samedi 1 août 2009

UBS Un accord amiable avec la justice! Par Didier REMER

"UBS et la Suisse sortiront-ils de ce dossier avec une grosse facture? ..."

Hillary Clinton confirme...
Dans le cadre du dossier de la fraude fiscale liant UBS et les Etats-Unis, un accord amiable vient d'être acté. En effet, selon le Financial Times, Hillary Clinton vient confirmer l'information en assurant qu'un "deal" entre les Etats-Unis, la Suisse et la banque UBS poursuivie pour fraude fiscale est bien acquis. C'est avec le fisc américain que la banque semble avoir obtenu des nouvelles garanties dans le cadre d'un "accord de principe sur les points essentiels", éloignant la perspective de voir la justice intervenir. Dans ce dossier délicat, la Suisse devait trouver une issue favorable pour l'ensemble des parties avec la détermination des discussions diplomatiques entamées depuis plusieurs mois .
Pertes abyssales...
Un accord pourrait donner un peu de répit à la banque UBS en l'aidant à retrouver la confiance de ses clients qui ne cessent depuis plusieurs mois de lui retirer leurs fonds. Au premier trimestre, les sorties de capitaux s'élèvaient ainsi à 14,9 milliards...
Accord extrajudiciaire?
Selon l'AFP (Agence France Presse) "Lors d'une audience téléphonique avec le juge fédéral en charge du dossier à Miami (Floride, sud-est), l'avocat du fisc américain, Stewart Gibson a assuré que "les parties ont trouvé un accord de principe sur des points essentiels".
Mercredi, le même avocat se montrait pessimiste quant à la perspective d'un accord proche et réclamait l'ouverture du procès lundi 3 août.
Quarante-huit heures plus tard, il a estimé que les conditions pour la finalisation d'un accord étaient réunies et a demandé au juge de reporter le procès au lundi suivant, 10 août. Il n'a cependant pas précisé sur quels terrains un accord avait été trouvé ni quelles questions restaient à résoudre.
Le juge fédéral Alan Gold (BIEN: Gold) a donné une semaine aux parties pour achever leurs discussions et ordonné une nouvelle audience par téléphone le 7 août au matin pour faire le point.
Avocat discret...

L'avocat représentant UBS Eugene Stearns n'a pas pris la parole. La banque suisse a expliqué dans un communiqué qu' "à la demande des gouvernements américain et suisse, nous avons accepté de ne pas faire de commentaire dans l'immédiat".
"Travaillé dure"...

Lors d'une rencontre avec la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton à Washington, la ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey s'est dite vendredi "naturellement satisfaite" de l'annonce d'un accord. Mme Clinton a également salué l'annonce, qui montre selon elle qu'il y a eu une "entente entre le gouvernement suisse et notre gouvernement" pour laquelle tous deux avaient "travaillé dur".
Bonne nouvelle...

L'annonce de cet accord a dopé l'action de la banque suisse vendredi, le titre UBS grimpait de 5,53% à 15,85 francs suisses à 13H24 GMT, dans un marché en hausse de 0,38%.
Sauver UBS et la place financière suisse...

"Nous voulons et devons résoudre ce problème, non seulement pour UBS mais aussi pour la place financière (suisse)", a réagi le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz dans un entretien à la télévision suisse SF1 diffusé vendredi soir.
Pour mémoire, le gouvernement américain accuse la banque suisse de fraude fiscale et le fisc américain exige de connaître l'identité de 52.000 clients américains anonymes qui disposeraient de comptes secrets et dont les comptes "offshore" pourraient receler quelque 14,8 milliards de dollars. (somme trés proche des pertes abyssales d'UBS qui sont de 14,9 milliards justement!).
Diplomatie...

Le procès avait déjà été reporté d'un commun accord entre les parties, le 13 juillet, pour "permettre aux deux gouvernements de poursuivre leurs discussions".
Partie comme un simple litige entre une entreprise et le fisc, cette affaire s'est transformée en une négociation d'Etat, opposant deux systèmes de droit.
D'un côté le secret bancaire, qui est la pierre angulaire de la puissance financière suisse, de l'autre le droit américain, qui exige que tout ressortissant américain déclare ses avoirs et revenus, où qu'ils se trouvent, et acquitte ses impôts.
UBS a tenté d'apaiser le fisc américain en acceptant en février de verser
780 millions de dollars d'amendes et de livrer les noms de quelques centaines de clients.

