mercredi 12 novembre 2014

LuxLeaks: Jean-Claude Juncker donne sa réponse! (Vidéo)


Le président Jean-Claude Juncker: "Il y a urgence à agir."  (Photographie:DR.).



Bruxelles le 12 Novembre 2014: Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a souhaité clarifier sa position suite à l'affaire "Luxleaks". Lors d'une conférence de presse, l'ancien premier ministre luxembourgeois s'est expliqué sur un potentiel ''risque de conflit d'intérêts'' lié aux révélations relatives à la pratique des Ruling taxes dans son pays d'origine. Moins d'une semaine après son entrée en fonction, M. Juncker a été confronté aux révélations de l'enquête des journalistes de 40 pays, tous membres du même consortium.

Depuis jeudi dernier, M.Juncker n'était pas apparu en public et était même accusé par certains responsables politiques européens de vouloir se dérober devant l'ampleur des révélations. Monsieur Juncker a tenté d'expliquer son absence ''suite à des récents problèmes de santé de son ami Jacques Delors,'' lui même ancien président de la Commission européenne.

''Normes éthiques et morales...''

Mercredi, il a fait deux apparitions surprise, d'abord devant la presse puis face au Parlement européen. Il en a profité pour s'expliquer sur sa vision des affaires qui touchent à la réputation de son pays d'origine, le Grand Duché de Luxembourg. Le Luxleaks s'est intéressé aux pratiques des déclarations anticipées, les fameux Tax Rulings ou rescrits en français, pratiques légales qui permettent à une entreprise de demander comment sa situation sera traitée juridiquement et donc fiscalement par l'administration fiscale du pays d'accueil. En fait, il s'agit bien d'un accord anticipé pour payer le moins d'impôts possible. Selon le président de la Commission,  sont "une pratique bien ''établie dans 22 pays membres de l'UE", devait assuré M. Juncker tout  en assurant que ''tout ce qui avait été fait au Luxembourg était conforme aux règles nationales et internationales''. Mais il a admis que cela allait à l'encontre de la "justice fiscale" et des "normes éthiques et morales".


"Paroles et paroles..."

"Je ne suis pas l'architecte du système de taxation du Luxembourg", (...)  "mais je suis politiquement responsable", a toutefois concédé celui qui fut de 1995 à 2013 Premier ministre d'un pays considéré comme un des principaux paradis fiscaux dans le monde. "Il n'y a rien dans mon passé qui démontrerait que mon ambition était d'organiser l'évasion fiscale", a-t-il dit. "Ne me décrivez pas comme le meilleur ami du grand capital, le grand capital a de meilleurs amis que moi dans cette maison", avait-t-il déjà lancé devant les eurodéputés. "Il n'y a rien dans mon passé qui démontrerait que mon ambition était d'organiser l'évasion fiscale", a-t-il encore martelé. M. Juncker a reçu le soutien de son parti, les conservateurs du Parti populaire européen (PPE) et des socialistes, avec lesquels ils forment cette grande coalition, ils lui ont demandé un "calendrier précis" d'action."J'avais dit que la Commission lutterait contre l'évasion et la fraude fiscales. Ce ne sont pas des propos en l'air", faisant l'entame de son propos avec une référence teintée d'humour à la chanteuse Dalida "Paroles et paroles". Puis M. Juncker insiste sur sa promesse. "J'ai un devoir d'action pour faire avancer l'harmonisation fiscale en Europe"Alors que les pays européens continuent de se livrer à une concurrence fiscale effrénée pour attirer les entreprises, à coup de "tax rulings" mais aussi de taux d'imposition sur les sociétés, il les a appelés ''à se mettre d'accord sur la mise en place de "bases d'assiette commune".'


Une directive européenne...

Un projet de directive (loi européenne) en ce sens est bloqué depuis 2011, toute décision en matière de fiscalité nécessitant l'unanimité. Jean-Claude Juncker a aussi annoncé une prochaine directive sur l'échange automatique d'informations en matière de Tax ruling. Il a chargé M. Moscovici de préparer un texte sur ce sujet, et indiqué qu'il défendrait cette idée au sommet du G20 à la fin de la semaine." "Il y a urgence à agir, "l'impression qui se dégage est que l'injustice fiscale est insuffisamment combattue en Europe", a-t-il reconnu, quelques mois après des élections qui ont vu une nette poussée des eurosceptiques. Dimanche, la polémique a rapidement enflé suite à un édito de l'agence d'informations Bloomberg, particulièrement acerbe, celui-ci a clairement appelé à la démission de M. Juncker, en estimant que les révélations sur le LuxLeaks constituaient un "nouveau test pour la crédibilité de l'UE". 



La conférence du président Jean-Claude Juncker en vidéo...














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