lundi 16 décembre 2013

Suisse: Raoul Weil, ex-cadre UBS devant un tribunal US!



Raoul Weil, va (enfin) pouvoir s'expliquer...


Etant flanqué du statut de "Fugitif", Raoul Weil, âgé de 54 ans sera arrêté à Bologne courant Octobre alors qu'il séjournait dans un palace de la ville italienne, l'ex-cadre dirigeant démissionnaire de la banque UBS comparaît ce lundi devant le tribunal de Fort Lauderdale, juridicition de Floride.


20 milliards de dollars...

Faisant l'objet d'un acte d'accusation précis, il lui est reproché d'avoir aidé quelques 20000 contribuables américains fortunés à dissimuler au fisc quelques 20 milliards de Dollars!
Charge aggravante, monsieur Weil s'étant soustrait à la justice américaine, les autorités américaines devaient le déclarer avec le statut de « Fugitif. » Une situation qui n'échappera pas aux juges qui devront détricoter la genèse de ce haut cadre du groupe UBS, en charge au sein du board du groupe comme « Responsable des affaires internationales de gestion de fortune. »

L'acte d'accusation est daté de novembre -2008-, certains observateurs considèrent qu'il sera bien difficile à l'intéressé de mettre en avant sa bonne foi, "Dès lors que selon ce dernier, -n'ayant rien à se reprocher-, disposait bien d'un temps suffisant pour se mettre volontairement à la disposition de la justice américaine...'' selon certaines sources.  Du côté de la défense la grille de lecture est clairement  différente, on semble faire savoir que l'intéressé... « Monsieur Weil est heureux de pouvoir enfin commencer à se défendre. Il a nié de façon répétée avoir fait ou avoir été en connaissance de quoi que ce soit d'illégal. » devait préciser son conseil, Aaron Marcu , avocat du prévenu dans une déclaration à l'AFP (Agence France Presse).



Totalement injustifiées...

L'ancien cadre d'UBS a toujours nié les accusations portées contre lui, les jugeant « totalement injustifiées et dénuées de tout fondement factuel. », cependant il avait bien décidé de renoncer ''temporairement '' aux fonctions éminentes et stratégiques qu'il occupait depuis 2007 dans la banque helvète. Le Groupe UBS s'est d'ailleurs séparé de lui en Avril 2009.



Affaires internationales...

La justice va devoir s'atteler à démontrer dans quelles mesures le Groupe UBS, son ex-cadre, s'organisaient sur le territoire -souverain- des États-Unis, de quels relais dont ils disposaient ou usaient, et dans quelles mesures un cadre en charge de la fonction des « Affaires internationales de gestion de fortune d'UBS » faisait bien cas "du respect logique des lois sur le territoire américain", on pensera au démarchage des riches clients de nationalité américaine, "méthodologie, finalité"...
Le procès intervient dans le cadre du calendrier de l'ultimatum du D.O.J* (Département of Justice) sur les accords du programme avec les entités de la place helvète...   A suivre.


Dernière minute...
L'ex-cadre de la banque suisse UBS a été libéré en échange d'une caution de 10,5 millions de dollars a décidé lundi le juge Patrick Hunt, du tribunal fédéral de Fort Lauderdale, en Floride.

Le juge a agendé la lecture des charges au 7 janvier. Raoul Weil, qui s'est présenté sans menottes devant le juge, a dû renoncer à son passeport et sera placé sous surveillance électronique. Le banquier ne s'est pas exprimé sur les accusations dont il fait l'objet.

Devait confirmer les médias américains.





 * Pour comprendre le programme avec le D.O.J:







Le Conseil fédéral accorde les premières autorisations à des banques pour la participation au programme américain



Berne, 29.11.2013 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a autorisé différentes banques à coopérer avec les autorités américaines dans le cadre du programme américain visant à mettre un terme au différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis. Il encourage les banques suisses à envisager sérieusement de participer à ce programme et à prendre une décision à ce sujet dans le délai imparti.




Le 29 août 2013, la Suisse et les Etats-Unis ont signé un arrangement afin de mettre un terme au différend fiscal qui oppose les banques suisses et les Etats-Unis depuis plusieurs années. Dans cet arrangement, les Etats-Unis prévoient de proposer un programme unilatéral visant à régler le différend. La Suisse entend quant à elle permettre aux banques concernées de participer volontairement au programme et les encourager sérieusement à envisager une telle participation. Sont habilitées à participer toutes les banques contre lesquelles les Etats-Unis n'avaient pas encore ouvert d'enquête pénale au 29 août 2013. Les banques qui doivent partir du principe qu'elles ont violé le droit américain peuvent annoncer aux autorités américaines d'ici au 31 décembre 2013 au plus tard qu'elles participeront au programme américain dans la catégorie 2.



Pour pouvoir prendre part au programme américain, les banques suisses doivent demander au Conseil fédéral une autorisation au sens de l'article 271 du code pénal. Par sa décision d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a autorisé, pour la première fois, différentes banques à coopérer également avec les autorités américaines dans le cadre du programme lancé par les Etats-Unis. L'autorisation ne s'applique pas aux données de clients. Dans le cadre de leur coopération avec les autorités américaines, les banques doivent cependant tenir compte du droit suisse en vigueur, en particulier des dispositions relatives à la protection des données et au droit du travail.


Le nombre et l'identité des banques concernées sont confidentiels et ne sont pas rendus publics.

 Source: Département Fédéral des Finances de la confédération.















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