Grosse facture ...
Des informations de presse ont récemment révélé qu'UBS préfèrerait payer une lourde amende plutôt que de renoncer définitivement au secret, auquel elle est tenue par le droit suisse.
La Suisse a de son côté annoncé qu'elle serait prêt à prendre "toutes les mesures nécessaires", y compris en procédant à la saisie de données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients.
Une loi Suisse interdit à la banque de communiquer ses noms, il y avait donc le besoin de trouver une issue qui tienne compte du droit américain et de la confédération...
Les milliards ou 5000 noms!
Dans le cadre de cet accord qui devrait être précisé à la presse d'ici à deux semaines, on parle du paiement possible d'une somme record de plus de "1,8 milliards à 3 milliards USD" selon certains observateurs du dossier! Le "Temps" dément cette information et annonce même que la banque ne serait pas contrainte à payer une telle somme en contre-partie de la "livraison" aux autorités américaines de 5000 noms suspectés par le fisc américain...
Vue de la Suisse...
Selon la TSR (Télévision Suisse Romande)
Après l'accord de principe conclu entre la Suisse et les Etats-Unis dans l'affaire UBS, la presse étrangère prévoit que les pressions contre le secret bancaire helvétique vont s'accentuer.
L'accord extrajudiciaire dont les détails doivent encore être réglés apparaît dans les journaux étrangers tantôt comme un repli de l'UBS, tantôt comme une concession des autorités américaines.

Un "deal"

Le "deal sur les noms de l'UBS" fait la "Une" du Financial Times de samedi. Sous la photo des ministres des Affaires étrangères Hillary Clinton et Micheline Calmy-Rey figurent les propos de l'ancien ministre américain de la Justice, soulignant qu'un accord doit contenir la transmission d'un nombre significatif de noms de clients américains de la banque. Si ces données sont transmises, les autorités fiscales d'autres pays peuvent y voir un précédent qui va encore affaiblir le secret bancaire suisse, observe le quotidien financier.De son côté, le Washington Post évoque le scénario selon lequel la Suisse va approuver la communication des noms des clients et des données des comptes. Dans ce cas, l'accord porterait un coup rude à la réputation du pays et de son secret bancaire. En revanche, si les Etats-Unis acceptent un accord qui ne prévoit pas la communication de toutes les données des clients, il faudra comprendre que les propos du président Barack Obama sur la lutte contre les fraudeurs du fisc et les paradis fiscaux sont à peine plus que des paroles vides de sens, explique le quotidien.

Coup dur aux Etats-Unis

Pour sa part, le New York Times voit dans cet accord de principe une concession du département américain de la Justice dans l'une des plus importantes tentatives de ces dernières années pour combattre l'évasion fiscale vers les centres "offshore". Un coup dur pour ce département."L'UBS cède devant le gouvernement des Etats-Unis", tire le journal économique italien Il Sole 24 Ore. Il évoque les spéculations en Suisse sur cet accord qui pourrait être lié à une nouvelle amende infligée à l'UBS ou à la transmission d'un nombre limité de noms de clients. Dans un article séparé, le journal mentionne le programme d'amnistie fiscale des autorités américaines, qui prend un tour inattendu avec l'accord intervenu avec la Suisse.
Officiellement...
Communiqué officiel Département Justice et Police suisse

Procédure civile contre UBS : la Suisse et les Etats-Unis d’accord sur le principe
Communiqués, DFJP, 31.07.2009

Berne. La procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS doit trouver une solution extrajudiciaire. La Suisse et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur ce point et sont arrivés vendredi à un accord de principe (Agreement in Principle).

