jeudi 23 octobre 2014

Croissance: L'OCDE encourage la politique de réformes du Gouvernement français.

La France doit continuer sa politiques de réformes structurelles!


23/10/2014- Dans une récente note, l'OCDE fait le bilan de la politique des réformes structurelles engagées ou annoncées en France. Si le débat est encore parfois tendu au sein des parlementaires de la majorité gouvernementale, semblent se dégager des grandes lignes assez encourageantes sur les orientations souhaitées par le président François Hollande. Loin de l'esprit de fronde qui traverse encore certains bancs de l'Assemblée Nationale, l'organisation supranationale s'est évertuée à un travail précis d'analyse et donc prospective sur les grandes réformes utiles à la France. A lire cette note, les efforts engagés par la France auront un impact jugé significatif si le pays s'attaque à plusieurs fronts, on pensera ici aux différents leviers de la compétitivité ou encore cette définition d'une stratégie efficiente pour l'emploi, occasion d'orienter le pays vers une croissance d'autant plus durable.

3,7% de PIB en plus sur dix ans...

L'OCDE table sur une perspective de 3,7 % d'augmentation du PIB sur une période de dix ans. C'est dire l'importance de poursuivre le train des réformes, dernières cibles en date, les fameuses professions réglementées qui sur certains aspects font encore de l'ombre à la définition d'une concurrence d'autant plus loyale pour sa capacité à porter l'équité dans le débat ainsi ouvert. L'exercice budgétaire est ce bon curseur pour mettre à leur juste hauteur les différentes annonces et actes concrets d'un gouvernement, la remontée à Bruxelles de tous les budgets d'Etat permet de voir qui tient la bonne corde. Pour la France, le seul critère du respect des fameux 3% ne peut à lui seul résumer la politique de la deuxième puissance économique de l'Union européenne, pour cause, là ou certains font de cette ligne rouge un certain graal, ils en oublieraient presque que la croissance se doit avant tout durable, c'est à dire toujours plus tributaire d'un ensemble de réformes au combien salutaires. C'est donc une grille de lecture plus pertinente et forcément complète qui doit prédominer au duel qui oppose la maison France avec ses pairs. Dans l'ensemble, et c'est assez notable pour en devenir notoire, les grandes institutions comme l'OCDE ou encore le FMI se font bien plus encourageantes sur les réformes structurelles entreprises par le gouvernement français, là aussi, nous sommes bien dans ce temps d'une entreprise à poursuivre. Dans cet esprit, l'OCDE invite la France à continuer ses réformes structurelles, qui selon l'organisation, « auront un effet positif sur la croissance. »



M. le président François Hollande, bien entouré! ( le 17/10/2014 à Paris.)


Compétitivité...

Le 17 Octobre dernier, le président François Hollande a rencontré les chefs des organisations économiques internationales à l'OCDE, occasion de discuter sur les nombreux défis auxquels fait face l'économie mondiale, pas moins française. Cette rencontre s'est avérée particulièrement intéressante, les différents participants faisant montre d'un intérêt particulier sur les efforts entrepris par la France, sur ce point, tous semblent en accord, saluées, les réformes structurelles engagées dans l'hexagone sont indispensables.

Le constat du secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria est sans appel, depuis le début des années 1990, la France voit une perte de sa compétitivité et ses gains de productivité ont été d'autant plus modestes, comprendre ici que pour une grande puissance économique comme la France, peut mieux faire. D'ailleurs, fort du rapport de ses experts, l'OCDE annonce la couleur dans sa note, la France doit se réformer, recréer de l'activité et donc développer l'emploi, il a précisé « Nous estimons que ces réformes, si elles sont menées jusqu’au bout, pourront augmenter la croissance potentielle d’un quart additionnel sur les cinq ans à venir et d’un tiers à un horizon de dix ans. Ceci représente une augmentation de l’ordre de 0,3 point par an sur cinq ans et de près de 0,4 point par an sur dix ans. » Le Président de la République française M. François Hollande a souligné que les estimations de l’OCDE étaient « un encouragement pour poursuivre ces réformes » et a indiqué que les réformes annoncées étaient dans l’esprit du rapport 2012 de l’OCDE sur la compétitivité en France. Il a déclaré « Il s’agit surtout de créer de l’activité » et que la France avait la volonté « d’aller vite dans la mise en œuvre de ces réformes. C’est la durée qui va faire leur crédibilité. »



Siège de l'OCDE, Paris.


La note de l'OCDE...

Voici le résumé de la note réalisée par les experts de l'OCDE, sont clairement identifiés les nombreux défis que la France doit relever, certains semblent acquis à la cause de la croissance, d'autres seront à renforcer... 

