accordé. »

Dans ce document (à consulter ici), Bruxelles estime que les autorités luxembourgeoises ''octroient un avantage à Amazon'' à travers certaines pratiques fiscales et que cela constitue ''une aide d'Etat'' en l'espèce illégale. Le détail des accusations de la Commission à l'encontre d'Amazon et du Luxembourg démontre différents griefs assez précis, notamment certains points qui imposent aux autorités luxembourgeoises devoir communiquer un nombre conséquent de documents supplétifs pour étayer sa prise de position.


Structure juridique (envisagée) pour le groupe lors de la demande de décision anticipative (Rescrit). 


La Commission y démontre devoir clairement soupçonner les autorités fiscales luxembourgeoises d'avoir pris au bénéfice du géant américain de la vente en ligne une décision fiscale anticipative le 6 Novembre 2003 qui validerait des prix de transferts contestables entre les filiales luxembourgeoises d'Amazon et la maison mère. La Commission vise directement les montages sur la structuration des filiales d'Amazon au Luxembourg ou le groupe intègre la presque totalité de ses activités financières opérationnelles en Europe.

La pratique du rescrit fiscal étant répandue au sein de l'Union européenne, d'autres états font (ou feront) l'objet de demandes formelles de renseignements par la Commission de Bruxelles, sont visés à ce jour: Le Royaume-Uni, L'Irlande, les Pays-Bas, Malte, Chypre, et Luxembourg. Quatre enquêtes sur la pratique des ''Tax Rulings'' pouvant démontrer un soupçon d'aides d'Etat illégales visent différentes multinationales ou Etats, Amazon et le groupe automobile italien Fiat pour le Luxembourg, Apple pour l'Irlande, et Starbucks pour les Pays-Bas. A suivre...





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