Sur la base de cet accord de principe, la Suisse, représentée par le DFJP, le DFAE, et le DFF, négocie maintenant avec les Etats-Unis les détails de la conciliation. Les parties étant convenues de garder le silence pendant toute la durée des négocations, aucune autre indication ne
peut être donnée pour l’instant. La procédure dite «John Doe Summons» avait été suspendue le 13 juillet dernier sur demande commune des deux parties qui espéraient arriver à un accord extrajudiciaire. Ce vendredi, le tribunal compétent s’est informé de l’état des négociations entre les Etats-Unis et la Suisse en vue d’un tel accord et a fixé une nouvelle conférence téléphonique vendredi prochain.
Renseignements complémentaires Guido Balmer, Service d'information DFJP, T +41 31 322 18 18,
E-Mail
En conclusion...
On peut donc penser qu'une issue diplomatique servira une "belle" sortie au dossier de la confédération, qui ce 1er août, est en pleine fête nationale! Un feu d'artifice qui devrait redonner de bonnes couleurs à la Suisse que préside Hans Rudolph Merz, et dont les différentes missions ne sont pas étrangères au succès de cet épineux dossier... Mais la facture du deal n'est pas de nature à faire prolonger la fête pour de nombreux citoyens de la confédération encore aigris... Qu'ils se consolent! La Suisse sera bientôt dégrisée "toute entière" par l'OCDE...
Précisions:
Bonne fête nationale à tous nos amis suisses !
Sources: FT/AFP/TSR/DFF/DJP
Photographie: Tous droits réservés

G20 Pittsburgh, Le FMI misera sur le développement! Par Didier REMER

"Pour le président du FMI Strauss Khan le G20 de Pittsburgh doit rétablir l'équilibre entre pays riches et pauvres"

Dans le cadre préparatoire du futur G20 de Pittsburgh, Finance Offshore explore les grands dossiers thématiques qui seront abordés lors du sommet. Il faut noter l'importance de ce rendez-vous qui sous l'impulsion du président américain Obama, devrait être l'occasion de marquer l'évolution de la crise financière. Aprés une volonté de réguler les marchés financiers et de normaliser les règles, le G20 va développer un ensemble d'orientations pour asseoir ses objectifs. Dans cet opus nous allons nous intéresser sur les questions financières et le besoin impérieux de trouver une issue équitable qui intégre les acquis au développement . Sur ce point, le F.M.I ne ménage pas ses efforts pour créer des liens entre les pays riches éprouvés par la crise et les pays pauvres confrontés aux pires difficultés pour poursuivre leur développement structurel et donc économique.


Le fond monétaire s'est doté d'une capacité de financement sans précèdent pour allier les efforts politiques aux besoins concrets souvent jugés salutaires pour l'économie mondiale. Le président du FMI, monsieur Dominique Strauss Khan, français, par ailleurs docteur en économie pense que l'avenir doit s'articuler avec toutes ses réalités. Il est à l'origine de cet effort sans précèdent pour sortir activement les pays les plus pauvres d'une spirale aux conséquences qui se font également jour dans les pays riches...





Questions monétaires internationales...



Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développementle 30 mars 2009
Cette déclaration spéciale exprime les points de vue des ministres du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre pour les questions monétaires internationales et le développement dans la perspective du sommet de Londres des dirigeants du G-20

1. L'économie mondiale est embourbée dans ce qui est peut-être la crise la plus profonde et la plus généralisée de l'histoire moderne.

Bien que cette crise soit partie des économies avancées, elle a un impact négatif disproportionné sur les pays en développement. La forte contraction des exportations, la baisse des cours des matières premières, la diminution des envois de fonds des travailleurs émigrés et les retraits massifs de capitaux privés ont fait chuter la croissance et provoqué une grave pénurie de crédit, ce qui a entraîné une aggravation du chômage et de la pauvreté. Nous soulignons que cette crise exige des solutions collectives qui tiennent dûment compte de son impact sur les pays en développement. Les pays émergents et en développement vont avoir besoin que les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds officiels bilatéraux leur apportent d'urgence un soutien sans précédent, durable et à la mesure de l'impact de la crise. Nous appelons les dirigeants du G-20 à prendre toutes les mesures nécessaires pour stabiliser et réformer le système financier international, stimuler la demande mondiale, compenser le manque de financement dont souffrent les pays en développement en raison de la crise et des réactions qu'elle suscite de la part des pays avancés, et réformer la gouvernance des institutions financières internationales.


