jeudi 1 mai 2014

Embargo: La justice des Etats-Unis cible BNP, Crédit Agricole, Société Générale et Crédit Suisse!



Le président Barack Obama n'a jamais caché vouloir punir le non respect de l'embargo et l'évasion fiscale.


Le 1/05/2014-  Le quotidien ''New-York Times'' vient de livrer de nouvelles informations relatives aux avancées sur les enquêtes en cours qui visent certaines banques présumées responsables de contournements de la législation souveraine des États-Unis en matière d'évasion fiscale ou d'embargo. En ligne de mire, celui très précis relatif à des sanctions qui visent des états tiers jugés indélicats. L'information démontre l'accélération du processus en cours des autorités américaines désireuses de sanctionner parfois très lourdement les établissements qui pratiqueraient des paiements en dollars en totale violation de l'embargo visant certains pays comme le Soudan, l'Iran, ou Cuba pour les plus connus d'entre eux. A titre d'exemple, le quotidien qui se réfère à des sources judiciaires, cite l'intention du régulateur des services financiers de l'Etat de New -York, monsieur Benjamin Lawsky qui aurait indiqué qu'il cherchait à sanctionner lourdement BNP Paribas mais qu'il n'irait pas jusqu'à révoquer sa licence.


Coupable...

La banque française BNP a prévenu mercredi qu'il y avait une "grande incertitude" sur les sanctions encourues comme celles dans le cadre de ce litige qui concerne des paiements en dollars réalisés dans des pays soumis à un embargo et ayant transité par New York entre 2002 et 2009. « Les discussions qui ont eu lieu pendant le premier trimestre 2014 (...) montrent qu'il existe une très grande incertitude sur les sanctions qui pourraient être décidées par les autorités des États-Unis à l'issue du processus: il ne peut être exclu que la pénalité excède très significativement la provision constituée. » à cette fin, a indiqué le groupe dans un communiqué. Toujours selon le quotidien ''New-York Times'', les procureurs chargés de l'affaire cherchent à présent que BNP Paribas plaide -coupable-, ce qui serait une première pour une banque aux Etats-Unis depuis 1989. A cette fin, ils se doivent encore convaincre les régulateurs que cela ne mettrait pas la banque en péril. La banque disposerait actuellement d'une provision de quelques 798 millions d'euros, mais pour de nombreux experts, aucun montant peut être avancé, tant l'issue est incertaine.



Boîte de pandore...

Les autorités américaines font montre d'une détermination sans faille pour obtenir réparation de tous les établissements qui ne respectaient pas l'embargo. La question qui se pose est de voir comment la justice va interpréter des transactions avec des pays sous embargo et peut être devoir s'intéresser à l'usage précis des fonds ainsi livrés aux états sous régime stricte de sanctions. Certains experts se posent la question relative "au possible financement de l'armement ou encore du nucléaire..."  Si les autorités souhaitent attaquer au pénal les établissements visés comme le prétendent de nombreuses sources concordantes, les banques devront en répondre devant les tribunaux américains avec des conséquences lourdes. Pour l'heure, aucune perte de licence est encore évoquée, certains établissements sont dans un processus de négociation avec les autorités concernées. Pour certains experts, il n'est pas impossible de découvrir d'autres situations en capacité de démontrer des altérations graves au respect des décisions souveraines des États-Unis. « Une boîte de pandore qui par son ampleur peut réserver encore bien des écueils. » Les autorités américaines visent de nombreux établissements, qui du Crédit Suisse (Évasion fiscale) à BNP Paribas (non respect d'embargo) ou encore sur d'autres dossiers ouverts comme avec le Crédit Agricole ou Société Générale pour des raisons en partie équivalentes.



Faits similaires...

Les banques HSBC ou Standard Chartered ont déjà été sanctionnées pour ce genres de faits, la banque britannique Standard Chartered avait payé 650 millions de dollars (468,6 millions d'euros) en 2012. En France, la Société Générale dans son dernier rapport annuel, dit avoir engagé des discussions « avec l'Office of Foreign Assets Control du Trésor américain » au sujet « de virements libellés en dollars US effectués sur instruction de clients personnes morales établis dans un pays faisant l'objet de sanctions économiques édictées par les autorités américaines » et le groupe Crédit Agricole, qui pour sa part, expliquait dans son rapport annuel « qu'il a ouvert une enquête interne pour déterminer s'il avait violé des sanctions américaines », les deux banques ont donc indiqué être (toujours) en discussion avec les autorités américaines sur des faits similaires.



Au pénal...

Les procureurs chargés des dossiers sont particulièrement déterminés, le précèdent du Crédit Suisse (évasion fiscale) pour être soupçonné ''d'avoir menti au fisc américain'' étant toujours dans tous les esprits, le New York Times précise que ce dossier ouvert devrait aboutir avant celui de BNP Paribas. Pour les autres établissements, des enquêtes seraient encore en cours et toujours susceptibles d'aboutir devant les juridictions de compétence, c'est à dire au pénal. Les autorités américaines enquêtent pour tenter de déterminer si les banques françaises, Crédit Agricole et la Société Générale « ont également violé la législation sur le blanchiment d'argent et des embargos économiques contre certains pays à l'instar de BNP Paribas». Outre des soupçons de violations caractérisées des sanctions économiques visant l'Iran, l'enquête actuelle porterait toujours sur Cuba et le Soudan.


Les états majors des banques sont donc logiquement en alerte et suivent les dernières informations des autorités concernées dont figurent le Trésor américain, le Ministère de la Justice des Etats-Unis, le Département des Services financiers de l'Etat de New York et les Services du procureur de Manhattan et possiblement ceux d'autres états...




























Photographie: Tous droits réservés pour tous pays.

Source: New-York Times, divers.

Finance Offshore © Copyright 2014 Tous droits réservés.
Finance Offshore, premier site sur la Finance Offshore de l'espace francophone international.

Finance Offshore © Copyright 2006 - 2017- Tous droits réservés- Images may be subject to copyright.