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| "Tobin or not to be..." |
Depuis le G20 de 2009, l'idée fait son
chemin, permettre aux états d'instaurer une taxe sur les
transactions financières ou « TFF » qui pourrait
rapporter jusqu'à 10 milliards d'Euros par an.
L'intérêt commun
Il n'est pas surprenant que cette taxe
soit considérée comme une coquille vide de sens pour ce qui est
d'apporter des réponses efficientes à la situation de la crise
actuelle. Elle offre cependant un avantage, celui de passer de statut
de coquille vide à celui de d'une volonté de retrouver une certaine
équité dans la perception du public qui ne manque pas de rappeler
aux politiciens que l'effort se doit partagé entre les acteurs de la
finance et tous ceux qui sont mis à contribution pour aider les
banques avec des plans d'austérité qui fleurissent en Zone euro.
« L'objectif se veut clair, il faut que tous les flux
financiers fassent l'objet d'une taxation qui bien que très modeste,
offre l'avantage de collecter des fonds qui devront servir l'intérêt
commun, imaginer la mise en place d'une structure qui devra assurer
l'avenir et offrir une capacité de réponse en cas de difficultés
liées aux risques inhérents des marchés. Le débat se porte sur la
logique du retour à la croissance, et cette capacité d'impliquer
tous les acteurs qui contribuent à notre économie, son devenir. »
Pour l'heure, même si certains bastions se refusent à appliquer une
telle taxe, on notera que ceux qui sont pour, font force d'une
feuille de route conforme aux obligations légales que suggère une
telle taxe. Onze pays sont aux avants-postes de cette future taxe,
Allemagne,
France, Autriche, Belgique, Portugal, Slovénie, Grèce, Italie,
Espagne, Estonie et Slovaquie. Ils se proposent dans un premier
temps à taxer les échanges d'actions et d'obligations à un
taux de 0,1% et les contrats dérivés à un taux de 0,01%. Ce que de
nombreux économistes considèrent comme une proposition plutôt
indolore. Cependant, ceux qui sont contre, précisent déjà que
cette nouvelle taxe risque bien de devenir un outil « ...hors de
contrôle si d'aventure la tentation se ferait grande de vouloir
augmenter les taux dans le cadre de politiques liées à la gestion
des crises futures... » Selon le président de la Commission
européenne, Manuel Barroso, la taxe s'appliquerait dès lors qu'au moins un
établissement financier participant à la transaction est établi
dans l'UE, « ...même si la transaction a lieu hors de l'Union. »
et d'insister sur l'équité qu'elle veut incarner: « C'est
une question d'équité : nous devons faire en sorte que les
coûts de la crise soient partagés par le secteur financier au lieu
d'être supportés par les citoyens ordinaires ».
Proposition adoptée...
Pour
atteindre cet objectif, la Commission européenne vient d'adopter ce
mardi 23 octobre, « ...une proposition pour permettre à onze
membres de l'UE d'instaurer une telle taxe, pouvant rapporter environ
10 milliards d'euros par an. » Tout en constatant que
toutes les conditions légales étaient conformes au respect du
marché unique européen afin « ...d'autoriser ses onze
premiers états intéressés par cette nouvelle taxe sur les
transactions financières, tenant compte des réserves de ceux qui la
craignent comme la Suède et la Pologne, inquiètes d'une possible
fuite des capitaux, ainsi que le Royaume-Uni, qui à lui seul
accueille les trois quarts des transactions financières en Europe. »
Majorité qualifiée attendue!
Il faudra pour parvenir à cet objectif que les Vingt-Sept donnent
leur accord « ...à la majorité qualifiée et que le parlement
donne son feu vert... sur ce point l'optimise est de rigueur, les
réticences sont portées par le cadre réglementaire évolutif qui
viendra compléter le processus, certains états préfèrent encore
jouer la montre du fait de la manne que représente ces nombreuses
transactions pour leur économie. L'idée de l'équité s'arrête
souvent aux frontières des particularismes de la sphère financière
en Zone euro, de bonne guerre, mais ceux qui sont contre, risquent de
payer cet avantage défendu bec et ongle un jour ou l'autre, « Car
l'équité dans une logique de croissance et compétitivité à
retrouver pour l'ensemble de la Zone euro suppose une vision
d'intérêt général, loin de toutes formes de dumping! »
devait nous confier un proche du dossier. Nous allons voir comment
ceux qui sont toujours contre vont nous expliquer le bien fondé de
leur position dans le contexte particulier d'une Europe qui se doit
trouver si bon chemin, à suivre...
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