mardi 20 mai 2014

Crédit Suisse Group: Amende record de 2,5 milliards de dollars!


Avec une amende record, Crédit Suisse s'évite la perte de licence aux Etats-Unis!.




20/05/2014- Pour avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale, Crédit Suisse Group déboursera au total plus de 2,5 milliards de dollars (1,8 milliards d'euros) d'amendes et de pénalités. La banque est accusée d'avoir aidé plusieurs milliers de contribuables américains à dissimuler une partie de leur patrimoine ou revenus. Plus grave encore, selon la justice américaine, Crédit Suisse est accusé d'avoir détruit des documents qui auraient pu permettre aux autorités souveraines des États-Unis d'entreprendre des poursuites à l'encontre de ces mêmes contribuables délictueux.


Stratégie...

Pour de nombreux observateurs du secteur, l'impact sur la réputation de l'établissement pour en avoir été ainsi clairement condamné peut encore s'avérer lourd de conséquences. Le ministre de la justice Eric Holder a admis que: « Le plaider coupable va causer à l’établissement suisse des dégâts en termes de réputation. Ce d’autant que l’amende est substantielle.». Le fait de plaider coupable permet à la banque suisse de s'éviter un procès avec une nouvelle exposition d'autant plus élevée et pas moins risquée par des conséquences liées au conflit ouvert entre Washington et CS Group. L'intérêt de cette stratégie est donc de solder le différend et de permettre ainsi au groupe bancaire suisse de rebâtir une notoriété conforme aux nouveaux enjeux de l'établissement, pas moins de la réglementation. Brady Dougan, directeur général de Crédit Suisse s’est appliqué à rassurer à l’issue de ce verdict: «Le fait d’avoir complètement résolu cette affaire constitue un important pas en avant pour nous. Nous n’avons constaté aucun impact matériel sur la marche de nos affaires en raison de l’attention accrue du public sur ce différend au cours des dernières semaines. Nous pouvons désormais nous focaliser sur l’avenir et nous consacrer pleinement à mettre en oeuvre notre stratégie.» Comprendre un établissement qui tiendra rigoureusement compte du nouveau cadre réglementaire international, la banque dit avoir les reins assez solides pour poursuivre l'aventure et assure pouvoir répondre aux critères de Bâle III en terme de capitalisation, la moindre des choses que nous puissions lui souhaiter.... 


Attitude inappropriée...

Du côté des autorités helvétiques, le Conseil fédéral a réagi à la décision des autorités américaines: «Credit Suisse peut ainsi mettre un terme au différend juridique qui oppose les deux parties depuis plusieurs années. Il importe en particulier de souligner que la solution trouvée n’entraîne pas le retrait de la licence de la banque et que le recours au droit d’urgence est exclu. (...) La transmission de noms de clients s’effectuera dans le cadre de la procédure d’assistance administrative ordinaire. Celle-ci permettra également des demandes groupées en cas de soustraction d’impôt, dès l’entrée en vigueur du protocole d’amendement qui a été approuvé par la Suisse en 2012, mais pas encore par le Sénat américain.» L'inquiétude majeure étant la possible perte de licence évoquée par de nombreux experts, là aussi, la banque se veut rassurante. Les autorités américaines accusaient la banque helvétique d’aide à l’évasion fiscale et d’avoir incité des contribuables américains à échapper au fisc (IRS) et ce en ouvrant des comptes secrets en Suisse.  La sévérité des sanctions trouverait son origine dans l'attitude même de la banque, qui pour de nombreux médias américains, aurait fait preuve d'une attitude inappropriée par un certain manque de coopération, différents comportements fautifs que certains estiment encore comme clairement ''désinvoltes'' pour les critiques les plus sévères. C'est le vice-ministre de la Justice qui complétera cette analyse en précisant le comportement de la banque après coup: «Elle a poursuivi ses affaires, a détruit des documents et n’a pas bien coopéré.» On ne peut plus clair! Sont souvent évoquées la durée ou certaines longueurs dans les prises de décisions relatives à la réactivité de CS, cette critique étant en partie partagée par de nombreux observateurs en Suisse tout comme à l'étranger, qui pour certains, parlent même « d'une forme d'arrogance de certains responsables de la banque, pas moins certains en charge de la gestion du dossier contentieux ainsi ouvertcroit savoir notre source à Genève. Pour la partie américaine, c'est aussi l'occasion de mesurer l'évolution du curseur de la justice des États-Unis, là ou certains aiment à penser que les grandes banques pouvaient (encore) s'éviter une inculpation car ''trop grande'', le fameux « too big, to jail », ils vont aussi devoir sérieusement revoir leur copie. A présent les procureurs n'ont plus peur qu'une banque soit dans cette catégorie prétendue ''protégée'', mieux, avec cette condamnation record, ils font montre d'une détermination sans faille, à lire de nombreux médias, l'opinion publique américaine trouvant plutôt cette décision comme exemplaire . « Certains voulaient la perte totale de licence, en temps de crise, prendre des chemins contraires à la morale est très mal perçu ici. » croit savoir notre source à Washington.


