vendredi 6 mai 2011

MONACO/ Transparence fiscale: Un rôle à part dans le monde!




 "La principauté de Monaco joue la carte de la transparence!"







Campagne Pub internationale TBWA

La principauté de Monaco prouve qu'elle tient toujours ce rôle à part dans le monde. On pourrait se dire que le rocher profite du climat dégradé  de certaines autres places financières internationales... "Ici, le delta est simple, efficacité, discrétion, transparence et sécurité!" Nous précise notre correspondant dans la principauté.



Car depuis la récente crise économique et ses listes grises, Monaco se veut pro-active sur les questions fiscales.

Du gris au blanc

L'OCDE pointera même un temps Monaco pour son manque de coopération fiscale avec les autres états, depuis, son altesse s'est "occupé" personnellement du dossier. "Il a mis en pratique les recommandations de ses pairs, désireux de montrer à celles et ceux qui font le choix du rocher que ce choix est certes différent, mais très certainement, le meilleur!" Car même si la place financière de Monaco se concentre sur "le haut du pavé de la gestion de fortune, il est avant tout un état dynamique aux infrastructures les plus adaptées pour le monde des affaires".


 
Qui ne garde pas le souvenir d'un séminaire sur le rocher avec ce sentiment souvent largement partagé: "Ici on sait recevoir!" Qui ne prend pas plaisir à boire sa coupe dans ce fabuleux Palace du Grand Hôtel de Paris ou se trouve le non moins célèbre casino: " Pour y rencontrer les décideurs qui font notre monde!" Il faut dire que Monaco est très actif sur la scène mondiale, "Ici tout est fait pour marquer les esprits, et toujours dans le bon sens!"


Atypique

 Depuis 2009, le rocher s'est lancé dans un certain ménage, "Les officines douteuses sont traquées et boutées vers le  hors jeu!" La communication du rocher est exemplaire, "ici on ne cache rien, les secrets ne sont plus vraiment de mise, la discrétion, elle, garde ses avantages!" Car le rocher cultive toujours ses qualités discrétionnaires qui seraient finalement  "...les meilleures du monde!" s'il on en croit l'avis expert  des principaux acteurs de la place. Il y a eu "un certain passage à vide, encore qu'ici, le vide peut encore faire rêver bien des professionnels de la finance!" (...) "La clientèle du rocher est atypique, plus recentrée sur celles et ceux qui recherchent un nouveau modèle, plus en phase avec les réalités de notre époque. On voit des nouveaux clients qui se disent lassés des références du Luxembourg et de la Suisse",  (...) "Certes Luxembourg et la Suisse sont des acteurs majeurs, incontestables, mais après tout, on y voit plus trop d'intérêt, aujourd'hui, la place de ceux qui sont dans leur temps, c'est Monaco!".

Imaginez, un climat de rêve, une place financière en pleine émulation, que demander de plus?

 Car il n'est pas rare de croiser un certain contingent de professionnels qui se font forts pour intégrer le nouveau cadre réglementaire international.  Le gouvernement communique avec une relative efficacité sur le rocher. La dernière campagne ne s'est pas limitée au simple tourisme, le plan de communication s'est décliné de l'histoire, à la culture en passant par l'emploi pour "évoquer logiquement son rôle à part, ...y compris dans la finance qui joue donc la transparence!" 24 accords seront signés, tous dans l'esprit d'une volonté affichée de se mettre au clair avec la communauté internationale... Le président Sarkozy initiateur du premier "G20 version task force" avait fait une requête en forme de recommandation à son ami le prince pour qui "la cause sera finalement entendue!" D'abord rétifs, certains professionnels de la place se sont mis à la page, "conscients que les nouveaux enjeux allaient trés vite supplanter les anciens..." Finance Offshore vous communique les objectifs portés par la loi relative à la  lutte contre le blanchiment de capitaux de cette mutation ...jugée salutaire par le palais!



Lutte contre le blanchiment de capitaux:


Ce que dit la loi...

En Principauté, l’infraction de blanchiment de capitaux est visée à l’article 218 du Code Pénal qui précise que sera puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans "quiconque aura acquis sciemment, sous quelque forme que ce soit, pour lui-même ou pour le compte d'autrui, des biens meubles ou immeubles en utilisant directement ou indirectement des biens et capitaux d'origine illicite ou aura sciemment détenu ou utilisé ces mêmes biens" et celui qui "aura sciemment apporté son concours à toute opération de transfert, de placement, de dissimulation ou de conversion de biens et capitaux d'origine illicite".

L’article 218-1 soumet également à une peine identique celui qui aura tenté de commettre les infractions visées à l’article 218 ou celui qui se sera entendu ou associé avec d'autres en vue de les commettre. Pour l’application de l’article 218 du code pénal, depuis la modification de la loi intervenue en 2006, "est qualifié de biens et de capitaux d'origine illicite le produit des infractions punies en droit monégasque d'une peine d'emprisonnement supérieure à trois ans" ainsi que le produit de certaines autres infractions passibles de peines inférieures. La définition monégasque du blanchiment de capitaux recouvre toutes les catégories d’infractions retenues par le GAFI dans le glossaire de ses 40 Recommandations.

Les infractions visées à l'article 218 du code pénal monégasque sont constituées alors même que l'infraction génératrice des fonds blanchis a été commise à l'étranger si elle est punissable en Principauté et dans l'Etat où elle a été perpétrée.

Le droit monégasque reconnaît comme circonstance aggravante - et punit en conséquence d'une peine alourdie - le fait que l'auteur du blanchiment agisse comme membre d'une organisation criminelle, participe à d'autres activités criminelles organisées internationales, assume une charge publique qui l'aide à commettre l'infraction, participe à d'autres activités illégales facilitées par la commission de l'infraction, implique des personnes mineures ou a été condamné par une juridiction étrangère pour une infraction de blanchiment.

Par ailleurs, en Principauté, la législation sanctionne pénalement "quiconque aura, par méconnaissance de ses obligations professionnelles, apporté son concours à toute opération de transfert, de placement, de dissimulation ou de conversion de biens et capitaux d'origine illicite."

La confiscation des biens et capitaux d’origine illicite est prévue par l’article 219 du code pénal monégasque qui en fixe les modalités.

La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption est désormais organisée par
la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, qui précise la liste des organismes tenus d’y participer, ainsi que leurs obligations en la matière.

Les différentes dispositions énoncées par ce texte ont été précisées par l’
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009.



DOCUMENTS: Voir tous les accords fiscaux (24) signés par la principauté de Monaco sur le site du gouvernement, documents originaux (Standards OCDE /format PDF).




Source: Gouvernement monégasque, SICFIN. Tous droits réservés.

Photographie: "L'Hôtel de Paris" Tous droits réservés.

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