jeudi 30 mai 2013

France: Bernard Tapie, vers l'annulation de la décision arbitrale?



                    Bernard Tapie en audition devant la commission parlementaire... 

 
"Finance Offshore", premier site de la sphère francophone internationale sur la finance offshore vous fait une promesse, l'affaire Bernard Tapie va permettre de placer le curseur de la république exemplaire du président François Hollande à sa juste hauteur. Depuis 72 heures, en contact permanent avec nos différentes sources, il ressort une impression de profond changement de paradigme sur le traitement des affaires en France. "Une accélération sans précèdent dans l'histoire du pays, un certain plafond de verre est clairement palpable!" confirme une de nos éminentes sources à Paris.  Le dossier est hautement stratégique pour la politique de l'actuel gouvernement, il semble acquis que la justice dispose "d'un mandat clair sur le respect de ses attributions matricielles, l'affaire qui nous intéresse relève un nombre conséquent de faits graves qui tendent à démontrer les errements passés dans le traitement de ce dossier".

Expérimentale...
 
Pour comprendre, il faut se rappeler que "monsieur Bernard Tapie s'était  (selon certains avis) vu proposer une justice "taillée sur mesure" par une procédure dite arbitrale, et ce en totale contradiction avec les usages pour un tel dossier." Dans le dossier qui l'opposait au Crédit Lyonnais, l'ancien dirigeant du groupe Bernard Tapie Finance avait obtenu une décision d'un collège arbitral "celle qui partageait de nombreux experts internationaux et français,  pour l'avoir  largement considérée comme inappropriée pour les intérêts de la république française, son appareil de justice et notamment dans le fait grave d'une telle opération pour le précèdent qu'elle allait devoir constituer." (Ndlr: Cette pratique arbitrale est souvent pratiquée aux États-Unis, mais elle intervient en général après un long processus et fait l'objet d'un nombre important de garanties, comme l'exploitation de l'ensemble des usages habituels de droit.) Une décision contestée par de nombreux parlementaires français, "...au delà des clivages habituels de la politique française". En ligne de mire, "les efforts supportés par l'ensemble des contribuables français contraints par cette décision, comme pour l'attribution d'une somme record de 45 millions d'euros en dédommagement à l'homme d'affaires!" (Ndlr:Pour préjudice moral.) (...) "Je ne connais aucun parlementaire français capable de justifier telle  somme auprès de la population de sa circonscription!," sans compter les autres sommes liées au Crédit Lyonnais, "...portant l'enveloppe à quelques 403 millions d'euros!" (Ndlr:Il faut dissocier dans ce total  le préjudice personnel, patrimonial, les intérêts légaux calculés sur les bases des différents errements de la banque en référence dont monsieur Tapie s'est avéré victime pour ce qui est du deal Adidas.) , là aussi un record en Europe et pour certains experts, "peut être même au monde du fait de l'accord transactionnel trouvé par le collège des juges de cette démarche arbitrale pour le moins expérimentale en France!".


Le temps de la vérité!