Changement de cap...

En Suisse, les médias mettent en avant ce changement de cap du Doj (Départment of Justice.),  « Si on commence à se rassurer un peu avec cette issue pour Crédit Suisse Group, de nombreuses autres banques sont encore dans les filets de la justice américaine!», en fait certains s'inquiètent bien plus pour le devenir d'autres établissements suisses sous enquête, cibles du Doj. James Cole, vice ministre de la justice a profité de cette issue pour remercier les autorités helvétiques pour ses nombreux efforts dans la gestion du différend fiscal, pointant au passage l'accord trouvé avec le Crédit Suisse, on pensera ici aux autorités américaines qui vont disposer d'un flot d'informations si intéressantes comme avec celles garanties par le fameux traité de double imposition. »Ces informations nous permettront de trouver à qui appartiennent les comptes ...» devait rappeler le Vice-ministre.  Un signal fort des autorités américaines que ce jugement, mais souhaitons qu'une banque jugée de la sorte, mesure bien la gravité d'un tel comportement, notamment après une telle décision de justice qui peut donc s'abattre contre tout autre établissement présumé indélicat... Eric Holder ira même plus loin en précisant qu'aux États-Unis, effectivement, « si des établissements américains devaient agir de façon aussi fautive, ils seront également sanctionnés », précisant au passage: « ...que (contrairement à l'impression) son pays ne cible pas particulièrement la Suisse. Les États-Unis ne font pas de croisade contre la place financière helvétique!  » Sont évoquées d'autres banques qui de luxembourgeoises à caribéennes ou israéliennes pourraient, elles aussi, intéresser sérieusement la justice américaine.



2,5 Milliards de dollars...

Crédit Suisse AG ayant plaidé coupable, la banque échappe ainsi à un procès pour s'être donc engagée à payer une amende record de quelques 2,5 milliards de dollars, dont 1,8 milliard au Département américain de la justice (DoJ), 670 millions pour l’Internal Revenue Service (IRS) département du fisc américain, 100 millions à la Réserve fédérale et 670 millions au régulateur de l’Etat de New York, le Département des services financiers. A suivre...
















Communiqué du Conseil fédéral Helvétique du 20/05/2014:


Le Conseil fédéral prend connaissance de l'accord conclu entre le Département américain de la justice et Credit Suisse

Berne, 20.05.2014 - Le Conseil fédéral a pris connaissance de l'accord qu'ont négocié le Département américain de la justice (Department of Justice, DoJ) et Credit Suisse afin de régulariser le passé de ce dernier. En concluant cet accord, Credit Suisse reconnaît avoir commis les infractions qui lui sont reprochées et accepte les sanctions proposées. Le Conseil fédéral note avec satisfaction que cet accord permettra de mettre un terme au conflit qui oppose le DoJ à Credit Suisse depuis plusieurs années.

Dans l'accord («guilty plea» soit aveu de culpabilité) négocié entre le DoJ et Credit Suisse, ce dernier avoue avoir enfreint la législation fiscale des Etats-Unis et accepte l'amende proposée par les autorités de ce pays. Cet accord permet de trouver une issue juridique au conflit sans mise en accusation formelle et lie les deux parties.

Credit Suisse peut ainsi mettre un terme au différend juridique qui oppose les deux parties depuis plusieurs années. Il importe en particulier de souligner que la solution trouvée n'entraîne pas le retrait de la licence de la banque et que le recours au droit d'urgence est exclu.

La transmission de noms de clients s'effectuera dans le cadre de la procédure d'assistance administrative ordinaire. Celle-ci permettra également des demandes groupées en cas de soustraction d'impôt, dès l'entrée en vigueur du protocole d'amendement qui a été approuvé par la Suisse en 2012, mais pas encore par le Sénat américain.



(Remarque à l'intention des médias: un point de presse au sujet de l'accord entre le DoJ et Credit Suisse se déroulera en présence de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf le 20.05.2014 à 09 h 30 au Centre de presse du Palais fédéral, à Berne.)

Adresse pour l'envoi de questions:

André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral,
tél. +41 58 462 37 03, andre.simonazzi@bk.admin.ch

Auteur:

Conseil fédéral
Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr
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Communiqué: Conseil fédéral Helvétique.(Gouvernement).

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