mercredi 19 novembre 2014

Australie: Un G20 de Brisbane sous l'effet du LuxLeaks!


Un G20 sous l'effet du LuxLeaks!


19/11/2014-  "Le sommet du G20 de Brisbane (Australie) restera gravé dans les mémoires", c'est ainsi que le premier ministre australien a souhaité résumer un opus particulièrement axé sur la transparence fiscale. Il faut dire que la récente actualité du « LuxLeaks » s'est invitée dans un calendrier officiel fort chargé. Les révélations sur l'ampleur des pratiques des Tax Ruling au Luxembourg devaient monopoliser les nombreux conciliabules entre chefs d'état. 


LuxLeaks dans tous les esprits...


« Pas une journée sans que soit évoquée cette affaire, elle s'est imposée comme le révélateur d'une urgence sur la problématique de la transparence fiscale internationale. Le Luxembourg peut avoir les oreilles qui sifflent, ce petit état vient de bénéficier d'une réputation à l'internationale à moindre coût, mais d'autant plus dommageable.(…) En fait de LuxLeaks, s'est une occasion de renforcer tous les dispositifs en cours, les pays membres souhaitent se doter d'un arsenal équitable, juste et donc capable de s'imposer comme la nouvelle norme internationale. » commente notre éminente source.

Il est vrai que '' l'affaire luxembourgeoise'' s'est imposée comme un coup de fouet salutaire pour devoir mieux en accélérer certaines réformes. « Les profits doivent être taxés là où se situe l’activité économique et là où la valeur est créée !», indiquent les leaders du G20 qui annoncent ainsi la couleur. « C'est donc toute l'architecture de certaines pratiques des multinationales qui sont ainsi clairement visées.» L'OCDE se voit donc confirmer dans son mandat pour organiser les états membres qui seraient pour grande part, « Dans une logique de progrès incontestable, parfois incomplète, mais vraiment conscients que les attentes sont très fortes en matière de transparence et donc équité fiscale. De l'avis de tous les intervenants, un certain plafond de verre est clairement atteint! Il faut s'attaquer à toutes les formes de résistances qui pénalisent l'économie de nombreuses régions du monde. Il est intéressant de voir comment ces mêmes états visés pour leurs pratiques fiscales sont capables d'organiser des systèmes parallèles pour s'accommoder de la manne de nouvelles pratiques, les Patents Box en sont la plus édifiante démonstration du moment.(...) Comme d'autres états européens, Luxembourg n'est pas en reste sur la question. »


Les (sérieux) gages du président Juncker...

Si le dossier « LuxLeaks » était bien dans tous les esprits, était pas moins attendu la prise de position sur les gages du nouveau président de la Commission européenne, un Jean-Claude Juncker, pressé de s'expliquer sur son plan pour contrecarrer certaines dérives encore très présentes en Europe. L'ancien premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg a donc profité de l'occasion du G20 pour affirmer des engagements clairs en la matière. « On perçoit un nouveau président de Commission qui veut donner de sérieux gages. Mais semble t-il pas moins efficace pour exiger que les efforts qui vont se concrétiser en Europe le soient aussi dans les nombreux états qui utilisent les mêmes pratiques ou leurs équivalents.» insiste notre source. Il faut dire que depuis ces récentes révélations, certains vents contraires marquent une profonde rupture dans l'opinion publique. « Il est clair que l'absence de croissance dans certaines zones vient conforter l'idée d'un certain changement de paradigme à l'international, c'est peut être une chance que de vouloir s'attaquer à la question des abus avec d'autant plus de détermination. » Fort de ce constat, les états se sont engagés dans le renforcement de l'arsenal pour favoriser l'échange automatique d'informations fiscales et ce « dans un cadre de réciprocité dès 2017 comme pour les états membres de l'OCDE et 2018 pour les autres. L'initiative « BEPS » de l'OCDE se voit confirmée et devrait même bénéficier de compétences étendues sur ces mêmes questions relatives au rescrit, les fameux accords anticipés légaux. (…) L'idée de publier des listes par pays est clairement envisagée, ce qui ne vas pas manquer de souligner l'ampleur du problème et devoir peut être aggraver la réputation de certains états.» complète notre source.


Shadow banking et Patents Box ciblées...

Le G20 souhaite donc s'attaquer à ces pratiques avec d'avantage de réponses ciblées, en effet, tout en soulignant les efforts de ces mêmes états, il souhaite que les entreprises adoptent un comportement éthique. « Cibler les seuls états serait injuste, si d'ailleurs certains sont actuellement visés comme peut l'être le Luxembourg, il y a d'autres pratiques qui ne sont guère plus profitables pour lutter contre l'évasion fiscale. Le Luxembourg est lui même dans un processus de clarification, reste à savoir si la transparence sera bien intégrale ou cosmétique. C'est au pays de se positionner sur l'ensemble des pratiques de sa place financière internationale. » Il faut dire que le pays n'est pas totalement au bout de ses peines, les patents Box et certaines pratiques du Shadow banking y seraient assez répandues. Justement, sur la banque parallèle, le G20 s'inquiète de la pratique du Shadow banking, « Son développement ne cesse de gagner en ampleur, et certaines études démontrent que ces pratiques participent d'un potentiel nouveau risque. Le Conseil de Stabilité financière souhaite un renforcement du système financier qui se devra être plus robuste et donc solide. Sont visées les grandes banques dites systémiques dont le Shadow banking pourrait devenir le plus grand risque identifié en cas de nouvelle crise financière.» Sur l'aspect économie, le G20 souhaite conserver une ligne directrice assez précise , « Est toujours visé l'objectif d'augmenter de 2% la croissance mondiale d'ici à 5 ans, les premiers indicateurs composites suggèrent des politiques d'investissement plus prononcées, les infrastructures font encore défaut à de nombreux états. Un travail de coordination est engagé, le G20 veut contribuer au développement de l'économie mondiale en renforçant la coordination entre différents acteurs. C'est une innovation qui devra permettre de gagner en qualité opérationnelle, le FMI, l'OCDE et de nombreux états viendront compléter le nouveau dispositif. » souhaite conclure notre éminente source depuis Brisbane (Australie).




















Photographie: G20 Tous droits réservés pour tous pays. (DR)
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