mardi 8 octobre 2013

Evasion fiscale: UBS accusée d'avoir pillé la vache à lait France!


                                                     
Paris le 08/10/2013 - Une fois n'est pas coutume, UBS France a été accusée devant les Prud'hommes de Paris d'avoir  « pillé la France! » L'avocat d'une ex-salariée de la banque semble cibler son attaque avec la ferme volonté de démontrer que le groupe UBS était à la manœuvre pour recruter les « bons candidats français à l'évasion fiscale », ce que la banque tente démentir catégoriquement dans le contexte très particulier sur l'évasion fiscale, celui qui place toujours l'établissement dans le viseur de certains états pour certaines pratiques illégales...

« Ministère de l'économie français qui ne fera pas l'économie de tous les possibles pour lutter contre l'évasion fiscale pratiquée sur le territoire national, (...) Dans cet esprit, il faudra nous expliquer pour quelles raisons un établissement bancaire X, présumé pratiquant ce genre de recrutements aux USA, étrangement, n'aurait jamais organisé une telle évasion depuis la France. Une ficelle un peu grosse à avaler! Il ne serait pas surprenant que les autorités françaises disposent d'informations suffisantes et concordantes pour accréditer la thèse du démarchage illicite par certains établissements présents à Paris. L'organisation, l'invitation à des évènements sont un parfait sillon pour démontrer que des banques se sont engouffrées dans des présumés démarchages ''enjolivés" par de tels évènements culturels ou sportifs, ceux qui devaient permettre d'étoffer les fameux « carnets du lait » des chargés d'affaires, ainsi en démonstration! » Croit savoir notre source à Paris.

Il faut dire que le dossier est sensible, il y a une volonté de rester discret sur les « lanceurs d'alertes! », en bon ordre, « Il faut rassembler un maximum d'informations, les recouper... » Sur ce point, il serait présomptueux de ne pas faire cas de la qualité des travaux en cours, et donc de la puissance publique chargée à cette fin.


Jouer la montre...


Pour UBS France, dans le cas précis de cette affaire devant les Prud'hommes, les soupçons portent sur plusieurs documents transmis à l'autorité de contrôle prudentiel ( ACP), comme ceux très précis qui détaillent des listes de « carnets du lait » des commerciaux, «Une mine d'or de noms empilés dans des listes entre 2002 et 2007, présumés quidams détendeurs de comptes non déclarés en Suisse ou sur d'autres territoires. » L'affaire de la salariée doit intéresser le service juridique du siège du groupe de la banque visée à Paris... « En fait, les banques concernées par de telles pratiques, seraient inspirées de ne pas tomber dans le piège grossier qui peu ou prou, va les mettre en bien mauvaise posture, (…) ... si d'aventure d'autres éléments étaient à la disposition des autorités françaises, en gros, il serait difficile de nier telles pratiques pour longtemps! (…) De plus, si des clients reconnaissent que des chargés d'affaires sont bien à l'origine de leur évasion fiscale, ils pourront négocier certains aménagements, il n'en faudrait pas moins pour qu'ils expliquent comment invitations, violons et petits fours étaient de la partie! » Croit savoir une de nos sources à Genève , qui visiblement ne comprend pas que certaines banques « ...puissent encore jouer la montre, dossier FACTA dans les esprits.... »

Ces derniers temps, cette information circule, et il est vrai que des bruits instiguent que certains clients se seraient déjà clairement mis à table, la cellule française sur l'évasion fiscale aurait selon certains avis, « Une longueur d'avance en la matière... »...

Lanceurs d'alerte...

L'exemple de l'ancienne salariée de la banque visée par les Prud'hommes de Paris est un bon début de réflexion sur les pratiques de certains établissements. Embauchée par UBS France dès 1999, Stéphanie Gibaud était en charge de « l'organisation événementielle pour clients fortunés », sur ce point chacun est en droit de se rappeler la mission matricielle d'une banque. Elle estime avoir été victime d' harcèlement moral (ou mobing) jusqu'à son licenciement en 2012. Après avoir refusé de détruire des listings d'invités et de chargés d'affaires suisses susceptibles d'accréditer la thèse du démarchage illicite. Son avocat, tout de go, démontre que sa cliente « Fait partie de cette catégorie de citoyens et salariés qui sont les lanceurs d'alerte. » Ceux qui refusent de commettre des actes illégaux, il va plus loin en précisant que suite à une perquisition à la banque effectuée en 2008 dans l'établissement, « On demande à un certain nombre de collaborateurs de supprimer des données papier, de nettoyer les ordinateurs. » Sa cliente refuse, demandant des instructions écrites qu'elles n'obtient pas, et de considérer que ces listings dont la banque souhaitait la destruction étaient donc « des listings qui matérialisent la complicité de démarchage illicite. » Fermer le ban...

La vache à lait... 

En France, la cause serait entendue, puisque UBS France a été mis en examen le 1 er juin pour « complicité de démarchage illicite », la maison mère en Suisse, plusieurs cadres de la banque dont l'ancien directeur général Patrick de Fayet sont également mis en examen, soupçonnés d'avoir mis en place un système pour convaincre de riches français d'ouvrir des comptes non déclarés au début des années 2000... L'avocat de la salariée, maître Dufeu n'a pas manqué de s'en ouvrir « Nous sommes une vache, la France! La France , il faut la traire! D'ou le nom de carnet de lait! » De sont côté, l'avocat de la banque ne fait pas la même lecture des évènements, « Au plan pénal, il n'y a rien qui puisse être reproché à UBS France pour le moment » et « UBS n'entend pas mettre la tête sur le billot! » Maître Jean-Michel Ségeron qui pour la banque persiste et « ...dément les accusations qui sont portées contre elles. » Faisant force de prudence en nous rappelant qu'effectivement « pour le moment » rien ne semble être encore reproché à la banque, instiguant que le départ de madame Stéphanie Gibaud s'inscrit dans le cadre d'un plan social motivé par la situation économique, celle d'une période qu'il juge difficile pour le secteur bancaire, la décision a été mise en délibéré... A Suivre.












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