mardi 15 juillet 2014

UE: Jean-Claude Juncker, effet boomerang pour le Parlement européen?


Jean-Claude Juncker futur président de la Commission européenne.


Bruxelles le 15/07/2014- La candidature de Jean-Claude Juncker désigné comme futur président de la commission européenne n'en finit pas de susciter de vives réactions. Alors que ce mardi, le Parlement européen devra voter pour installer le futur président de la Commission européenne, différentes sources s'interrogent toujours sur le risque d'un possible conflit d'intérêt entre l'ancien premier ministre luxembourgeois et une des plus hautes fonctions de l'édifice européen. « La Commission est-elle même dans une logique d'enquêtes sur les pratiques du Ruling comme très pratiquées au Luxembourg. Monsieur Juncker est à l'origine de cette vocation du Luxembourg, faire l'impasse sur ses possibles responsabilités dans ce dossier serait une grave erreur. Un président de la Commission qui s'est démarqué par des dérives jugées par ses pairs comme aussi inéquitables pour organiser une taxation moindre des multinationales est un non sens! Les parlementaires européens risquent de se tirer une balle dans le pied en votant un tel choix. Ils sont pris dans le piège qui va leur imposer de renforcer le pouvoir de leur parlement pour équilibrer la donne avec le rapport de force avec le Conseil. Mais dans le cas de Jean-Claude Juncker matraqué par David Cameron durant toute la campagne(...), pire serait encore l'effet boomerang promis par de nombreux observateurs. Il faut comprendre la possible démonstration d'une organisation de la pratique du Ruling fiscal à grande échelle instiguée avec l'accord tacite de l'ancien premier ministre luxembourgeois. Ce n'est pas un simple dossier encombrant, il y a un aspect juridique qui risque bel et bien s'inviter dans la partie. Certaines experts pensent qu'il est possible de considérer un tout premier rôle à l'ancien premier ministre luxembourgeois dans ce système décrié par la plus grande majorité des autres états de l'Union, le différend portant sur le respect strict des bonnes pratiques de la concurrence... » Croit savoir notre source à Bruxelles.



''Scapinade...''

Mais nous allons plus loin en interpellant cette source sur une remarque pertinente: «  Il s'agissait pourtant d'un cadre légal? » et de nous répondre: « Certes, mais vous voyez bien que l'ancien ministre des finances luxembourgeois Luc Frieden lève le camps pour quitter la vie politique de son pays au profit unique d'une banque privée à Londres, d'ailleurs le Luxembourg est d'une légèreté rare sur les questions de la déontologie en politique, certains hommes politiques italiens d'un récent passé en rêveraient presque, du jamais vu à ce niveau en Europe! » (…) « Vous pouvez donc être ancien ministre des finances du Luxembourg et donc venir proposer vos services à n'importe quel grand groupe et ce sans avoir le souci d'une possible future suspicion d'immixtion par l'apport inhérent de vos précieux acquis comme ceux très précis liés à vos anciennes fonctions et ressorts. Stratégie de l'état luxembourgeois, on pensera ici aux accords avec des états comme le Qatar, la Chine, et tant d'autres, politique de ses investissements, ou des informations précieuses sur tous les groupes bancaires présents au pays, en fait la bonne affaire pour la Deutshe Bank qui se trouve à « bons comptes » entre guillemets un allié pour sa stratégie. D'ailleurs, pour ce qui est du respect de la concurrence, chacun appréciera la ligne de conduite de cet état en la matière. Imaginez donc l'héritage dont dispose l'ancien ministre, oui, la Deutshe Bank tire clairement "le ponpon" entre guillemets pour ne pas dire un certain bénéfice au delà des éminentes qualités de l'ancien ministre des finances.» Croit savoir notre source à Bruxelles. Mais sur Jean-Claude Juncker, « Le cas serait-il différent? » «Vous plaisantez, une véritable ''Scapinade'' (Ndlr: 'Les fourberies de Scapin...'') Il se dit que se trouve être en préparation un nouvel opus de Wikileaks et consorts sur les pratiques de dumping fiscal, ou comment des états au coeur de l'Europe devaient organiser les rapatriements de nombreux sièges de multinationales. Il pourrait s'agir d'informations sur les relations présumées orchestrées entre pouvoir, personnalités politiques en responsabilité et grands groupes installés dans ce pays et donc l'organisation de cette stratégie.» Insiste notre source. (Ndlr: Finance Offshore ne peut confirmer cette information, mais des bruits assez persistants évoquent une nouvelle enquête, elle ne viserait pas que le Luxembourg avec son Ruling, d'autres états seraient également visés pour les mêmes raisons.)  



