mardi 27 septembre 2011

Suisse/ Etats-Unis: Le petit suisse écrasé par l'Oncle Sam? (Fraude fiscale)

La Suisse joue la montre...




En Suisse, point de secret: "Ils vont nous faire banquer! On aura beau tenter, ils ont la loi (de leur pays) pour nous faire plier! Aller démarcher en totale violation des lois américaines, on ne pourra résister longtemps!" Notre ami suisse semble plus raisonnable que les autorités de son gouvernement fédéral. Car la confédération helvétique "joue toujours la montre!" Quoi de plus normal pour des suisses, sauf qu'aux Etats-Unis on commence à s'impatienter sérieusement... La liste exhaustive de toutes les banques suisses visées "... sous le coude!" les américains risquent de "faire monter les enchères!"

Dernièrement, le parlement a refusé de jouer "carte sur table"  sur le conflit fiscal ouvert entre la confédération et des Etats-Unis qui "trouvent la ficelle un peu grosse! Cette  partie de pocker menteur risque de laisser une facture salée... aux mauvais joueurs!" Justement aux Etats-Unis on veut toujours la liste des "tricheurs", clients américains embarqués dans "des opérations de banques suisses qui ne pouvaient que contribuer à organiser de quoi frauder le fisc américain..." (...) "Opérations qui pour certaines, sont autant de noms sur qui se portent les plus graves soupçons..."

En Suisse, on veut défendre "ce qui reste du secret bancaire!" Car à Berne, "loin est l'envie de se faire (justement)  berner par le reste de la planète!"Vous savez ce fameux secret bancaire , "parfait coupable!" au centre de toutes les attentions depuis le G20 de Londres en 2009. Sur ce point nos amis suisses sont dans le vrai, "réduire la crise actuelle au seul secret bancaire serait, vous en conviendrez, au combien ridicule!" Aujourd'hui,  on parlera bien plus de l'endettement des états et de ce besoin de "recapitaliser toutes ces banques si exposées dans cette vérité... loin, très loin à des années lumières du seul secret bancaire pointé dès 2009."

Pourtant, question vérité, il ne faudrait pas que le "Club Suisse" pousse trop dans le conflit, car les américains peuvent aller plus loin en avant. Il est vrai qu'une convention relative à l'accord de 2009, "bat toujours de l'aile, on butte sur les conditions d'octroi des noms, histoire de protéger le secret bancaire ou sphère privée." En matière d'assistance légale, il y a débat entre les critères de conformités aux standards de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et le besoin de protection du secret suisse qui serait complètement disloqué par "un tel précèdent que constituerait une nouvelle pêche aux renseignements de grande envergure ainsi offerte aux États-Unis!"

Hans-Rudolf Merz, l’ancien ministre des Finances, avait été critiqué pour avoir un jour affirmé que la connaissance du nom du titulaire du compte était "un pré requis nécessaire à une assistance légale!"
Il n'avait que souligné les obligations relatives aux standards de l'OCDE qui regarde toujours plus d'un oeil attentif les récents accords avec l'Allemagne et le Royaume-Uni. "Un exemple de pragmatisme à la Suisse, qui n'en doutez pas, fera école..." Pour l'heure, Angela Merkel peut vérifier au niveau électoral le bien-fondé de cette initiative, un "Bundesrat qui promet de rendre la monnaie de sa pièce à la chancelière...".

Aux Etats-Unis, loin du débat suisse sur la "fishing expedition" les éxigences sont claires, "on veut la liste des noms !" On se dit déterminé à faire "pression si nécessaire!" pour "que les banques suisses se plient à cette éxigence   ...de droit!" On ne "voit  que par le respect des institutions comme celles de la justice américaine, tout comme le fisc américain, deux entités qui ne doivent pas souffrir d'une altération organisée "de toutes pièces sur le territoire américain" par un état tiers ou toutes institutions privées comme publiques au profit de "ressortissants des Etats-Unis qui comme tous bons citoyens d'un pays, comme nos amis suisses par exemple, se doivent de respecter leurs institutions (de leur état) leurs fondements!.." (Ambiance!)

Ultime provocation des suisses?

