jeudi 24 juillet 2014

Paris: UBS mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale!


UBS, une banque dans la spirale de la justice française.


Paris le 24/07/2014-  La banque suisse UBS a été mise en examen mercredi à Paris pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » dans une affaire « de démarchage illicite de riches clients français invités à placer leur argent en Suisse. » Cette mise en examen intervient au cours d'un processus de tentative de discussions et solution négociée d'une procédure dite de « plaider-coupable » qui semblent avoir échoué. Les juges du Pôle financier de Paris reprochent à la banque suisse UBS d'avoir en violation totale de la législation « permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire (souverain) français. », plus grave d'avoir mis en place une « double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse. » Bercy, le ministère français de l'économie a clairement indiqué que la solution « d'une transaction » négociation avec indemnisation de la banque s'est soldée par le refus du ministre Michel Sapin. En juin 2013, la banque en tant que personne morale avait déjà été mise en examen pour «démarchage illicite» et sa filiale française pour « complicité de démarchage illicite. » Trois actuels et anciens cadres français d'UBS France sont également poursuivis dans cette procédure et sont mis en examen dans ce dossier. Concrètement, la mise en examen de blanchiment aggravé de fraude fiscale vise « des faits présumés commis entre 2004 et 2012 », a précisé la source judiciaire.


Aux petits soins...

Les investigations avaient été lancées notamment après des dénonciations d'anciens salariés. Aujourd'hui, un étau se resserre inexorablement sur la banque suisse, en effet certaines sources évoquent la piste de témoignages d'anciens clients (eux-mêmes) sollicités par le biais d'événements de prestige culturels ou sportifs. Ces commerciaux ou « Financial Planner's » (planificateur du patrimoine dans la finance) seraient ainsi venus en France pour démarcher une riche clientèle, composée notamment « d'industriels dirigeants, cadres csp++, de people du cinéma, télévision (producteurs, animateurs...), artistes interprètes et autres sportifs.» Les contacts étaient établis par la présence de ses commerciaux de Suisse avec leurs ''relais'' français, instiguent certaines sources, en général, « entre petits fours et coupes de champagne », toujours « aux petits soins » en particulier lors d'événements mondains ou sportifs réputés. Sont évoqués de nombreux tournois de golf, ou pour le tennis comme Roland-Garros à Paris, ou des concerts classiques (Salle Pleyel, Opéra...) certaines personnes pouvant se prévaloir de souvenirs précis, « bristols d'invitations en tête... » croit savoir une autre source. Lors de sa précédente mise en examen, en juin 2013, UBS avait pourtant assuré qu'elle ne tolérait « aucune activité visant à aider des clients à se soustraire à leurs obligations fiscales». (!) Une posture qui ne semble pas faire sens à la réalité, la très sérieuse ACP, Autorité de contrôle prudentiel qui encadre le respect des bonnes pratiques du secteur devait recevoir une note (édifiante) détaillant « un système interne à la banque pour consigner par écrit ou sur un fichier informatique afin d'enregistrer les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse » ...fruit du travail des commerciaux venus en France. Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace dans le système informatique -officiel- de la banque tout en garantissant « le calcul des opérations des commerciaux pour calculer leur bonus de fin d'années », selon les termes de cette note mise à disposition de la justice et donc des enquêteurs. Certains employés de Paris ayant eux-mêmes relevés et pour certains dénoncés cette pratique « en interne» qui au passage, semble caractériser la thèse de l'édification d'un présumé processus d'évitement fiscal à grande échelle.

UBS, première banque mondiale pour "Euromoney". (Classement 2014.)


Ce qu'ils en pensent...

