vendredi 8 août 2014

Bank of América, 16 à 17 Milliards d'amende pour prêts toxiques!


Bank of America: Un accord avec le Doj?


08/08/2014- Bank of America aurait accepté de payer une amende record de 16 à 17 milliards de dollars pour régler un litige portant sur certains prêts toxiques à l'origine de la crise financière, selon une source proche du dossier. La banque a accepté de payer environ 9 milliards de dollars en cash au gouvernement fédéral des Etats-Unis et certaines de ses entités gouvernementales, les modalités précises seraient en cours de négociation entre les différentes parties concernées. Le reste de la somme totale viserait à définir différentes options pour aider les consommateurs victimes par le biais de ces nombreux prêts hypothécaires toxiques, on pensera ici aux propriétaires encore en grande difficulté, qui devraient voir des réductions importantes de leur frais ou encore l'annulation de certaines condamnations pour défaut de paiement. Bank of América s'engagerait aussi à aider "les clients désireux d'acheter un logement dans des zones sinistrées du pays." Les deux parties sont en train de finaliser ces aspects.

Justice!

Depuis quelques mois, l'administration Obama subissait la fronde d'un mécontentement généralisé sur la justice de son pays, son application. Étaient clairement reprochées la lenteur et la relative clémence dont semblaient encore profiter les grandes banques du pays. « Il y avait la crise des subprimes et ces patrons capables de s'octroyer des primes ou autres bonis dans des proportions hors normes, une forme de provocation pour la justice des États-Unis, par ailleurs visiblement plus en pointe pour venir condamner sévèrement des banques du vieux continents, (Ndlr: Suisse, France?)  que des officines purement continentales et donc locales... » croit savoir notre éminente source. « Depuis, le processus s'accélère et gagne en ampleur, l'opinion publique encourage cette volonté de l'administration Obama. Il est temps d'assainir, envoyer un signal fort pour que ceux qui sont les vrais responsables de la crise ne laissent pas cette impression de pouvoir toujours se placer au dessus de tous les citoyens, c'est à dire capables de bénéficier d'une justice adaptée, taillée sur mesure. La tendance est que le vrai coupable doit payer, et l'idée serait de permettre enfin aux victimes une capacité pleine et entière pour recouvrer une existence d'avant la crise... c'est à dire leur vie avant les prêts toxiques de ces banques ou filiales! » semble instiguer cette même source.


Coût des amendes par banque...


Accord...

Après de longs mois de discussions, la Bank of America, deuxième banque américaine en termes d'actifs et le département de la Justice (DoJ) "...se sont donc finalement entendus sur les principaux termes d'un accord." a ajouté une source proche des négociations ayant requis l'anonymat. Cet arrangement à l'amiable, qui devrait être annoncé d'ici la semaine prochaine, prévoit une amende record de 16 à 17 milliards de dollars contre la banque, selon cette source proche du dossier « Ce serait l'amende la plus élevée jamais infligée à une banque aux Etats-Unis! Le record est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté de payer 13 milliards de dollars en novembre dernier pour éviter des poursuites pénales dans un dossier lié également aux crédits immobiliers à risque dit "subprime", à l'origine de la crise de 2008. » Pour l'heure, Bank of America (BofA) et le DOJ se sont refusés à tout commentaire. Les négociations en cours devraient assez rapidement aboutir, le capotage de juin dernier ayant fait craindre une issue au pénal pour la banque. D'ailleurs, les choses se sont précipitées la semaine dernière, après un entretien téléphonique entre le ministre américain de la Justice Eric Holder et le directeur général de BofA Brian Moynihan.


50 milliards de dollars d'amendes déjà versés! 

Bank of America et les régulateurs américains sont également en train de mettre une touche finale, selon cette source, sur la forme que devra revêtir cet accord, alors que le ministère de la Justice est critiqué pour ne pas être assez dur avec les banques tenues par le grand public pour responsables de la crise. Instigue différentes agences de presse aux USA et en Europe. Le DoJ (Ministère fédéral de la justice ) reproche à BofA d'avoir commercialisé avant la crise des placements -adossés à des crédits immobiliers fragiles- qui ont généré des milliards de dollars de pertes pour les investisseurs qui les ont achetés. Ces prêts toxiques étaient rattachés aux produits financiers complexes dits RMBS (Residential Mortgage-Backed Securities) et CDO (titres dérivés adossés à des crédits immobiliers).Selon l'agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur des prêts hypothécaires. Bank of America a vendu pour 57 milliards de dollars de ces produits. JPMorgan en avait écoulé pour 33 milliards de dollars. Citigroup, qui a déjà écopé d'une amende de 7 milliards de dollars mi-juillet, en a vendu pour 3,5 milliards de dollars! Ces accords s'inscrivent dans le cadre d'une vaste enquête sur les pratiques des banques américaines, lancée en 2012 par le ministère de la Justice (Doj) en collaboration avec des procureurs des différents États concernés. Sont exploitées de nombreuses informations et témoignages de victimes, enquêtes. Les rapports sont d'un genre édifiant et ne permettent pas aux banques de se risquer à des poursuites au pénal, « Certaines seraient définitivement rayées de la carte, elles ont un intérêt vital à se conformer aux requêtes de la justice, l'administration veille, l'opinion publique... surveille! » insiste notre source. Plus d'une dizaine d'établissements ont payé depuis plus de 90 milliards de dollars en pénalités financières diverses. Mais Bank of America est de loin l'établissement financier qui a payé le plus lourd tribut à cette crise financière: la facture s'élève déjà à plus de 50 milliards de dollars versés aux autorités américaines et à différents investisseurs lésés. (Ndlr: tour de table.) En mars, elle a conclu un accord de 9,5 milliards de dollars avec la FHFA. Ces différents accords et pénalités ont englouti ses bénéfices depuis le début de l'année. La plupart des contentieux immobiliers concernant BofA ont pour origine la société Countrywide, une filiale acquise en 2008 devenue l'un des symboles des dérives du secteur financier pour avoir vendu des milliers de prêts à des ménages... insolvables! 

Réparer!

Aujourd'hui, la justice américaine semble s'attaquer avec détermination contre ceux qui sont les vrais responsables. Mais finalement,  quelles seront les garanties pour ceux qui ont tout perdu? Comment le DOJ va l'obliger les condamnés à s'intéresser à la situation de ceux qui se sont retrouvés à la rue? Nombreuses associations réfléchissent pour entrevoir des actions capables de permettre d'indemniser ces nombreuses victimes...(Ndlr: Class actions). Subsidiairement, il serait clairement injuste que ces banques coupables puissent faire l'économie de ne pas proposer des solutions adaptées, d'ailleurs l'opinion publique ne s'y trompe pas ou plus, les banques doivent réparer leurs fautes ! A suivre...



























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