mardi 1 juillet 2014

USA BNP Paribas: Affaire vraiment classée?

USA - BNP Paribas: Affaire (vraiment) classée?




01/07/2014-  Dans l'issue du différent entre les Etats-Unis et la banque française BNP Paribas doit-on conclure à une affaire vraiment classée? Finance Offshore fait le "grand tour" de la question...


Culpabilité...

Sur le point précis de la culpabilité de la banque, plus aucun doute ne subsistera, en effet, BNP Paribas ayant reconnu ce lundi à New York avoir « Violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan tout en acceptant le paiement d'une amende record de 8,9 milliards de dollars. », a annoncé le département américain de la Justice. (DOJ)

Le ministre de la Justice Eric Holder n'a pas manqué de préciser la teneur des faits reprochés à la banque française. « BNP s'est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines » sans manquer de rappeler que « Ces actes constituent une violation grave de la loi américaine ».



Sanctions et amende record...


Le montant de l'amende s'élève en fait à 8,83 milliards, ce qui avec les frais (143 millions de dollars) porte l'addition totale à quelques 8,9 milliards de dollars! En sus de la pénalité financière, la banque se voit infliger de multiples sanctions pour "collusion de longue durée" et "couvrant plusieurs juridictions" en fait pour avoir clairement enfreint les règles américaines d'embargo en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l'Iran précisera un substitut du procureur de Manhattan. Il s'agit de l'amende la plus élevée jamais infligée par les Etats-Unis à une banque étrangère. « Les sanctions financières vont aussi inclure une suspension d'un an de ses activités en dollars, notamment pour les opérations de négoce de pétrole et de gaz, et ce à compter du 1er janvier 2015 », selon un communiqué séparé du gouverneur de New York, d'autres implantations américaines seront suspendues pour un an à compter du 1er janvier 2015. Elles portent principalement sur l'activité de financement du négoce international des hydrocarbures (Pétrole et de gaz) réalisée depuis les implantations de la banque à Paris, Genève ou encore Singapour.

Les opérations de compensation en dollar US pour l'activé de négoce et de financement de la banque à Milan seront aussi suspendues, pas moins là aussi pour ses clients dans le négoce gazier et pétrolier comme ceux basés à Rome et pour les dépôts auprès de la banque réalisés "à Londres par des établissements bancaires dits non affiliés..."  Certaines opérations de compensation directes en dollar US réalisées par la banque au travers de sa succursale de New York et toutes autres implantations américaines sont également suspendues pour un an à compter du "1er janvier 2015."


Accords en cascade...

Le règlement inclut différents accords avec le Département américain de la Justice (DOJ), le bureau du procureur pour le district Sud de New York, le bureau du procureur du Comté de New York, le Conseil des gouverneurs de la FED (Réserve fédérale américaine.), le Département des services financiers de l'État de New York (DFS) et l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.


BNP et la sécurité financière...


BNP Paribas nous annonce suite à cet épisode la création d'un nouveau département, baptisé "Sécurité Financière Groupe aux Etats-Unis", qui sera localisé à New York et aura pour mission de "veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos". La totalité des flux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme -traitée et contrôlée- par la succursale de New York. L'administrateur directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a exprimé les regrets de la banque "pour ces erreurs passées".


Les actionnaires...

Pour l'heure, et en privé, seuls quelques rares actionnaires font montre de s'interroger sur l'ampleur de l'amende et du besoin de définir les responsabilités précises de chacun. « Des têtes vont tomber, mais faut-il encore que les vrais responsables soient eux-aussi isolés, il serait à présent injuste de s'inventer des lampistes... On va devoir s'interroger sur le « haut de bilan » de l'affaire, comprendre le haut management de la banque. Il paraît impensable que certains puissent s'éxonérer de leur responsabilité pleine et entière après un tel échec, choc si coûteux par le gâchis qu'il représentera à jamais. Il est double, notre image à l'international, encore que sur ce point nous avons bon espoir de conserver la tête haute dès lors que notre management sera en capacité de nous rassurer sur ses orientations, et finalement toute cette gestion opérationnelle de la crise. Mais de là imagner qu'il nous faut exonérer tel ou tel, ce n'est pas acceptable. A ce niveau, reconnaître ses erreurs est un minimum, en tirer les conséquences un certain bon sens...» croit savoir notre éminente source sous couvert de l'anonymat. La banque a donc été contrainte de ''couper des têtes'', se séparant notamment de Georges Chodron de Courcelles, son directeur général délégué accusé nommément par le département de la Justice (Doj) « ...d'avoir approuvé des opérations jugées "illicites". » Au rang des sanctions individuelles « s'ajoutent des cadres dirigeants de haut niveau » comme déjà annoncé dans la presse économique, sont clairement cités Vivien Lévy-Garboua, Dominique Remy, ex-responsable mondial des financements structurés pour BNP CIB et conseiller du comité exécutif, Christopher Marks, ex-responsable des activités de marché sur les titres de dette, et Stephen Strombelline, ex-responsable de l'éthique et de la conformité pour l'Amérique du Nord. La banque a par ailleurs sanctionné 32 autres responsables « soit en les rétrogradant, soit en réduisant leur rémunération soit en leur imposant diverses sanctions. »


