dimanche 27 janvier 2013

Zone euro: Algirdas Semeta vise le Luxembourg et l'Autriche!



 

                               Algirdas Semeta, commissaire déterminé!


 
Blocage...

Depuis des semaines, le blocage instrumentalisé par le Luxembourg et l'Autriche commence à faire de sérieuses vagues. « Il ne faut pas nous prendre pour des pommes, le Luxembourg et l'Autriche jouent clairement « la montre Suisse!» Ils veulent gagner du temps et semblent prêts à toutes les manoeuvres possibles pour s'aménager un blocage « sur mesure » sur la directive épargne et l'échange d'informations fiscales entre états. »  (…) « Pour être précis, les luxembourgeois et autrichiens nous prennent bien plus pour des poires, sur 27 états, 25 sont d'accord pour jouer carte sur table. Seuls ces deux états réfractaires instiguent un processus à contre courant des politiques actuelles, c'est à dire celles qui luttent contre l'évasion fiscale, le dumping social et plus grave, les objectifs souhaités par la plus grande majorité lors des récents conseils européens. » Il ne faut pas ou plus rêver, ces deux états devront « se mettre en droite ligne avec leurs partenaires européens qui font force d'une équivalente détermination grandissante sur l'îlot que représente déjà la Suisse. »


 
 Jardin secret
 
« Il est inconcevable qu'un état comme le Luxembourg puisse construire son avenir économique sur les seuls apports de l'évasion fiscale, comme cette culture en jardin secret avec ce contingent d'entreprises étrangères qui installent leurs sièges pour fuir à la responsabilité devant l'impôt. Chacun peut comprendre que les grands voisins du Luxembourg ne veulent plus être dépossédés de leurs recettes, les majors de l'internet comme le commerce en ligne, tirent leur bénéfice sur d'autres territoires que le Luxembourg avec ses 600 000 habitants! » Nous précise un haut diplomate européen sous couvert de l'anonymat, un brin remonté « devant si mauvaise et flagrante mauvaise volonté affichée! ». Il faut dire que Bruxelles a de sérieux arguments, « la récente fuite sur l'évasion fiscale de riches grecs au Luxembourg! » (...) « Le scandale grandissant sur les sièges d'entreprises américaines de la sphère marchande du net » et « un ensemble de dossiers que la commission n'hésitera pas à mettre au grand jour! » (Ambiance)


 
Commissaire Semeta
 
Une situation que le commissaire européen Algirdas Semeta à l'Union douanière et à la fiscalité considère comme « complètement inacceptable ! » et fustige au plus haut niveau  le blocage de l'Autriche et du Luxembourg sur la directive épargne et l'échange d'informations fiscales entre États. Il faut dire que le commissaire ne comprend pas comment ces deux états peuvent encore parvenir à faire preuve de si mauvaise volonté et flagrante obstruction à la circulation d'informations bancaires déjà acceptée par 25 états de l'Union Européenne sur 27! Le commissaire européen ne se laisse pas démonter par la formidable pression de ces deux états qui selon certaines sources « ne feraient jamais l'économie d'une subtile pression à Bruxelles, dans certains conciliabules! » L'ombre portée de Jean-Claude Juncker longtemps à la tête de l'Eurogroupe « n'étant jamais éloignée de certains cercles qui militent à Bruxelles pour donner écho à la position des deux états, Luxembourg et Autriche... » Justement sur ce dernier, à juste titre, il souligne: « Un État comme l'Autriche ne peut pas échanger des informations bancaires avec les États-Unis, mais les refuser à ses partenaires européens », proteste-il. Le commissaire fait référence à la réglementation du Fatca Foreign Account Tax Compliance Act qui doit entrer en vigueur à compter de l'année prochaine et prévoit « ...un échange automatique d'informations entre les autorités fiscales européennes et américaine! » Avec cette loi, les États-Unis entendent soumettre à l’impôt l’ensemble de ses ressortissants, « et pas seulement les résidents! », comme c’est le cas de tous les autres pays.

 
Infraction

 «Si un État de l'Union européenne offre de meilleures conditions d'échanges à un pays tiers qu'à ses partenaires, alors c'est une infraction au droit, qui peut aussi conduire à une plainte de la Commission européenne. Je ne vois aucune raison justifiant que l'Autriche et le Luxembourg bloquent les avancées au sein de l'UE.», a ajouté le commissaire qui marque ici un sérieux point face au binôme récalcitrant. Côté Luxembourgeois, nos sources précisent « La majorité n'est pas gage de logique efficiente, Luxembourg est conforme aux textes en vigueur et conserve sa capacité à protéger son droit au débat, c'est à dire à faire valoir aussi ses arguments face à la majorité de la commission qui se veut si bien pensante! » (Ambiance) Cependant, le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, avait de son côté déjà accepté le fait que la réglementation FATCA allait atomiser le fragile équilibre trouvé en Europe et le front de Vienne, Berne et Luxembourg. En décembre dernier, il avait affirmé devant les banquiers luxembourgeois : «Il nous sera bien difficile de refuser aux États européens ce que nous aurons accepté de faire avec les États-Unis.»
 
Autant dire que cette nouvelle salve est à mettre en perspective avec les récentes déclarations de Paris et Berlin, qui « ne feront pas l'économie de s'intéresser à la question de la position à contre-courant des autrichiens et luxembourgeois, et ce, dans les prochains jours! »  A suivre.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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