Pour que ces gains soient acquis, il est nécessaire que soient pleinement mises en œuvre les mesures du Pacte de Responsabilité et de Solidarité, ainsi que les réformes engagées de simplification administrative, de la fiscalité et de l’organisation territoriale.

M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, salue les réformes engagées mais souligne que « la reprise tant attendue ne pourra s’accélérer qu’avec la poursuite des réformes, pour continuer de rétablir la confiance, réaliser pleinement une augmentation de la productivité, et une amélioration de la compétitivité. Mettre l’économie française sur la voie d’une croissance encore plus forte, mais aussi, plus inclusive, nécessite le renforcement des réformes structurelles commencées depuis 2012 ».

Il est important que le Gouvernement français aille de l’avant avec les mesures en préparation concernant les professions réglementées et les secteurs de l’électricité et du gaz. Les grandes lignes du projet de loi « pour l’activité » présentées le 15 octobre vont dans ce sens, et proposent par ailleurs des mesures additionnelles bienvenues pour renforcer la concurrence, qui sera favorable aux consommateurs, fluidifier le marché du travail, favoriser l’épargne salariale et simplifier l’actionnariat salarié, ainsi que moderniser le rôle de l’État actionnaire.

Dans l’avenir, ces réformes structurelles devront être non seulement mises en œuvre pleinement mais aussi approfondies, notamment pour continuer à réduire le dualisme du marché du travail, rééquilibrer le financement du système de retraite et rationaliser la dépense publique. Toutes ces mesures, prises ensemble, créent des synergies entre elles, et permettront de restaurer la confiance et un climat favorable à l’investissement. Enfin, elles devraient être accompagnées d’une réforme en profondeur des politiques de protection sociale et d’éducation, réforme qui est déjà partiellement engagée, afin de les rendre plus favorables à l’emploi et à la solidarité, en améliorant leur gouvernance et en limitant leur fragmentation.


L’OCDE est mobilisée pour accompagner le gouvernement français dans ses réformes pour renforcer la croissance et ainsi améliorer le bien-être de la population en France.




Principaux Messages


Les réformes structurelles en France :impact sur la croissance et options pour l’avenir. 



La France est l’une des cinq premières économies mondiales par son PIB, notamment grâce à certains secteurs à forte intensité technologique (défense, secteur manufacturier de haute et moyenne technologie, aéronautique, nucléaire). Certaines branches industrielles ont un avantage technologique durable dans le monde. La France est aussi un pays au modèle social particulièrement développé, qui a des acquis indéniables. Le niveau d’éducation de la population a fortement augmenté au cours des trois dernières décennies, et le niveau d’inégalité de revenus est relativement bas par rapport aux autres pays de l’OCDE grâce aux mécanismes de redistribution. 

Par ailleurs, ce niveau d’inégalité a été relativement stable sur le long terme. La France obtient enfin de bons résultats dans de nombreux indicateurs de bien-être. 

Néanmoins, aujourd’hui, 6 ans après le début de la crise économique, la croissance française reste faible—0.4% cette année et au mieux 1% en 2015 d’après les dernières prévisions de l’OCDE. Par ailleurs, la croissance potentielle (hors effet de cycle) sur 2008-2013 est estimée à 1.25%. La France fait donc face actuellement au défi considérable de devoir améliorer de façon importante sa compétitivité et sa croissance potentielle à moyen terme, et de transformer ses outils économiques et sociaux pour préserver ses « acquis » dans un contexte de fortes pressions sur les finances publiques. Les réformes qu’elle prend aujourd’hui définiront sa productivité de demain et sa place dans l’économie mondiale. 

Les études convergent pour montrer que les réformes prioritaires à engager en France pour améliorer la compétitivité des entreprises relèvent de quatre domaines:

(i) Optimiser la concurrence sur le marché des biens et services. Des réglementations mal adaptées pour certains produits et services peuvent entraîner une diminution de la concurrence et un prix élevé, non seulement pour les consommateurs finaux, mais aussi pour les entreprises qui les utilisent dans leur processus de production. Cela peut être le cas par exemple en matière d’énergie, de transports, de commerce de détail, mais aussi dans les services tels que les services juridiques, comptables et d’architecture. Certaines réglementations qui visent à protéger l’exercice d’une profession, ou instaurent une dynamique monopolistique dans un secteur peuvent ainsi être une entrave importante à l’amélioration de la compétitivité de toute la chaîne industrielle. 