Casserole...

«La presse européenne ne se limite pas à ses pratiques de l'optimisation fiscale, sont évoquées des dossiers aussi sulfureux que la gestion du service de renseignement à Luxembourg, on pensera ici au dernier article de Mediapart qui parle des difficultés pour les sociaux démocrates (députés socialistes) français du parlement européen et étrangers et même un autre article qui parle de ''casserole'' de l'affaire d'état et du service de renseignement pour Jean-Claude Juncker », affaire qui devait placer Jean-Claude Juncker sur les bancs de l'opposition suite à une nouvelle coalition. (Ndlr: Sur ce point il est à préciser que le CSV (Parti Chrétien Social luxembourgeois,) de Jean-Claude Juncker avait totalisé le plus de voix.) Mais quel est ce grand grief qui instigue autant de réserve sur Jean-Claude Juncker? « C'est un angle différent de celui de David Cameron, lui même empêtré avec certaines pratiques fiscales si connexes avec le Luxembourg financier. C'est les sociaux démocrates qui vont vendre leur âme au diable, mais pour ce qui est du prix fixé, l'addition risque de s'alourdir. La Commission est actuellement entrain de détricoter les pratiques luxembourgeoises en matière de Ruling, quand elle demande des documents, on lui répond que dans ce pays tout est fait dans la légalité, mieux, on va jusqu'à douter de la compétence de la Commission à venir s'intéresser à la genèse de certains dossiers sensibles comme Fiat ou Amazon.com. Il doit y avoir une bonne raison pour une attitude aussi duale entre le discours du nouveau premier ministre Xavier Bettel et la traduction de l'imagerie de transparence donnée par son ministre de l'économie Gramegna. » (…) « Ajoutez le départ de leur ancien ministre des finances de la vie politique annoncée la semaine dernière, dauphin de Jean-Claude Juncker, et vous allez mieux comprendre pourquoi certains commencent à se poser des questions... » Nous précise une autre source à Luxembourg. (Ndlr: Il est vrai que Luc Frieden s'est retiré du parlement luxembourgeois, il venait d'être élu député de l'opposition après le sandale d'état du service de renseignement à l'origine de ''l'éviction démission'' de Jean-Claude Juncker, dont il était le ministre des finances et dauphin, il a démissionné et accepté un poste de Vice-président de la Deutshe Bank à Londres pour réorienter sa carrière dans le privé...)

 
"L'affaire..."

Oui, mais « chacun sait que nous parlons de pratiques légales, donc quel intérêt de voir un commissaire à la concurrence monter au créneau? » et de nous répondre: « Le problème n'est pas tant sur l'aspect de la légalité, on parle bien ici du respect strict de la concurrence, si le pays d'origine de Jean-Claude Juncker devait se trouver condamné, il devrait rembourser toutes les aides avantages ou présumés indus, le respect de la concurrence est bien pourvu dans les textes, que les luxembourgeois parlent fiscalité pour l'instant, c'est jouer la montre, il y a un précèdent avec le secret bancaire... » Pour ce dossier, semble se préparer une enquête approfondie, Jean-Claude Juncker ne pourra pas altérer cette logique, son contrat le lui interdit pour s'éviter une possible logique de conflit d'intérêt, il devra d'ailleurs donner de sérieux gages, les sociaux démocrates y veilleront comme ceux qui occuperont des postes clef à l'économie ou à la concurrence. Pour de nombreux experts ou observateurs, l'affaire « Amazon.Com Luxembourg » risque de devenir un dossier assez encombrant, elle cristallise à elle seule un symbole fort de la politique offensive sur le front de la fiscalité des multinationales. Jean-Claude Juncker ,sous la pression avait entamé le long processus vers la sortie du secret bancaire, il a donné des gages comme premier ministre luxembourgeois, certes avec ''certaines longueurs'', on notera donc que sur sa future action comme président de la Commission européenne, tout le monde ne semble pas convaincu du changement de paradigme tant idéologique que pragmatique, les réticences du Luxembourg posent encore de sérieuses questions. Pourtant, chacun peut vérifier que son pays vit avec d'importants défis structurels à relever, c'est le cas actuellement pour ce qui est du budget de l'état et la capacité à préserver de nombreux acquis en se trouvant des nouvelles capacités de rebond. 



