vendredi 4 mars 2011

Le Luxembourg montre enfin patte blanche pour le GAFI.

Le Luxembourg sort de la liste du GAFI pour avoir intégré les objectifs contre le blanchiment.
                                






Dans le contexte particulier de l'après crise financière internationale, le Grand-Duché de Luxembourg voit ses nombreux efforts salués par la décision du GAFI (groupe d'action financière contre le blanchiment et le financement du terrorisme: ndlr). Comme évoqué depuis de nombreux mois par FINANCE OFFSHORE, le Luxembourg a bien décidé de se conformer aux nombreuses recommandations du GAFI. Recalé en partie dans un premier temps en 2010,  le gouvernement luxembourgeois avait décidé de se conformer aux recommandations du rapport, qui n'avait pas non plus suscité officiellement de réelles critiques de la part des organisations financières, toujours plus acquises à  la  nouvelle réputation du Luxembourg en matière de lutte contre l'argent sale...




Juncker monte au créneau...

Le climat tendu des nombreuses affaires qui de Madoff en passant par Karachi avait érodé les premiers efforts de la place en la matière. Une importante campagne de communication internationale du gouvernement et des associations du secteur financier   passera inaperçue dans le contexte particulier des objectifs du G20 portés par l'OCDE.  


Le gouvernement fera même voter dans l'urgence à l'automne 2010 un paquet législatif réformant 21 lois sur la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, ainsi que de nombreux règlements d'application de ces lois. "Cette suite de mesures salutaires aura fait trembler les murs de la Chambre des députés, en effet de nombreuses pressions se sont exercées  dans la coulisse. Le gouvernement n'a pas baissé les armes, au contraire, il a démontré sa capacité de rebond sur la question". Nous confirmait sous couvert de l'anonymat un parlementaire proche du dossier.


Jean-Claude Juncker qui dirige l'Eurogroupe avait donné de nombreux gages de bonne volonté du Luxembourg en assurant à ses principaux homologues de l'Union Européenne  dès 2009 que son état "serait bien conforme à l'esprit de ses engagements en la matière".

Le ministère luxembourgeois de la Justice a donc assuré de sa réelle implication dans le processus qui se veut en constant progrès précisant dans un communiqué que: " La plénière s'est montrée convaincue des efforts substantiels continus et soutenus entrepris par le Luxembourg en vue de renforcer son arsenal juridique de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme", et donc que le "le GAFI "vient de décider que le Luxembourg sort de la procédure de la liste grise". 


Défaillances en 2010...

En février 2010, le Gafi avait publié un rapport sur le Luxembourg qui pointait du doigt les défaillances du dispositif antiblanchiment du pays, place financière internationale.
Selon ce rapport, le Luxembourg n'était en totale conformité avec les 49 recommandations du Gafi que sur un seul point. Le gouvernement luxembourgeois a donc bien tiré les conclusions de ce rapport qui porté un grave préjudice aux efforts de la place financière qui est une des premières au monde pour la gestion de fortune, et la deuxième pour la gestions des Hedge Funds.




En 2010, le Gouvernement luxembourgeois constatait avec regret que, malgré ces efforts et en dépit des points forts de son système, l’évaluation était, sur d’autres points, très critique et contenait  une notation excessivement négative sur l’efficacité et la mise en œuvre du système au Luxembourg. Ces critiques concernaient notamment le niveau des sanctions jugé peu élevé et une insuffisance notoire des mesures dans la matière des fiducies ou encore la problématique de la supervision des professions non-financières.

Le  rapport* relevait notamment la faiblesse du dispositif des sanctions à la disposition des autorités de régulation du secteur financier luxembourgeois.

*(Synthèse rapport 2010: http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/29/33/44660271.pdf)


Après cette évolution de la législation et  donc du dossier le ministre de la justice considére dans son communiqué que: "Le Luxembourg peut dorénavant se prévaloir d'un arsenal moderne et cohérent de mesures conformes aux recommandations et à la méthodologie du Gafi"

 

Cette décision de sortir le Luxembourg de la liste grise a été prise à l'issue d'une réunion plénière des membres du Gafi qui s'est tenue à Paris du 23 au 25 février. Le GAFI est un organisme intergouvernemental visant à développer et à promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Différents dossiers se sont faits jour au Luxembourg, Nucléaire Iranien, affaire Karachi...



Dans la mesure où le Luxembourg dispose d’une importante place financière internationale de grande envergure, le Gouvernement luxembourgeois "accueille ce summary avec beaucoup d’intérêt". 



Le Luxembourg est une place financière majeure en Europe et dans le monde ; il est classé selon certains classements de référence au deuxième rang mondial pour les activités de fonds d’investissement et constitue la plus importante place de la zone euro en matière de gestion de fortune. Les services financiers, très présents dans le pays, représentent une part importante du produit intérieur brut, de l’ordre de 25%.



Il importait  en effet au Gouvernement d’améliorer en continu son cadre légal et réglementaire pour lutter efficacement contre le blanchiment. Ce cadre était déjà très étoffé et l’état actuel répond dans une très large mesure aux nouveaux standards européens et internationaux. Il est à relever qu’un des points forts du système luxembourgeois, qui a été positivement évalué par le GAFI, a trait à la coopération internationale. Il s’agit là, pour une place financière internationale, d’un volet tout à fait essentiel qui aura donc  été apprécié à sa juste valeur.
















Source: GAFI
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