jeudi 26 septembre 2013

JP Morgan Chase, pénalité record de 11 milliards de dollars?


  

26/09/2013  La banque JP Morgan Chase s'orienterait vers le versement d'une pénalité record de 11 milliards de dollars pour tenter solder ses différents contentieux avec les autorités américaines comme celles des régulateurs.
L'annonce fait l'effet d'une bombe après que l'échec cuisant des récentes tentatives de la banque pour proposer une offre initiale de quelques 3 milliards de dollars. Une offre transactionnelle que le ministre de la justice Eric Holder devait refuser avec des motivations réputées intactes pour voir la justice obtenir de sérieuses garanties, « ...c'est à dire en proportion des conséquences des présumés errements de la banque. » selon certaines sources.

11 milliards de dollars...

Si la banque new-yorkaise s'acquitte du versement d'une telle pénalité transactionnelle, elle deviendrait l'entreprise des Etats-Unis ayant versée la plus importante pénalité de l'histoire du pays. Les records étant le laboratoire pharmaceutique GlaxoSmithKline avec 3 milliards de dollars en 2011, et le pétrolier BP pour 4,5 milliards de dollars, après avoir provoqué une marée noire dans le Golfe du Mexique. L'objectif que sous tend une telle mesure exceptionnelle, réside dans la volonté « de s'éviter de multiples poursuites pénales engagées au civil et au pénal », celles dont l'issue serait clairement incertaine et « d'autant plus porteuse de lourdes pénalités financières. » La banque avait déjà mis 5, 3 milliards de dollars pour régler divers contentieux liés à sa politique présumée douteuse de vente massive de crédits immobiliers relatifs à la crise des fameux « subprimes », établissement s'étant révèlé pourtant « comme un de ceux ayant le mieux réussi à surmonter cette crise... »
Selon différents médias comme le Financial Times, le Wall Street Journal, ou le Washngton Post, la banque JP Morgan serait amenée « à payer 7 milliards de dollars en numéraire et contraint de modifier à hauteur de 4 milliards de dollars les termes de certains prêts immobiliers réputés mal conçus et souscrits par de nombreuses familles en difficulté depuis la crise des subprimes. »


Négociations...

Des discussions cruciales sont en cours avec le DOJ, ministère de la justice et pas moins importantes avec l'autorité faîtière du système américain de refinancement hypothécaires, la Federal Housing Finance Agency, le procureur de l'état de New-york est également à la manoeuvre dans les négociations, la banque étant située à New-York. On semble s'orienter vers une pression accrue sur l'établissement et «  une volonté sans faille et toujours plus ferme des autorités pour obtenir et garantir un succès à l'opération de justice. » La banque s'enferre à vouloir démontrer ses responsabilités dans ses affaires et tenterait « vouloir les minorer », de nombreuses réticences se feraient jour de la part de l'établissement qui pour de nombreux observateurs, « risque très gros » en conservant un tel axe de défense dans le cadre d'un accord transactionnel toujours censé devoir mettre un terme à plusieurs procédures de poursuites engagées au civil et au pénal.

État de droit...

«La plus grande difficulté de cet accord sera bien de veiller à démontrer la responsabilité de l'établissement visé, son périmètre réel, permettre aux victimes de se retrouver dans la décision d'une justice d'un état de droit en démonstration, un signal fort doit être envoyé aux différents acteurs et donc présumés responsables de telles pratiques. » croit savoir notre source. A suivre...
























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