jeudi 4 décembre 2014

Royaume-Uni: La « Google Tax » qui vise les multinationales!



"Finance Offshore" lui même partenaire de "Google" avec "Blogger"...


Luxembourg le 4/12/2014, Didier REMER:

Dans sa présentation du Budget lors de la conférence du parti conservateur à Birmingham, la menace était pourtant claire, le chef du trésor britannique Georges Osborne avait précisé « sa volonté de sévir».  Aujourd'hui, le dispositif baptisé « Google Tax » relance le débat ouvert par le dossier « LuxLeaks », sont clairement visées les pratiques de l'évitement fiscal des multinationales. De l'avis même de l'entourage de l'auteur de la future taxe, « Il faudra bien remettre tout ce beau monde au pas, un certain plafond de verre est atteint! Il faut à présent viser systématiquement les pratiques injustes qui pénalisent les entreprises Britanniques et donc tous les Britanniques!» Le gouvernement Britannique a annoncé une nouvelle taxe de 25% « ...sur toutes les multinationales qui cherchent à échapper à l'impôt par différents montages fiscaux dont certains assez complexes. » Cette nouvelle taxe devrait rapporter 1 Milliard de livres soit 1,26 Milliard d'euros, (hypothèse basse) « Sur cinq ans, de quoi permettre un apport substantiel pour contribuer à atteindre nos objectifs de réductions du déficit, mais le dispositif peut aller encore plus loin... » croit savoir notre source.



« Optimisation fiscale en mode Go Fast »

"Aujourd'hui, j'introduis une taxe de 25% sur les bénéfices générés par les multinationales sur leur activité réalisée ici au Royaume-Uni et qu'elles font sortir artificiellement du pays", (…) "Certaines des plus grandes entreprises du monde, notamment celles du secteur technologique, utilisent des structures élaborées pour éviter de payer des impôts (...). Ce n'est pas juste pour les entreprises britanniques ni pour les Britanniques", "Mon message est cohérent et clair: des impôts bas, mais des impôts qui seront payés", a ajouté le chancelier de l'Echiquier dans un discours à moins de six mois des prochaines élections. Conscient de l'importance du secteur bancaire, Georges Osborne en a profité pour annoncer que ce secteur ne serait pas épargné, au programme un changement de règles sur la taxation des banques, « On peut escompter qu'elles devront payer près de 4 Milliards de livres supplémentaires sur les cinq prochaines années. De nombreuses modalités sont à l'étude pour rendre les pratiques plus équitables et donc efficientes. » complète notre source à Londres.



« Google, l'emblématique? »

Le nom de code de l'opération « Google Tax » ne fait pas que des heureux, pour en être régulièrement critiqué, le modèle fiscal de la multinationale américaine se retrouve flanqué comme l'emblématique porte étendard de l'évasion fiscale des multinationales. Cette situation vient s'ajouter après la menace « relative » de démantèlement par le Parlement européen qui vise le géant de l'internet. Une pression qui devrait s'amplifier, en effet d'autres Parlements nationaux sont « A la recherche de solutions équivalentes pour se trouver un point d'équilibre plus juste, les budgets nationaux sont particulièrement contraints, et tous les possibles  sont à l'étude pour récupérer le manque à gagner de la manne considérable de l'évitement fiscal, finalement la promesse d'un juste retour des choses! » insiste notre source. Certains vont plus loin, serait à l'étude un projet de Loi pour obliger toutes les multinationales « A la diffusion publique de tous leurs accords en mode "Pays par pays". Seraient visés les résultats en fonction des états récipiendaires et donc possibles territoires complaisants de l'évitement fiscal, cette menace doit être prise très au sérieux. Une logique qui semble proche de l'ampleur d'un cataclysme. Briser le tabou du reporting ''Pays par pays'' va ouvrir une certaine boîte de Pandore, les experts sont formels, cela nous permettra de récupérer de la taxe et certains possibles soucis pour des groupes champions de l'évitement fiscal. Nous allons vers un règlement plus juste et donc plus équitable (...), c'est à dire sur le territoire ou se trouve le client final de ces mêmes groupes. » Complète notre source. Une cartographie précise serait déjà à disposition de ces mêmes experts. "Sociétés, intermédiaires, et mêmes accords avec certains gouvernements pour faciliter les transferts de bénéfices"  Un premier document (partiel) nous montre un premier tracing des résultats des groupes par pays,  « On y retrouve en bonne place des pays comme le Luxembourg récemment visé par le « LuxLeaks », mais plus surprenant, certains états qui prétendent lutter contre cette même évasion fiscale...» 


Avec cette future "Taxe Google", le Royaume-Uni amorce un certain virage. Le chancelier de l'Echiquier Georges Osborne renforce la stratégie efficiente de l'OCDE dont le plan d'action sur l'érosion fiscale de base et du profit Shifting plus connu sous l'acronyme BEPS. Reste à comprendre pourquoi Google "l'américaine" se retrouve ainsi visée par le Parlement européen et donc les cousins britanniques dans un calendrier si... resserré!



























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