samedi 16 juillet 2011

SUISSE BANQUES: Le Crédit Suisse fait l'objet d'investigations de la justice américaine.





      Le Crédit Suisse dans le viseur de la justice américaine...
 


                                
Après UBS et consorts, la banque Crédit Suisse est actuellement dans "le collimateur" de la justice américaine. Disposant d'une imposante  base de données très précises, les autorités de la justice américaine viennent de communiquer "par un courrier" leurs intentions de poursuivre tout un ensemble d'investigations relatives aux actions de la banque dans les opérations de Banque privée identifiées sur le territoire américain. La banque annonce se mettre à disposition de la justice américaine dans le cadre précis "du respect de ses obligations légales en Suisse."

La justice américaine dispose d'une masse importante d'informations garanties par la convention d'échange ratifiée par les deux États.  La justice américaine dispose des noms des intermédiaires, avocats d'affaires, courtiers, rapporteurs d'affaires, financial planners présents sur le territoire des États-Unis pour le compte des opérations du Crédit Suisse dans l'ensemble des États-Unis.

Elle tient ses informations des nombreux clients américains listés qui s'étaient vus recommander "sous une forme volontaire" de remplir un formulaire très précis, il intégrait méticuleusement toute la genèse de chaque client de la banque, du processus de cooptation à la signature effective des contrats de relation d'affaires avec l'établissement helvète.

Pour de nombreux observateurs du dossier, "Il faut s'attendre à une logique très proche de celle de l'UBS, c'est à dire une négociation sur base d'un accord financier global entre les deux parties. S'évitant un coûteux procès au Civil....  Cette procédure n'est en rien spécifique aux seules banques Suisses, selon différentes sources, d'autres établissements étrangers seraient dans le viseur de la justice américaine, essentiellement pour avoir contourné les réglementations spécifiques du démarchage des clients américains sur le territoire...  des États-Unis!"


Ce sont les pratiques des cooptations ou recrutements des clients aux seuls profits des banques suisses qui sont à l'origine de la découverte de l'importance de l'évasion fiscale de très nombreux ressortissants des États-Unis. Persuadés de disposer d'un environnement favorable "à l'optimisation fiscale", les nombreux intermédiaires présents sur le territoire des États-Unis avaient imaginés tout un ensemble de procédures pour organiser les opérations sous couvert du secret bancaire, jadis référence incontournable du gage de respectabilité de la place financière suisse et donc de ses principaux acteurs.






Communiqué du Crédit Suisse relatif au courrier reçu de la justice américaine:

(Notez bien:Version originale en langue anglaise telle que diffusée par le groupe, outil de traduction automatisé présent sur le site FINANCE OFFSHORE en haut à droite sous la mention "translator")

Update on US Department of Justice investigation


2011-07-15 As previously disclosed, Credit Suisse has been responding to requests for information, including subpoenas, in an investigation by the US Department of Justice (DoJ) and other US authorities. The investigation concerns historical Private Banking services provided on a cross-border basis to US persons. As part of this process, on July 14, 2011, Credit Suisse received a letter notifying it that it is a target of the DoJ investigation. It has been reported that the US authorities are conducting a broader industry inquiry. Subject to our Swiss legal obligations, we will continue to cooperate with the US authorities in an effort to resolve these matters.


Source du communiqué: Crédit Suisse, site internet officiel.


Information telle que relatée par la TSR, Télévision Suisse Romande:


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Source: Médias Helvètes/US/Divers
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