(ii) Améliorer le fonctionnement du marché du travail, en stimulant l’offre de travail et en réduisant le coût du travail. Ces réformes passent par une diminution du « coin fiscal salarial », c’est à dire des coûts de main d’œuvre prélevés sous forme d’impôts et de cotisations sociales. Mais aussi, les réformes doivent améliorer l’offre de travail, en renforçant les incitations au travail et la qualité de la main d’œuvre. Un effort tout particulier en France doit être mené pour les jeunes. 

(iii) Assurer que la structure de la fiscalité dans son ensemble limite les distorsions qui pèsent in fine sur l’appareil productif et la productivité des entreprises. 

(iv) Simplifier l’organisation territoriale de la France, qui, en plus d’être coûteuse pour le budget public, segmente les politiques et entrave le bon fonctionnement des bassins d’emplois. 

Depuis 2012, le gouvernement a engagé ou annoncé des réformes importantes dans les quatre domaines concernés. À cet égard notamment, les mesures prises afin de réduire le coût du travail et la fiscalité introduites dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, en sus du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), devraient avoir des effets significatifs. 

L’assouplissement des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises, la concurrence et la productivité va également dans le bon sens. De même, la formation professionnelle, l’apprentissage et la formation permanente font aujourd’hui l’objet de réformes qui doivent être continuées pour assurer que les dispositifs soient efficaces. Enfin, les réformes territoriales actuellement engagées, et en particulier la création des métropoles, pourraient aussi avoir des effets positifs sur la croissance si elles sont menées de façon à favoriser la productivité de bassins 
d‘emplois cohérents. 

Les estimations de l’OCDE montrent que l’ensemble de ces réformes pourraient augmenter de façon graduelle la croissance potentielle d’un quart additionnel sur les 5 ans à venir et d’un tiers à un horizon de 10 ans. Ceci représente une augmentation de la croissance moyenne de l’ordre de 0.3 point par an sur 5 ans et de près de 0.4 point par an sur 10 ans. Cette augmentation de la croissance se fera en partie à travers une augmentation de l’emploi. 

Pour atteindre une telle augmentation de la croissance, il est nécessaire de mettre en œuvre rapidement les mesures du Pacte de solidarité et de responsabilité, les réformes de la fiscalité, et, de façon efficace, la réforme des métropoles dont les gains dépendent étroitement de la manière dont les réformes sont élaborées et mises en œuvre. Il est crucial pour la France de poursuivre cette réforme de rationalisation des compétences des différents échelons territoriaux. 

Il est également important que le gouvernement aille de l’avant avec les mesures attendues 
concernant les professions réglementées, comme prévu dans le projet de loi « pour l’activité » présenté dans ses grandes lignes le 15 octobre, et le secteur énergétique. Sans ces réformes, le gain de croissance attendu serait plus modeste, soit de l’ordre de 0.25 point annuel sur 5 ans et de 0.3 point sur 10 ans. 

Enfin, des gains plus substantiels sur la croissance pourraient être atteints avec des réformes plus avancées dans l’ensemble des quatre grands domaines mentionnés. Les grandes lignes du projet de loi « pour l’activité» présentées le 15 octobre vont dans ce sens, et pourraient encore être renforcées par exemple pour fluidifier le marché du travail plus avant. D’autre part, un ensemble de réformes en cours visant à améliorer le système d’éducation, et à favoriser l’insertion et l’emploi des jeunes, sont d’une importance fondamentale pour le pays à court, moyen et long terme. Seule une minorité de ces réformes—celles qui ont un effet direct sur la quantité et la qualité de l’offre de travail a pu être quantifiée -1-. L’ensemble de ces réformes reste néanmoins prioritaire pour la France aujourd’hui. Pour les jeunes les plus défavorisés, la mise en place progressive de la garantie « jeunes », dispositif d’aide renforcée, étroitement ciblé, et s’inscrivant dans une logique d’obligations mutuelles, est essentielle pour les aider à s’insérer durablement dans l’emploi et renforcer la croissance économique. 




1-La quantification présentée dans cette note prend en compte les réformes attendues des professions réglementées, même si leurs détails ne sont pas encore entièrement connus. Elle ne prend cependant pas en compte les réformes suivantes annoncées du projet de loi « pour l’activité » qui concernent la libéralisation du transport des autocars, le contrôle des sociétés d’autoroutes, le dialogue social, la professionnalisation des prud'hommes, l’épargne salariale, l’actionnariat salarié, la modernisation de l’État actionnaire et le travail le dimanche et le soir pour certains commerces.


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http://www.oecd.org/france/FRANCE_ReformesStructurelles.pdf






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