Grand oral...

Sur le fond, il est clair que le vote des parlementaires, à bulletin secret, devrait éviter un camouflet à Jean-Claude Juncker, n'en déplaise à ses principaux opposants, il a démontré de nombreuses qualités d'adaptation tout au long de sa carrière. Gardons à l'esprit et gageons que son mandat à la présidence sera bien celui de nombreuses réformes salutaires pour l'Europe. Son ''grand oral" avant le vote devrait faire sens à cet espoir. Selon les prévisions les plus optimistes, il peut compter sur une majorité de 376 sur 751 voix dont  67 libéraux, 221 chrétien-démocrates, et dont 191 sociaux-démocrates qui se seraient exprimés en faveur de Jean-Claude Juncker pour devenir ainsi le successeur de José Manuel Barroso à la présidence de la Commission européenne. Deux états sur les 28 états membres, se sont exprimés clairement contre le candidat, la Grande-Bretagne de David Cameron et la Hongrie de Viktor Orban. A suivre...





Pour comprendre...


Source: Parlement européen.

Communiqué...

L’un des plus hauts postes de l’Union européenne, à savoir le président de la Commission européenne, sera voté ce mardi 15 juillet à 12h30 par le Parlement européen réuni en session plénière. L’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker est le candidat proposé par les États membres suite aux élections européennes. Découvrez la procédure d’élection dans notre infographie et suivez la plénière en direct.

Jean-Claude Juncker a été présenté comme candidat par le Parti Populaire européen (PPE) en vue des élections européennes du mois de mai dernier. Le PPE est le parti ayant gagné le plus de sièges, c’est pourquoi Juncker a été proposé comme candidat par les chefs d’état et de gouvernement au Conseil européen.

Cependant, l’ancien Premier ministre du Luxembourg doit encore être approuvé par le Parlement européen, à la majorité des membres qui le composent (c’est-à-dire 376 députés sur 751).

Afin de garantir les votes nécessaires, Jean-Claude Juncker a rencontré tous les groupes politiques du Parlement européen et répondu à leurs questions sur ses plans et priorités sur le travail de la nouvelle Commission européenne. Le vote du Parlement européen est prévu pour ce mardi 15 juillet.

Une déclaration de Jean-Claude Juncker aura lieu dans la matinée vers 10h et sera suivie d’un débat avec les chefs des groupes politiques. Le vote à bulletin secret aura lieu vers 12h30.

Source: Communiqué du Parlement européen.
REF. : 20140711STO52254


Base réglementaire...



Règlement du Parlement européen
8e législature - Juillet 2014
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TITRE V : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 1 : NOMINATIONS
Article 117  : Élection du Président de la Commission
1.    Lorsque le Conseil européen propose un candidat au poste de Président de la Commission, le Président invite le candidat à faire une déclaration et à présenter ses orientations politiques devant le Parlement. Cette déclaration est suivie d'un débat.
Le Conseil européen est invité à participer au débat.
2.    Le Parlement élit le Président de la Commission à la majorité des membres qui le composent.
Le vote a lieu au scrutin secret.

3.    Si le candidat est élu, le Président en informe le Conseil, invitant ce dernier, ainsi que le Président élu de la Commission, à proposer d'un commun accord les candidats aux différents postes de commissaire.
4.    Si le candidat n'obtient pas la majorité requise, le Président invite le Conseil européen à proposer dans un délai d'un mois un nouveau candidat à l'élection, qui se déroule selon la même procédure.


Lien direct:











Communiqué et visuels: Parlement européen. Tous droits réservés pour tous pays.

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