mardi 14 mai 2013

Zone Euro: Bruxelles, Ecofin des actes contre l'évasion fiscale!



    Humour, "Les Paradis nous en tombent..." 
 
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       Zone Euro: Bruxelles, Ecofin des actes contre l'évasion fiscale!




Bruxelles le 14 MAI 2013

Ce mardi, les ministres des 27 vont devoir traduire les paroles en actes et n'auront pas d'excuses, prévient le commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semata. Dans le contexte particulier de l'Offshoreleaks, nombreux ministres se savent clairement visés par le travail des journalistes. « On ne cache même plus des annonces très ciblées, elles devraient concerner des états qui sont encore dans l'hésitation, et même ceux qui se réveillent sur le tard! » commente une de nos sources. Certains prennent clairement les devants, on pensera à l'enquête d'envergure internationale lancée conjointement par la Grande-Bretagne, les Etats-Unis et l'Australie, « que ceux qui en doutent encore se pressent vers leur administration fiscale respective, une fois le processus enclenché, il sera trop tard! » nous recommande un avocat fiscaliste de New-York.
 
 
 
Pression...
 
 
La pression est énorme et finalement sur plusieurs fronts, la réception de nombreux fichiers informatiques sur les comptes secrets ou montages offshores dans les paradis fiscaux risquent de conforter tous ceux qui militent contre l'évasion fiscale. Plusieurs pays sont dans le viseur, Suisse, Iles Anglo-normandes, la City, Luxembourg, Liechtenstein, Autriche... « L'Autriche justement, avec son refus de l'échange automatique d'informations et le blocage de la loi européenne remaniée pour accentuer la lutte contre l'évasion fiscale risque plus qu'une simple mise à l'index! » (…) « On a bon espoir pour que le luxembourgeois Frieden ouvre les yeux de ses amis autrichiens, sans quoi, il faudra que Vienne s'attende à de sérieux revers! » Nous précise une source diplomatique mais bien ferme sur les attentes de cet opus de l'Ecofin...



Cette décision sur la lutte contre l'évasion fiscale viendra préparer le futur sommet européen du 27 mai à Bruxelles pour répondre aux appels du dernier G20 et à ceux plus récents de la Commission européenne, qui visiblement souhaite accélérer son plan d'envergure contre l'évasion fiscale.


De toutes les luttes...

"Cela fait plusieurs années que l'Union européenne place le principe de l'échange automatique d'informations au cœur de son approche. Il importe d'étendre cette mesure à toutes les formes de revenus", a affirmé cette semaine José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Il a d'ailleurs écrit une missive très précise sur le programme aux dirigeants des 27 pour les exhorter à prendre des décisions lors du prochain sommet, afin de renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et surtout remettre à plat l'ensemble des accords signés entre les pays tiers afin « d'accorder tous les violons et parfaire le dispositif de lutte contre la lutte fiscale! » La Commission européenne devrait disposer ce mardi d'un mandat renforcé pour engager les négociations avec la Suisse, Monaco, Saint-Martin, Andorre et le Liechtenstein. Monsieur Semata confirmait sa volonté de pouvoir s'attaquer pro-activement contre les sociétés écrans qui dissimulent a majeur partie de leur bénéfice à leur état d'origine « ceux ou sont réalisés la plus grande partie des ventes! » La fameuse navette fiscale dénoncée depuis de nombreuses années par l'OCDE qui scrutera les efforts de ce mardi lors du sommet Ecofin, « OCDE, dont un possible mandat du G20 et de la Commission de Bruxelles serait dans les cartons pour réaliser une liste des sociétés qui usent de ses pratiques serait à l'étude! ».
 
 
Bienvenue à Fabrizio...
 
"L'objectif est de parvenir à des accords ambitieux de partage d'informations couvrant de nombreux aspects", avait récemment expliqué M. Semeta. Aprés ce Lundi et les annonces du plan d'aide pour Chypre et consorts (Grèce, Portugal, Italie) Mardi des annonces précises sont attendues au conseil Ecofin et certains suggérent déjà aux ministres des finances de se mettre en accord sur les grandes lignes relatives à la lutte contre l'évasion fiscale. Sera également présenté à ses pairs de l'Eurogroupe, le nouveau ministre italien des finances italien, Fabrizio Saccomanni qui fait son entrée et particulièrement attendu pour expliquer les plans de Rome pour maintenir son ajustement budgétaire et favoriser le retour à la croissance. A Suivre...









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