lundi 18 août 2014

Suisse: Graves infractions fiscales pour le millionnaire Alain Duménil?


Alain Duménil soupçonné de graves infractions fiscales par les autorités fédérales suisses!


18/08/2014-  Il est franco-suisse, avant le krach de 1987, Alain Duménil riche homme d'affaires est venu s'installer en Suisse après la vente de la banque familiale d'affaires « Duménil-Leblé ». Aujourd'hui, âgé de 65 ans, le propriétaire du quotidien économique romand « L'Agefi » fait l'objet d'une enquête sur son patrimoine, l'homme serait clairement soupçonné de ''soustraction grave par dissimulation de revenus.'' Le millionnaire franco-suisse est soupçonné de ''graves infractions fiscales'' par les autorités fédérales suisses. Ses coffres-forts ont été perquisitionnés dans ses différents domiciles de Genève et Crans Montana et ses différents comptes bancaires seraient à présent bloqués. Il conteste tout en invoquant l’immunité diplomatique et aurait sollicité un accès à 100000 francs mensuel pour ses besoins quotidiens. Un dossier qui pour de nombreux observateurs semblerait déjà s'apparenter à une véritable boîte de pandore, « Tant les premiers éléments instiguent un flot d'interrogations jugé pertinent et pouvant toujours contribuer à une affaire pénale avec plusieurs tiroirs, de nombreux observateurs n'excluent pas d'autres découvertes, sont évoqués Luxembourg pour certains montages ou participations, serait évoqué un trust à Crédit Agricole Genève, et bien sûr Acanthe Développement à Paris pour l'immobilier résidentiel, pas moins certains de ces liens connus avec la République de Madagascar...», croit savoir notre source. Il faut dire que l'amplitude médiatique de l'affaire gagne en épaisseur, mais l'intéressé y serait pour beaucoup, sa défense surprend et commence à faire l'objet de multiples interrogations. « Souvent la réaction en dit plus long que les premiers éléments d'une enquête, si une personne met en avant un statut plutôt hybride de l'immunité diplomatique, même si ce droit lui est acquis, chacun pourra se faire son idée sur la grille de lecture qui s'offre ainsi à la justice. » Il est vrai que cette stratégie a de quoi surprendre, monsieur Alain Duménil tout en contestant l'enquête en cours invoque une immunité diplomatique dont les contours restent pour le moins, eux aussi, très étranges. 

Image branding...

Nombreux experts s'interrogent sur ce besoin d'invoquer un tel statut pour « Une personne en défense qui souhaite logiquement faire croire à qui veut l'entendre que la justice aura une réponse à chaque question posée. » (...) « Monsieur Duménil n'est pas sans savoir que la Suisse entreprend certains ajustements depuis le changement de paradigme qui touche toute l'économie de notre pays. Le nouveau cadre réglementaire international, les nombreux et très coûteux procès qui touchent les banques suisses et pas moins l'affaire Cahuzac avec la France qui imposent une vigilance particulière des autorités, on pensera peut être ici image branding ou réputation à l'international. » croit savoir une source à Genève. Il est vrai qu'à l'automne dernier, le millionnaire se proposait de racheter « Le Temps », « Une véritable institution de la presse suisse, ce qui allait normalement devoir contribuer à augmenter l'intérêt des autorités, pas moins certains médias qui connaissent l'homme d'affaires... » L'emblématique cheffe du Département des finances, ou ministre des finances de tutelle Evelyne Widmer-Shlumpf devait donc croire assez utile d'ordonner une enquête sur l'homme d'affaires par ailleurs très impliqué dans les rouages de l'économie du pays.


Une personnalité qui compte...

L'adage « Qui cherche, trouve!! » semble s'être à nouveau confirmé, en effet les enquêteurs, forts d'un mandat précis et plutôt vertical ne regretterons pas de s'être exécutés à la tâche, le propriétaire de « L'Agefi » est à présent soupçonné d'avoir soustrait quelques 54 Millions de francs suisses de revenus au fisc « ...pour une période couvrant de 2003 à 2011 et ce pour l'instant au stade actuel de l'enquête en cours. » L'administration de tutelle semble se vouloir d'autant plus pointilleuse que les premiers arrêts rendus par le Tribunal pénal ratissent ''assez large'' bien « qu'aucun jugement n'a encore été rendu sur le fond de l'affaire! » complète notre source. Le fisc estime que « la masse » des impôts fédéraux, cantonaux ou communaux impayés dépasseraient les 20 millions de francs! Pour ce qui ressort actuellement dans certains médias locaux ou étrangers comme en France qui précisent que ''l'étau s'est resserré sur l'homme d'affaires franco-suisse le 21 novembre 2013 après que la ministre Evelyne Widmer-Shlumpf a autorisé l'ouverture d'une procédure pénale dans ce dossier'', de là imaginer des ''porosités'' entre administrations fiscales suisses et françaises, certains s'y risquent déjà. Monsieur Alain Duménil est une personnalité connue, à en croire certains observateurs en Suisse, un certain émoi devait gagner ses amis après que les enquêteurs se soient rendus « à ses deux adresses », Genève et donc Crans-Montana (VS), « Un partage entre interrogations et inquiétudes pour une personnalité qui compte dans le milieu des affaires au pays... » L'homme étant considéré à juste titre comme plutôt bien impliqué dans le vie locale. Fort de son statut d'homme de presse, son journal l'Agefi ne manque jamais ''de faire l'article'' sur son propriétaire, l'homme ayant l'image « d'un battant assez prolifique dans ses investissements, jugé pas moins visionnaire et donc plutôt pragmatique dans l'âme », (...) « Il vous démontrera qu'il a de quoi répondre point par point, il le fera! » semble confirmer une autre source. Alain Duménil est un investisseur qui connaît l'effet de levier, industrie, immobilier, luxe, médias... Au stade actuel, il faut s'éviter la surenchère, cependant l'homme étant connu pour d'autres dossiers, certains ne manquent pas de s'interroger sur une possible fraude ou donc ''simple''soustraction. Du côté de la défense on relativiserait cet aspect qui à n'en pas douter, devrait pouvoir se trouver une véritable réponse dans l'ampleur de l'étendue du préjudice identifié pour et par les autorités fiscales. On pourra s'étonner de cette mise en avant d'un statut d'immunité diplomatique dont l'intéressé se prévaut, d'ailleurs un précédent à Paris n'avait pas donné quitus à l'intéressé. « La République de Madagascar est en droit d'évaluer le statut précis de ses représentations et donc affiliés, elle est en droit de s'intéresser à l'usage précis qui est fait de ce statut. Concrètement elle gagne à s'intéresser au détail de la mission effective de ses collaborateurs, du cadre et périmètre de leur fonction au profit de la République ou différents ressorts. » croit savoir une éminente source à New-York. Il est vrai que suite à une prise de becs à Paris avec les forces de l'ordre, l'intéressé avait semble t-il déjà tenté jouer « cette carte ». La République de Madagascar précise que les fonctions de M.Duménil « ...ont pris fin le 2 Mai 2014. » l'ambassadeur de Genève a été changé, pas moins ceux qui l'assistaient devait confirmer un conseil de M. Duménil. Pour l'heure, semble toujours se poser la question de l'aspect déclaratif des dividendes de l'intéressé, des montages de ses différentes participations ou sociétés, point plus intéressant pour les autorités suisses que la frêle tentative d'une énième immixtion du droit international, comprendre ici que l'intéressé conteste par se biais la validité des perquisitions effectuées par la justice suisse. On pourra se dire que peut-être l'administration se bat sur un autre terrain et dispose peut-être d'un sérieux tour d'avance comme sur la question de la déontologie. 