Dans ce conflit largement entamé, les suisses veulent s'éviter un accord "version UBS", ce fameux accord d'une liste de quelques 4400 personnes, "liste négociée sur l'autel des vanités helvètes, coûteuses, trés coûteuses et finalement ne protègeant que trop peu la Confédèration d'autant d'attaques que de vérités sur son passé de première place mondiale de ce sacro-saint respect de la sphère privée... Pour ne pas dire secret bancaire..." Un exercice trés périlleux tant il sera difficile de cacher cette suspicion de fraude fiscale que garantit bien l'accord fiscal de 1996."Cet opus qui ne l'oublions jamais est toujours en vigueur et se doit être appliqué sans réserves, aucunes réserves qu'une cour américaine pourrait devoir confirmer dans un procès aux conséquences "incalculables!"

D'ailleurs, le récent accord de  novembre 2009 tend le périmètre aux cas d’évasion fiscale" Négocié il y a deux ans, l’accord a été ratifié par la Suisse, mais "jamais par les Etats-Unis!" Pour cause...  Nombreuses sont les incertitudes qui persistent "Au sujet de l’étendue exacte d’un éventuel transfert de données!" D'une certaine façon un problème de périmètre pour le gouvernement helvète qui a formellement invité le Parlement à approuver les compléments à l’accord de double imposition... (...) "Mais subsiste cette volonté affichée de reporter l'adaptation du dit accord sur l'épineuse question de double imposition et ses modalités d'application au regard du respect du secret bancaire si largement entamé. L'exercice est à double tranchant, à vouloir trop jouer, on peut perdre gros dans ce dossier. Refuser de faire sens à l'ultimatum des Etats-Unis ou ce qui en a bien l'air, risque de donner de l'eau au moulin de ceux qui aux Etats-Unis soulignent une mauvaise volonté ainsi affichée par les autorités suisses, les banques visées se réfugient un peu trop derrière les autorités d'une confédération qui doit composer avec une actualité catastrophique comme la récente affaire d'UBS... Un trader plombe la banque pour quelques deux milliards d'euros et par la même "sort" le PDG du groupe..." Aux Etats-Unis, les leçons de morale  suisses passent trés mal!"

C'est à la chambre haute de la confédération que "certains boulets rouges fusent contre l'ultimatum américain!" La ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf temporise "la fleur au canon!" pour elle point de doute sur cette affaire: "Il n’existe aucun motif constitutionnel pour avoir recours à des mesures urgentes. Je suis contre les ultimatums" mais la ministre prend la mesure de la partition qui se joue aux Etats-Unis: "Mais ne venez pas nous voir en novembre et en décembre lorsque la situation aura escaladé"... 


 "Même si le nom du détenteur n’est pas identifié."  On se dit en accord avec le gouvernement du point de vue de l'ASB (l’Association suisse des banquiers) qui se dit toujours en faveur d’un accord avec les Etats-Unis "Permettant la remise des données détaillées d’un compte bancaire."

"La Suisse bénéficie d’un accord spécifique avec les Etats-Unis depuis plusieurs années", l’accord proposé par le gouvernement serait "bien compatible avec la protection de la sphère privée des clients de banques suisses"  Dailleurs, selon l'ASB, "Les clients américains ont toujours le choix. Soit ils déclarent leurs avoirs au fisc, soit ils paient un impôt à la source de 35%!"

De ce dossier, on retiendra l'importance de voir les suisses s'accorder -au sens politique- pour se doter enfin d'un arsenal législatif cohérent est suffisant pour conjuguer le respect de la sphère privée. Suisse qui doit aussi voir ses banques persévèrer comme une nouvelle "task force" sur les questions de l'optimisation fiscale. "Car même si le sujet du secret bancaire fait rage, il ne doit pas étouffer toutes les autres qualités de la place financière, un ensemble d'atouts qui devraient faire relativiser les plus égris de la cause."

La Suisse est une force de proposition, les banques de la place doivent poursuivre leur rédemption, "Collective, elle sera d'autant plus salutaire que les différents actuels seront conjugués plus facilement au passé..."  Dix banques sont dans le viseur de la justice américaine, "c'est dire l'importance d'une hauteur de vue sur la problématique!" Les autorités américaines ont déjà averti qu'elles utiliseront d’ici le mois de novembre tous les moyens légaux...  A suivre.



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