vendredi 21 mars 2014

Luxembourg et Vienne vers la fin du secret bancaire!


Monsieur Xavier Bettel, premier ministre luxembourgeois au Conseil Européen (Bruxelles le 20/03/2014).

Lors du Conseil européen du 20 Mars dernier (Bruxelles), le Luxembourg et l'Autriche annoncent leur volonté de signer et donc appliquer la directive sur la fiscalité de l'épargne au sein de l'Union européenne.

Dès 2008,, les états européens en pleine crise amorcent une réflexion sur les conséquences objectives de l'évasion fiscale et donc le besoin d'un apport d'équité pour la directive européenne qui encadre la fiscalité de l'épargne. La règle qui s'impose est bien celle de l'échange automatique d'informations ou données entre les différentes administrations fiscales de tous les pays de l'Union européenne et ceux en relation, c'est à dire tiers. Dés le départ, le Luxembourg et l'Autrcihe étaient très attendus sur la question, ces deux états jouissent « d'un cadre juridique jugé très opaque par leurs pairs européens », sur le seul secret bancaire, les deux états n'avaient rien à envier à la Suisse, pas moins aux nombreux autres états du monde comme l'état américain du Delaware... « Les deux états marquaient une résistance constructive et non passive, ils avaient de très bonnes raisons! », en effet, alors flanqués du statut de « Paradis fiscaux » Luxembourg et Vienne souhaiteront des les premières heures « que tous les autres états tiers présents sur le continent européen passent aussi à l'échange automatique de données. » Souvent jugés comme « Paradis de l'optimisation fiscale ou donc Paradis fiscaux », la Suisse (Ndlr: Les efforts de ce pays sont particulièrement scrutés par le Luxembourg, bien que souvent complémentaires, les deux places financières sont en concurrence.) , le Liechtenstein, L'Andorre, Saint-Martin, ou encore Monaco devraient (logiquement) aboutir vers cet objectif d'ici à la fin de l'année, la Commission de Bruxelles ayant ouvert des négociations avec les cinq états tiers visés.



Pression politique...

Le processus en cours sous-tend la fin du secret bancaire et donc l'obligation « que l'administration fiscale d'un état ou sera ouvert un compte puisse informer de façon -automatique- et donc systématisée l'administration d'origine du ressortissant étranger détendeur du dit compte. » Fondamentalement et dans une première phase, cette nouvelle pratique viendra mettre un terme au fameux secret bancaire pour tous les non-résidants d'un état et dans certains cas, pour les nationaux eux-mêmes. Étrangement, ce sont les États-Unis qui impulseront une pression politique supplémentaire en Europe, les gouvernements européens qui luttaient contre « l'hérésie du secret bancaire en pleine contrainte de la gestion de la crise de la dette », voyaient un nouveau symbole dans le scandale de la banque Suisse UBS « venue chasser sur le territoire souverain des États-Unis de nombreux candidats à l'évasion fiscale vers... la Confédération Helvétique! » La condamnation de la célèbre banque suisse à une première amende record de 600 millions d'euros en 2009 donnera des idées et un regain de détermination à de nombreux parlementaires européens engagés contre l'évasion fiscale, « Intra-communautaire et pas moins extra-communautaire! ». Ajoutez le scandale français de l'affaire Cahuzac, « Un ministre français en charge du budget, érigé en chantre de la lutte contre l'évasion fiscale ayant usé à bons comptes si personnels de pratiques contraires à l'objectif de campagne électorale que souhaite défendre son président François Hollande! », et vous obtenez une accélération sans précèdent contre les effets pervers de la finance comme celui très précis du secret bancaire! 


1000  Milliards!

Dans le concert international des différents scandales de l'évasion fiscale, le Luxembourg entreprendra dès 2008 avec Jean-Claude Juncker comme premier ministre et par ailleurs éminent président de l'Eurogroupe, une réflexion salutaire sur l'image érodée du Grand-Duché, pas moins comme place financière internationale au coeur de l'Europe. Depuis, le pays étant dans une phase de transition politique, le nouveau premier ministre Xavier Bettel devait assurer dès son élection « vouloir donner de sérieux gages à ses pairs sur la nouvelle transparence de sa place financière aux dimensions si internationales. » Jeudi, le Luxembourg est donc venu annoncer à Bruxelles sa volonté de faire sens à la nouvelle directive européenne tout comme l'Autriche, deux deniers bastions du secret bancaire de l'Union européenne « Deux derniers états qui bloquaient la mise en oeuvre de la directive européenne sur la fiscalité et l'épargne! » L'unanimité des 28 états étant de mise, la Commission européenne attendait de pied ferme le feu vert de ses deux états entrés en résistance. Xavier Bettel, premier ministre du Luxembourg s'est montré assez rassurant lors de ce Conseil européen: « Nous voulions des garanties et nous les avons eues. » précisant que « La directive européenne serait adoptée logiquement dans les prochaines semaines. » Ce texte serait déjà appliqué s'il n'avait-été bloqué depuis 2008 par l'Autriche et justement le Luxembourg: « Il faudra bien faire une double comptabilité, comprendre ce que l'Europe y perd depuis 2008 à cause du Luxembourg et de l'Autriche, et ce avant de voir ce que ces deux états y perdront au final! » insiste un responsable d'ONG. Le président Van Rompuy devait préciser que le fléau de la fraude liée à l'évasion fiscale représentait quelques « 1000 milliards d'euros par an! » pour la seule Europe, précisant que ce feu vert des luxembourgeois et autrichiens allait enfin permettre « d'étendre l'échange automatique d'informations fiscales aux versements effectués par des trusts ou des fondations et non pas ou plus uniquement les personnes physiques. » Le président Van Rompuy n'aurait pas caché que si les pays tiers refusaient une issue aux négociations en cours, la Commission trouverait les ressorts pour encourager ces pays à aller « toujours mieux dans le bon sens. » Ce qu'a par ailleurs immédiatement confirmé monsieur Bettel aux médias de son pays. A suivre...































Photographie: Tous droits réservés pour tous pays. (Service information presse, gouvernement du Luxembourg).


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