Il faut comprendre à présent qui est bien à l'origine "de la promotion de cette idée" dans quelles mesures objectives cette décision "...pouvait en partie bénéficier à l'idée d'une opération comme moins douloureuse pour les comptes de la nation.", et plus important, savoir "à présent si effectivement les négociations qui entouraient le dossier étaient effectuées dans un cadre propice, c'est à dire légal." Aujourd'hui, la question se pose, est elle trouvera sa réponse, la gravité des faits soulignés par "de possibles conflits d'intérêts "en cascade" risque de sonner la fin de la partie." Cette procédure arbitrale qui se devait irréprochable, s'avère à présent moins vertueuse, les conflits d'intérêts, "la mise en accusation d'un juge pour escroquerie en bande organisée démontre que "la boîte de Pandore est à présent ouverte, il faut aller chercher tous les acteurs de cette  mauvaise partition!" Remettre en perspective toutes les déclarations des acteurs du dossier, "y compris en commission d'enquête parlementaire, (Ndlr: parjure manifeste?) et ne pas oublier de considérer les inquiétudes de tous ceux qui s'étaient clairement opposés au choix d'une telle procédure arbitrale!" souligne une autre source à Paris. Le plus grave dans ce dossier, c'est le parfait autisme des politiques qui à l'époque, " pour certains, défendaient bec et ongles un aménagement spécifique" pour le bien fondé d'un arrangement "qui trouve à présent ses limites." Les risques inhérents d'une telle procédure considérée comme inappropriée, en profond décalage avec l'esprit de la république, son appareil de justice et le besoin de protéger celui-ci par son indépendance la plus totale "...loin de celle de l'exécutif en place au moment de la décision."pour d'autres sources. Il semble que ce dossier va permettre de reconsidérer l'intégralité de la procédure arbitrale, dont l'actuelle directrice générale du FMI "est à présent inscrite au dossier en qualité de -témoin assisté-", madame Lagarde "étant le ministre de l'Economie et des finances ayant validée cette procédure arbitrale." (...) "Son récent passage devant la Cour de justice de la République n'intégrait pas ces derniers éléments, il est donc possible qu'elle soit amenée à devoir s'expliquer à nouveau sur quelles bases sa décision s'est fondée, mais plus important, sur quels dossiers d'experts et nous permettre de comprendre pour quelles raisons sa décision est intervenue aussi "rapidement" (?), c'est à dire dès son arrivée au ministère de l'Economie..."insiste une de nos sources. Certaines sources y voient toujours "le risque d'une présumée et donc possible entremise de certaines élites au plus haut niveau de l'état", l'ancien président français, Nicolas Sarkozy serait clairement "dans le viseur". "Pour de nombreux parlementaires, cette question ne fait plus l'ombre d'un doute, reste à savoir dans quelles mesures la loi disposait bien d'un respect total, mieux intégral! Une polémique grandissante du fait même des derniers rebondissements de l'affaire, notifier -une escroquerie en bande organisée- instigue que cette bande soit composée de nombreux pedigrees, il faut à présent à la justice de notre pays nous dire qui sont ces quidams!" commente une autre source et d'ajouter "Plus personne ne trouvera de sens à cette procédure, nous sommes dans le temps de la vérité, pleine et entière. Il faut clairement entrevoir dans les prochains jours que l'état soit à présent constitué en -Partie civile-, et exige l'annulation -pure et simple- de l'ensemble de la procédure du fait de ces graves annonces. On peut considérer qu'une annulation est la règle en la matière, d'ailleurs personne en France, comprendrait que toute autre issue, d'autant plus scabreuse, puisse être encore à l'ordre du jour." précise cette même source. Il est vrai que de nombreux parlementaires montent au créneau pour qu'une telle décision intervienne "au plus vite", et ce "...dès lors que tous les récents éléments du dossier démontrent un nombre important de présumées dérives ou présumées légèretés pour une procédure dont il semble acquis que l'opération s'oriente bien plus vers un fiasco pour l'ensemble des parties, tout comme pour monsieur Tapie lui même, démontrant l'absence de recul utile pour ce qui restera une "expérimentation de droit", la plus hasardeuse qui soit!" fermer le ban.  
 
 
L'avis de "Finance Offshore"...

On s'étonnera que la procédure arbitrale vantée comme une opération économiquement avantageuse pour le contribuable français et donc les comptes de la nation,  puisse devoir s'avérer aussi scabreuse. Souhaitons juste que ces ardents promoteurs disposent d'arguments aussi puissants pour défendre à présent telle opération... Pour ce qui est des parties, nous ne doutons pas un instant de leur réelle capacité d'argumentation, mais nous ne doutons pas moins de la capacité de la justice française à faire toute la lumière sur cette affaire, comme l'y invite,  au delà des clivages, ce bon sens retrouvé par de nombreux parlementaires français. A suivre.

Pour comprendre: En cas d'annulation de la décision arbitrale, l'affaire reviendrait devant -la juridiction d'appel-, (celle qui précédait l'opération), et donc susceptible de pourvoi en cassation pour toutes les parties concernées, c'est dire que le dossier risque de durer!











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