vendredi 25 juillet 2014

Le Luxembourg explore la déontologie à géométrie variable!


Luc Frieden, ancien ministre luxembourgeois des finances, futur Vice-président de Deutshe Bank à Londres.


25/07/2014- C'est au château de Senningen que le conclave gouvernemental s'est essayé il y a quelques jours à la (re)définition d'un nouveau code de déontologie. « Les ministres réunis en Conseil ont fixé les grandes lignes d’un nouveau code de déontologie applicable aux membres du gouvernement. Afin de rendre les dispositions du code contraignantes, il recevra la forme d’un règlement grand-ducal. Un point essentiel concerne les devoirs d’un membre du gouvernement ayant quitté ses fonctions. Il sera obligé de s’abstenir pendant 24 mois d’utiliser des informations non publiques et dont il a pu avoir connaissance dans l’exercice de son mandat. En cas de non-respect de cette disposition joueront les voies de recours du droit civil » pointe le communiqué du gouvernement. Pour de nombreux observateurs, ce code de déontologie est un modèle à géométrie variable, contrairement à d'autres états, la publication du patrimoine y est absente pour "s'éviter un certain voyeurisme et protéger la vie privée de personnalités publiques", le texte serait assez proche de celui du Parlement européen pour ses députés.

Nouvelle vie...

D'abord il nous faudra revenir sur le contexte politique de cette évolution qui pousse Luxembourg à se mettre en conformité avec certains standards présumés vertueux de la déontologie. Il faut peut être s'intéresser à l'information qui devait marquer bien des esprits pour nous annoncer le départ de la vie politique de l'ancien ministre des finances. « Un Luc Frieden démissionnant de son poste de député et désireux de plier bagages pour rejoindre Londres, souhaitant s'y construire une nouvelle vie.» Précise notre source à Luxembourg. Un recrutement qui pour certains observateurs serait assez "kamikase", en effet l'ancien ministre intéresse la banque  «qui s'est vue liée étroitement avec le Qatar si cher à la politique de monsieur Frieden qui devait susciter de vives réactions au pays.» (...) « Il était notre dauphin, aujourd'hui on comprend qu'il l'était peut être moins que nous en rêvions. Le choc est immense pour ses supporters, on se sent lâché mais de cela nous ne pouvons pas communiquer officiellement. Au sein du CSV pointaient de grands ressentiments sur Luc, injustement pour beaucoup d'entre nous, il sera le responsable de notre plus grand échec! » croit savoir cette même source à Luxembourg. Il faut dire que l'échec des élections anticipées est dans bien des esprits. Après l'annonce de l'ancien ministre, il y avait bien quelques éditorialistes pour se mouiller et venir nous dire tout le bien qu'ils pensaient de ce serviteur de l'État, éminent par certains aspects, pas moins efficient pour ses capacités persuasives à l'endroit de ses fidèles parmi les fidèles. Le Parti chrétien social luxembourgeois (CSV) « perdant deux grands leaders, Jean-Claude Juncker ancien premier ministre et donc président de la Commission de Bruxelles, et son dauphin, Luc Frieden futur directeur adjoint à la stratégie de la grande banque. »(...) « Le Csv est dans l'obligation de se reconstruire, il y aura de nouvelles têtes, le tout est qu'elles puissent s'imposer dans le débat politique assez rapidement! » croit savoir une autre source à Luxembourg. Luc Frieden quitte donc ce Luxembourg dont il voulait faire « à sa façon » un nouveau modèle vertueux sur les questions éthiques et pas moins relatives à la capacité de résilience d'une économie centrée sur la prédominance de sa place financière aux dimensions internationales. L'homme s'était fait remarquer sur le scène internationale comme un dernier avocat du secret bancaire et autres rulings, et ce bien qu'ayant contribué à mettre son état dans les cordes de l'OCDE... « Il ne craint pas de dépaysement, à Londres, son employeur devrait pouvoir lui assurer quelques missions ou dossiers dont il a le grand secret, (...) l'homme est besogneux, méthodique et capable de jouer d'un logique portefeuille d'adresses et donc de très bons conseils, (…) autant de qualités si utiles pour la stratégie d'une banque qui s'adjoint ainsi les services d'une personne à haute valeur ajoutée. Pensez-donc, toute la stratégie des principaux groupes bancaires présents à Luxembourg et pour certains, concurrents directs de la Deutshe Bank! (...), les accords de l'Etat avec le Qatar, la Chine et tant d'autres cieux...» croit savoir une autre source. Son futur employeur semble partager quelques bonnes raisons pour conclure à une association vertueuse. Cette banque disposant d'un investisseur de taille, comme avec le Qatar, qui en effet, viendra mettre il y a quelques mois 8 milliards d'euros dans le capital de la Deutshe Bank.* (Voir Article en fin de texte.)  « Une bonne raison pour se poser de bonnes questions! », pensaient certains élus du parlement luxembourgeois qui se rappellent aussi « Les grands mérites de ce député ancien ministre qui devait vendre 35% du Capital de Cargolux à Qatar Airways, chacun mesure encore l'issue de cette idée, tous comme les banques BIL et KBL à un des fonds tentaculaires de ce même Qatar! »