Mais que pensent les grands clients de la banque, sont-ils aussi déterminés à voir leur établissement de référence s'enferrer dans une logique judiciaire aussi longue et possiblement toujours plus coûteuse? Finance Offshore s'est attelé à sonder certains avis: « Cette banque semblait vraiment un peu légère voir très arrogante dans son approche du dossier « Parisien », elle voulait nous faire croire que ce qu'elle pouvait faire ''à merveille''aux Etats-Unis était en rien possible à Paris, la simple évocation avancée de cette possible solution recherchée de ''plaider coupable'' en dit assez long! » Croit savoir cette source à Luxembourg. « Qui se souvient du sort réservé aux ''aviseurs'' de la banque sur cette entreprise d'évitement fiscal? » (…) « Il est temps que la banque UBS montre que le changement de paradigme est aussi une de ses priorités, nombreux fidèles actionnaires ou clients sont logiquement en droit d'attendre une posture plus assumée de sa pleine et donc entière responsabilité. » Précise cette autre source à Genève. « Il serait regrettable qu'UBS ne tire aucun enseignement de ses multiples condamnations, ses qualités d'expertise et donc professionnelles doivent être à présent mobilisées pour son nouveau modèle. (...) La France n'est pas un état renégat de l'Union européenne, sa justice doit faire sens au respect qui lui est du! La Banque va devoir revoir sa copie, on arrive à une solution ridicule, d'autant plus incompréhensible que l'affaire "Parisienne" ajoutée à celle de Bruxelles, démontrent qu'UBS foule au pied assez dangereusement l'Union européenne! Étrangement plus virilement que pour les Etats-Unis! (Rires) Ce n'est pas le chemin à suivre, (...) Il est temps de voir la banque mobiliser ses moyens ailleurs que sur le terrain judiciaire, l'image de la banque est assez érodée, il est d'autant plus regrettable de voir certains entêtements ici ou là, on sait tous de quoi il en ressort, il y avait un passé, des pratiques différentes, aujourd'hui nous devons miser sur l'avenir! Les clients fidèles après tous ces événements sont en droit de voir leur banque leur donner un plein quitus, il faut penser à ses nombreux employés, leurs qualités sont intactes, il faut tourner si mauvaise page!» insiste cette source à New-York. Nous allons voir comment la banque UBS va répondre à la justice française, ira t-elle à toujours vers des logiques plus fractales que raisonnées, escompte-t-elle démontrer sa volonté d'une véritable sortie par le haut?

Hausse de la caution!

Plus contraignant pour UBS, cette mise en examen pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale », portant sur la période 2004-2012, s'accompagne d'une réévaluation à la hausse de la caution imposée à la banque. Celle-ci passe de «-2,875 millions d'euros- à -1,1 milliard d'euros!-» et la somme restante devra être réglée «en une fois d'ici le 30 septembre», a indiqué une source judiciaire. Le parquet de Paris avait requis un montant compris entre 30 et 45% de la dernière année de bénéfice après impôts d'UBS, selon la même source. La somme retenue par les juges correspond à 42,6% de ce bénéfice, ou à 2,8% des fonds propres de la banque, a encore précisé une source judiciaire à l'AFP. La banque peut faire appel de cette caution. Dans l'immédiat, elle n'a pas réagi à sa mise en examen à Paris, qui s'ajoute à l'inculpation en juin du patron de son autre filiale en Belgique pour « fraude fiscale et blanchiment » à Bruxelles.

La réputation de l'établissement financier avait déjà été ternie aux États-Unis par une autre affaire d'évasion fiscale, pour laquelle la banque avait accepté de payer 780 millions de dollars (579,5 millions d'euros) en échange de l'arrêt des poursuites en 2009. Cet opus français ne semblant pas pour autant conclure les nombreux déboires judiciaires de la banque suisse... A suivre.



«Nous allons faire appel!»

A Zurich, plus tard après l'annonce en France, UBS a précisé qu'une caution de 1,1 milliard d'euros avait été fixée dans le cadre de la procédure. «Nous considérons aussi bien le fondement juridique du montant de la caution que la méthode de calcul comme étant sérieusement erronés et nous allons faire appel», ajoute la banque dans un communiqué.

«Nous avons également appris qu'UBS AG avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale. Nous allons continuer à nous défendre vigoureusement», souligne la banque.



























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