dimanche 22 décembre 2013

Europe: Accord historique sur l'union bancaire!


François Hollande, Xavier Bettel, Angela Merkel...  pour l'Union bancaire!

Mercredi 18 décembre 2013, les ministres des Finances européens se sont enfin mis d'accord pour sceller un accord historique dont l'objectif sera bien de s'éviter une nouvelle crise en Zone euro. En fait, cet accord se veut comme un rempart adapté contre les conséquences d'une crise financière à effet domino. L'idée est de constituer un paravent suffisant qui par la mutualisation des efforts, devra garantir une réponse par de nombreux changements qualifiés par le board de Bruxelles comme révolutionnaires pour le secteur financier européen.

« La première leçon de la crise, s'est bien les conséquences sur les peuples, à présent, les banques devront s'organiser pour que les faillites d'établissements ne viennent grever les finances des états de la Zone euro. La Banque Centrale Européenne épousera le rôle de superviseur unique, elle fera force à cette nouvelle logique par le mandat clair que les états lui donnèrent dès 2014. » Précise notre source à Bruxelles.


Le fonds pour ne plus couler!


« C'est le mécanisme de résolution qui sera la cheville ouvrière de cette nouvelle politique, opérationnel dès 2015, il sera appliqué à quelques 130 banques y comprises transfrontalières jugées comme les plus emblématiques de la masse critique opérationnelle du secteur en Zone euro. Le fonds viendra s'ajouter au mécanisme en organisant la faillite ou les coûts de la restructuration d'un établissement, ce sont les banques qui viendront garantir les capacités financières du fonds, son application effective devrait s'imposer d'ici à dix ans. Logiquement, il sera opérationnel courant dès 2016, en effet le mécanisme se généralisera à quelques 300 banques jugées comme les plus importantes, il sera dans un premier temps alimenté en proportion de chaque état, c'est à dire des banques et vers les banques d'un état concerné, compartimenté donc dans un premier temps, et clairement généralisé pour devenir un outil mutualisé. » insiste notre source. Il faut dire que les allemands souhaitaient que cette vaste révolution de l'Union bancaire soit dotée d'une capacité en proportion et que le système soit bien dimensionné à cette fin. L'objectif calculé par les ministres de la Zone euro et comme tous ceux de l'Eurogroupe est chiffré à quelques 55 milliards d'euros en 2026. Le fameux M.E.S, mécanisme européen de stabilité faisant figure de précurseur pour la seule Zone euro sera lui même rattaché à ce nouveau  dispositif, cependant cette solution un temps décriée par les allemands, s'avère probable dans les faits que si et seulement les états « Feront bien leur travail, c'est à dire veiller à un secteur bancaire qui ne soit pas sur dimensionné ou risqué, pas moins que sous dimensionné!», l'idée étant de rendre les acteurs du secteur comme partie prenante du risque. « On peut s'attendre à une accélération de la réorganisation du secteur financier européen, l'instrument étant constitué par le secteur bancaire lui même. » Instigue notre éminente source.



Veille juridique complexe...


Prendre la décision de fermer un établissement représentant un risque systémique est un acte qui est lourd de conséquences, la base juridique de l'ensemble du mécanisme sera encore l'objet d'arbitrages, français et allemands ne faisant pas la même grille de lecture sur qui sera en capacité de décider une fermeture d'établissement. Il fallait cet accord pour que le texte final puisse être à son tour adopté par le Parlement européen, les élections européennes de 2014 sont dans les esprits. On semble s'orienter sur une capacité étendue du Conseil de résolution, pouvant agir en 24H et dont seul le Conseil de L'Europe qui représente les états, serait amené à contester la décision elle même portée par la Commission par une proposition. En fait l'idée étant de se garantir une capacité d'action dans un temps réduit pour s'éviter tous les effets collatéraux de la mise en faillite d'un établissement, ou sa recapitalisation à marche forcée dans une situation d'urgence. Les allemands souhaitent avoir un instrument qui peut résoudre une dossier durant un week-end, position en rien anodine, c'est à dire une rapidité de réaction juste avant le réveil des marchés financiers du lundi...


Croissance...


Finalement, le Fonds de résolution reposera bien sur un seul traité intergouvernemental dont la Zone euro devra boucler les termes pour échéance mars 2014, le reste du mécanisme étant sur base communautaire. On le voit, si le projet est enfin sur de bons rails, il faudra encore ici ou là, prendre le temps d'accorder certains violons. Dans l'ensemble, l'idée d'obliger les banques à s'interroger et agir sur leur solvabilité est en marche, cette décision salutaire qui fait figure d'usine à gaz pour de nombreux économistes, marque au moins la volonté d'épargner le citoyen européen, qui jusqu'à présent, s'est toujours vu comme l'unique variable d'ajustement des conséquences de la crise. Les allemands et français souhaitent que la définition d'un volet compétitivité à l'échelle européenne soit à présent graver dans le marbre de l'Union, en fait il s'agira de faire tous les possibles pour que les banques s'inscrivent dans des logiques plus efficientes que pro-spéculatives pour accompagner la croissance en Zone euro, l'idée étant de faire lâcher le secteur qui ressert les cordons depuis la crise. Les allemands se font forts d'exiger une nouvelle politique de compétitivité en Zone euro alors qu'ils vont s'imposer un salaire minimum qui au passage, fera sauter un dernier verrou du pré carré de l'économie allemande, la nouvelle coalition gouvernementale de la chancelière Angela Merkel replaçant le curseur des vérités à sa juste hauteur. En France, on ne cache pas ou si peu que l'idée d'un Plan Marshall pour continuer vers la logique de la croissance se devra être clairement renforcé, l'idée n'est pas nouvelle, mais la mutualisation du secteur bancaire, sa réorganisation devront également profiter à la politique européenne de la croissance. François Hollande, un président français qui se fait fort d'insister pour que le modèle économique européen soit un ensemble capable d'associer l'équité fiscale comme avec la fin annoncée des pratiques du dumping et le retour d'une réelle capacité d'investissements, celle dont les acteurs de la finance seront également mis à contribution. Différentes pistes sont à l'étude pour que les banques européennes soient incitées vers tel objectif, dont celui de devoir s'organiser à présent en structures toujours plus responsables comme avec le principe acquis d'une autorégulation toujours plus efficiente... A suivre.































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