Resistant...

Mais en fait de bonnes questions fallait-il s'attendre à de bonnes réponses? Le gouvernement, au pas de charge, s'est donc attelé à la définition d'un nouveau code de déontologie qui s'est vu tout aussi rapidement estampillé du label rouge « Transparancy International », « Un progrès qui ne manquera pas de faire rire tout un pan de juristes professionnels, mais de ce point l'avenir devrait démontrer la pertinence... » Croit savoir une autre source à Londres. Alors que penser de cette annonce, Luc Frieden s'expose t-il vraiment à signer un tel contrat pour servir la banque à Londres? « Luc Frieden est projuriste, il a quelques capacités dans le domaine, nous allons voir comment il fera sens à toutes éventualités. » [NDLR: L'ancien ministre a déjà annoncé sa démission de son mandat de député.]  (…) «  Aux Etats-Unis, cette configuration d'embauche serait impossible, mieux, elle susciterait une levée de boucliers du Congrès! Mais faut-il en déduire pour autant que cette banque joue avec le feu, ce n'est pas à moi de conclure à telle hypothèse, justement, hasard du calendrier, le Congrès s'intéresse actuellement à cet établissement pour d'autres bonnes raisons. Je ne sais pas si le recrutement d'un ancien ministre des finances luxembourgeois si « résistant », sur le traitement de la question du secret bancaire avec autant d'efficacité et pugnacité à la tâche peut s'avérer comme un bon signal ou finalement comme une forme de provocation, surtout en le plaçant à un tel poste si stratégique ici à Londres, chacun est libre de se faire sa propre grille de lecture... » s'interroge cette source à Londres.


24 Mois...

La question centrale qui se pose est de comprendre ou se situe la bonne pratique, n'est-il pas regrettable que le Code de déontologie se doit érigé comme une loi, dès lors que le représentant élu du peuple se doit respecter la constitution de son état pour en être un de ses principaux garants? Les points de vue sont partagés, « Un homme politique qui renonce à son mandat est-il redevable au point de s'interdire la liberté d'une réorientation vers le choix personnel d'une nouvelle vie et donc pas moins professionnelle pour en être privée... » instigue une autre source. Le nouveau code de déontologie donne une piste à cette réflexion, il n'interdira pas de rejoindre une société privée, durant 24 mois, un ancien ministre s'abstiendra d'utiliser des informations non publiques dont il aura pu avoir connaissance et s'exposera à des poursuites dans le cas contraire... D'ailleurs qui est en mesure de démontrer objectivement que 24 mois valent mieux qu'une abstinence totale ou seulement 12 mois? Et que reste t-il de ces possibles conflits d'intérêt au delà de cette échéance? Dans le cas récent de Luc Frieden, certains juristes spécialistes émérites de la question considèrent qu'il reste logiquement exposé à l'apparence d'un conflit d'intérêt, de là en déduire un risque imminent, « ...seul son avenir professionnel lui donnera la bonne réponse. C'est peut être aussi faire peu de cas d'un serviteur de l'état qui de surcroît ancien ministre de la justice, s'est peut-être déjà posé si bonnes questions.» Nous précise un spécialiste.

L'avis de Finance Offshore...