190 Milliards de dollars...

L'enquête des autorités américaines a porté sur plus de -190 milliards- de dollars! Transactions menées sur une période allant de 2002 à 2012. Après de telles révèlations, tout le monde ira de son apréciation de la gestion de la crise par les têtes pensantes, toujours est-il, pointe un certain vent de contestation qui risque de fragiliser la banque dans une période ou il faut logiquement ressserer les rangs, à commencer ceux des actionnaires (grands) et donc partenaires. Sur ces derniers, on peut faire le pari d'une prime à la réussite dès lors que la banque semble plutôt bien gérer cette épreuve, gage de garantie d'une réelle capacité de rebond. Se rassurent certains actionnaires qui veulent s'éviter d'autres mauvaises surprises: « Nous avons des centres présents dans l'offshore, certains médias européens évoquent régulièrement notre présence dans certains paradis fiscaux, il faudra bien vérifier que clair, c'est toujours clair! ... » insiste une autre source à Luxembourg.


Charge exceptionnelle de 5,8 milliards!

Pour conséquences sur la banque, on sait déjà que BNP Paribas va passer une charge exceptionnelle de -5,8 milliards d'euros- dans ses comptes du -deuxième- trimestre, après avoir accepté de payer -6,6 milliards d'euros- (8,97 milliards de dollars) afin d'échapper à un procès pour la violation d'embargos aux États-Unis. 

La banque avait déjà provisionné -798 millions d'euros- pour faire face à ce litige. Elle avait néanmoins indiqué déjà s'attendre à ce que son ratio de fonds propres "dur" (fonds propres mis en réserve rapportés aux crédits consentis) soit "de l'ordre de 10%" au 30 juin, conformément à son '' plan stratégique. '' BNP Paribas a ajouté n'anticiper "aucune incidence (particulière) sur sa capacité opérationnelle ou commerciale" à répondre aux besoins de la "quasi-totalité" de ses clients. Sur les sanctions qui l'empêcheront d'effectuer certaines opérations de compensation en dollars pendant toute l'année 2015, comme celles très précises sur sur le pétrole et le gaz, la banque BNP devait préciser dans un communiqué qu'elle ferait appel à une autre banque tierce pour la suppléer. "Toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer une transition sans difficulté et éviter tout impact significatif pour les clients concernés", précise le board...


Elysée...

Du côté de l'état français, on analyse l'issue de cette affaire avec prudence. Le président français Hollande devrait logiquement communiquer sur ce sujet, comprendre que l'issue « qui sauve la licence d'exploitation de la banque BNP Paribas aux Etats-Unis » ne peut être une mauvaise nouvelle pour la plus grande banque Française. Seule la ministre Fleur Pellerin, secrétaire d'état en charge du commerce extérieur devait tempérer les déclaration d'un Arnaud Montebourg qui voyait en cette affaire le ton un brin menaçant « une occasion de durcissement des actuelles négociations transatlantiques. » Une confusion des genres pour certains observateurs: « Si on signe avec GE, on doit s'éviter ce genre de mélange des genres, M. Montebourg s'est visiblement emporté... » croit savoir notre éminente source. L'Elysée semble donc conserver la « bonne » main sur la communication opérationnelle et peut donc encore rectifier certains comportements inappropriés ou emportés. Selon Mme Pellerin, le gouvernement français a « simplement voulu souligner » que le traité transatlantique, qui vise à créer la plus grande zone de libre-échange au monde, devait surtout se négocier "d'égal à égal" et dans un "climat de confiance". "S'il y a application unilatérale, s'il y a des décisions qui mettent en cause de manière disproportionnée des acteurs d'un côté ou de l'autre, on n'est plus dans un climat serein pour négocier", a-t-elle détaillé aux médias. Monsieur Montebourg est connu pour son franc parler, lui faire quitus de considérer que ce jugement est aussi l'occasion d'un certain tacle à la maison France n'est en rien usurpé...




L'avis de Finance Offshore...


Certains voyaient dans ce possible procès la fin de la licence pour la banque française et même s'ouvrir au passage une certaine boîte de pandore... En fait, il fallait surtout s'éviter une surenchère, la politique et la diplomatie n'ayant pas ou si peu de prise sur le système judiciaire américain. Barack Obama en personne est venu rappeler cette règle lors du déplacement pour le D-Day. Il n''était pas très vertueux de penser pouvoir régler un tel différent juridique entre la salade et le fromage, lui même oublié lors du repas chez Guy Savoy!  Barack Obama, là aussi, devait l'exiger avec ou sans l'apport d'un protocole pourtant si convaincu d'être dans le juste. Les Etats-Unis et l'UE négocient depuis près d'un an un vaste accord commercial qui vise principalement à harmoniser les normes de part et d'autre de l'Atlantique et suscitent des craintes d'une dérégulation généralisée, la justice souveraine sera absente de cet accord, car les prés-carrés sont aussi importants. Nous allons voir comment BNP Paribas qui nous rassure plutôt bien sur ses capacités opérationnelles fera à son tour montre d'objectivité sur son futur management, ses capacités réelles de rebond... BNP Paribas: "The bank for a changing world"...  A suivre.
































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