Dividendes exceptionnels via Luxembourg?

Selon les premières informations dont dispose l'AFC, Alain Duménil a notamment reçu des dividendes exceptionnels de la société immobilière Acanthe Développement entre 2004 et 2008. Au total, près de vingt millions de francs n'auraient pas été déclarés aux autorités fiscales.
En plus, l'AFC soupçonne Alain Duménil de détenir des participations dans certaines sociétés françaises dont il n'aurait jamais déclaré l'existence. Au stade des investigations de l'AFC, indiquent les arrêts du TPF, les montants des revenus imposables non déclarés au cours des exercices 2003 à 2011 s'élèveraient à 54 millions de francs, ce qui correspondrait à un montant d'impôts soustraits de 20 millions.
M. Duménil répond qu'il a effectivement déclaré et payé ses impôts sur les dividendes reçus pour les 10% d'actions qu'il détient à titre personnel, mais que les dividendes au titre des 40% d'actions détenues par des sociétés qu'il possède au Luxembourg ont fait l'objet d'une fiscalité sur les sociétés au Luxembourg.  A suivre...


L'avis de Finance Offshore...


Monsieur Alain Duménil bénéficiant logiquement de la présomption d''innocence, il est donc en capacité de réserver ses explications à la justice suisse. Certains évoquent une boîte de pandore, d'autres s'interrogent sur le choix de sa défense par rapport au droit international et donc un statut d'immunité diplomatique, d'autres semblent aussi vouloir s'intéresser d'avantage aux montages de ses sociétés ou participations.... On peut aussi se poser la question d'un règlement de compte entre médias interposés, monsieur Duménil s'étant intéressé au rachat du journal "Le Temps", cf Ringier Tamédia... Pour l'heure, seule la justice viendra trancher ces nombreuses questions. Subsiste peut-être déjà que la Suisse affirme plus que jamais son changement de paradigme.


Alain Duménil conteste...


L'homme d'affaires franco-suisse Alain Duménil, propriétaire notamment de "L'Agefi", conteste "avec véhémence" avoir soustrait 54 millions de francs au fisc. Il annonce une action en justice pour "réclamer le manque à gagner" causé par "la divulgation de (son) nom".


Alain Duménil s'en prend, dans un entretien paru dans "Le Matin Dimanche", aux journaux "L'Hebdo" et "Tages-Anzeiger". Ces derniers, qui ont simultanément révélé jeudi la procédure ouverte au Tribunal pénal fédéral (TPF), "ont franchi la ligne jaune. Ils ont violé la loi", affirme-t-il.



"Il y a un principe en vigueur dans les pays civilisés qui est la présomption d'innocence." Pour la respecter, le juge "impose l'anonymat, (...) parce qu'il y a des dangers économiques mais surtout parce qu'il n'est pas sûr de ma culpabilité", s'insurge-t-il.

"Pas un centime non déclaré"



En sus, le financier domicilié à Crans-Montana (VS) dément avoir soustrait 54 millions de francs au fisc via sa société Acanthe Développement, dans laquelle il détient 50% des actions, de façon "directe et indirecte". "J'ai, à titre personnel, 10% des actions", et 40% appartiennent "à des sociétés que je contrôle, où j'ai le droit de vote."



"Un dividende de 100 millions a été versé sur dix ans", donc 10 millions pour "ma part personnelle", détaille Alain Duménil. "Ce million par année a été déclaré et fiscalisé. (...) Il n'y a pas un centime qui n'a pas été déclaré", affirme-t-il.



Quant aux 40% restants, ils sont détenus par des holdings "qui n'ont versé aucun dividende". Les montants correspondants ont été attribués à "des entreprises. Je n'ai donc pas touché d'argent" de ces titres, poursuit-il.




*Source ATS.




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