En fait de questions après l'annonce de ce nouveau Code de déontologie, c'est bien plus du côté de la Deutshe Bank qu'il faudra se trouver les bonnes réponses. Aura-t-elle aussi certainement pris grand soins à s'intéresser dans le détail aux conditions qui entourent ce recrutement d'un ancien ministre des finances. Aux Etats-Unis, la réflexion est montée d'un étage, le Ministère de la justice américain et la très sérieuse SEC, "United States Securities and Exchange Commission." ont '' l'arme nucléaire" avec le « Foreign corrupt Practices Act » qui promet de belles heures de casse tête à de nombreuses banques, l'objectif de ses nombreuses investigations étant de s'intéresser aux recrutements des banques, comprendre modalités, personnalités, réseaux d'influence, environnement, d'ailleurs ce n'est pas un hasard si le FBI et la NSA sont de la partie pour servir tous les besoins d'une enquête... Au Royaume-Uni, ou l'ancien ministre luxembourgeois élira domicile pour servir la Deutshe Bank comme vice-président chargé de certaines questions stratégiques, un cadre juridique est en cours d'évolution notoire, en effet le « United Kingdom Bribery Act » instigue lui aussi un cadre précis sur l'effet dissuasif sur le recrutement d'un ancien élu ou d'un ancien ministre comme peut-être celui d'un poste aussi stratégique des finances d'une autre place financière aux dimensions internationales. Pour l'heure, Luxembourg peut toujours voir dans ce recrutement la reconnaissance des qualités émérites d'un ancien ministre. On s'étonnera de l'ampleur qui est donnée à une décision pourtant si personnelle, monsieur Luc Frieden ayant certainement une autre grille de lecture sur cette reconnaissance que son pays semble parfois lui accorder pour de si bons et loyaux services...




COMMUNIQUE DE PRESSE
MINISTRE DE LA JUSTICE LUXEMBOURG


Félix Braz présente le nouveau Code de déontologie pour les ministres


Le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté lors d’une conférence de presse en date du 22 juillet 2014 le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction. Le nouveau Code de déontologie pour les ministres, qui remplacera celui publié au Mémorial A le 28 février 2014, a été adopté par le gouvernement en Conseil le 18 juillet 2014.
Le ministre de la Justice a présenté les différentes dispositions du nouveau code en intervenant notamment sur ses principes généraux, les relations entre les membres du gouvernement et le fonctionnement ainsi que les attributions du Comité d’éthique. Le Code règle en outre les conflits d’intérêts potentiels des membres du gouvernement. Il fixe les obligations de déclaration des membres du gouvernement au moment de leur prise de mandat et prévoit des dispositions relatives aux activités extérieures pendant l’exercice du mandat. La sortie de mandat des membres du gouvernement constitue une autre pierre angulaire du nouveau Code de déontologie.

Des dispositions concernant les cadeaux, les offres d’hospitalité, les décorations et distinctions

Il prévoit enfin des dispositions concernant les cadeaux, les offres d’hospitalité, les décorations et distinctions ainsi que l’utilisation des ressources et moyens mis à la disposition par l’Etat. Une autre section est dédiée à la protection des ministres.
Le projet de règlement grand-ducal fixant les règles déontologiques des membres du gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction sera transmis au Conseil d’Etat pour avis. Il sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le troisième jour franc qui suit la date de sa publication.
Communiqué par le ministère de la Justice




Publié le 





*Pour mémoire...


Deutshe Bank, Le Qatar deviendra actionnaire de référence de l'établissement.

FRANCFORT (Reuters) - Deutsche Bank a confirmé dimanche préparer une augmentation de capital d'environ huit milliards d'euros à l'occasion de laquelle le Qatar deviendra actionnaire de référence de l'établissement.
La famille royale du Qatar, via un véhicule du cheikh Hamad bin Jassim bin Jabor Al-Thani, achètera dans un premier temps pour 1,75 milliard d'euros d'actions et une émission d'actions subséquente permettra de lever 6,3 milliards d'euros, a précisé la première banque allemande.
L'opération permettra d'améliorer le ratio de fonds propres de Deutsche Bank, qui est actuellement à la traîne de ceux de ses concurrentes. Le ratio "core tier 1" devrait ainsi augmenter d'environ 230 points de base à 11,8%.
Deutsche Bank organisera elle-même l'augmentation de capital. La période de souscription court jusqu'au 24 juin et un syndicat de banques a d'ores et déjà accepter de couvrir le total.
La banque a annoncé par ailleurs de nouveaux objectifs financiers et a dit viser un taux de rentabilité sur fonds propres d'environ 12% en 2016.
"Deutsche Bank aspire à redistribuer ses capitaux excédentaires à ses actionnaires sur le long terme, y compris sous la forme de dividendes", a fait savoir la banque.
(Arno Schütze, Véronique Tison pour le service français)


























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