2. Nous nous félicitons de l'engagement pris par les membres du G-20 de rétablir l'accès au crédit et la confiance dans la stabilité du système financier, de prendre des mesures budgétaires exceptionnelles et coordonnées pour rétablir la croissance et protéger l'emploi, de renforcer les fondements nationaux de la réglementation des marchés financiers et d'accroître la coopération internationale, notamment en matière de transparence fiscale. Nous demandons que toutes ces actions soient mises en œuvre rapidement de façon concertée. Nous nous félicitons que Forum de stabilité financière et le Comité de Bâle se soient ouverts à un plus grand nombre de membres et nous demandons aux autres instances de normalisation de faire de même. Nous restons extrêmement préoccupés par la menace protectionniste, en particulier par le recours accru aux subventions, et nous appelons les dirigeants du G-20 à rejeter fermement les mesures protectionnistes dans les échanges commerciaux, l'investissement, la finance et les services de main-d'œuvre. Nous réaffirmons l'importance fondamentale de placer les besoins des pays en développement au centre du cycle de Doha.


3. En ce qui concerne le FMI, nous saluons la décision d'introduire plus de souplesse dans les instruments de prévention et de résolution des crises ; le FMI pourra ainsi réagir de façon plus efficace aux besoins de tous les pays membres. Nous demandons que la conditionnalité soit rationalisée et recentrée, et qu'elle soit appliquée de façon impartiale en tenant compte du caractère exogène de la crise pour les pays en développement. Cela favorisera une meilleure acceptation par les pays bénéficiaires et aidera à effacer le discrédit dont souffrent les pays qui ont recours aux prêts du FMI.


4. Nous appelons le FMI à accroître rapidement et substantiellement l'accès des pays les plus pauvres à ses ressources dans le cadre de ses facilités concessionnelles et les donateurs à consentir une augmentation correspondante de la capacité du FMI d'accorder des prêts concessionnels. Nous demandons aussi que soit entreprise sans attendre une vaste réforme du système de financement du FMI pour les pays à faible revenu afin que l'institution soit mieux à même de satisfaire les besoins variés de ces pays.


5. Étant donné l'ampleur des besoins de financement actuels et potentiels, il va être nécessaire d'accroître considérablement les ressources du FMI. Nous partageons l'avis que dans l'immédiat ces ressources doivent être obtenues par des emprunts. Nous sommes convaincus que ces emprunts doivent servir à assurer la transition vers une expansion permanente des ressources du FMI par une augmentation générale des quotes-parts qui devrait être menée à bien d'ici à janvier 2011. En outre, nous sommes résolument favorable
s à une nouvelle allocation substantielle de DTS qui accroîtrait le volume des ressources disponibles pour tous les pays membres, y compris les plus pauvres.


6. Nous appelons le FMI à corriger les lacunes de sa fonction de surveillance en l'exerçant de manière plus impartiale et plus efficace pour les pays avancés et les marchés financiers qui sont importants pour le système. Nous demandons de procéder rapidement à un examen du rôle du FMI dans le système monétaire international à la lumière des enseignements tirés de la crise, notamment en ce qui concerne les principales monnaies de réserve.


7. La Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement ont un rôle essentiel à jouer dans cette crise en aidant à mettre en place des politiques anticycliques et en maintenant l'investissement dans les pays en développement. Il est donc urgent de développer et d'adapter leurs instruments, ainsi que d'accroître substantiellement leurs prêts sans conditionnalité injustifiée. Les banques multilatérales de développement doivent être prêtes à modifier leurs politiques opérationnelles et financières de manière à utiliser pleinement leur bilan pour satisfaire des besoins de financement sans précédent, avec le soutien total de tous leurs actionnaires . Pour assurer qu'elles ont les moyens de répondre à la crise et maintenir le financement du développement à long terme à la suite de la crise, les banques multilatérales de développement devront disposer d'un capital largement supérieur. Nous appelons donc à un examen rapide de l'adéquation de leur capital, y compris pour le Groupe de la Banque mondiale, et à une action urgente, si nécessaire, pour le rehausser.


8. Étant donné la détresse des pays les plus pauvres, il est tout aussi urgent que l'IDA et les autres guichets concessionnels des banques multilatérales de développement augmentent substantiellement leur aide, et la concentrent en début de période, tout en sachant que cela exigera des reconstitutions supplémentaires de ces guichets concessionnels. Nous soutenons l'appel au déploiement d'efforts exceptionnels pour mobiliser un financement supplémentaire afin de protéger les groupes vulnérables dans les pays les plus pauvres. Rien de tout cela ne sera possible sans une aide au développement bien plus élevée que les engagements actuels.


9. Pour assurer l'efficacité et la légitimité des institutions financières internationales, et du FMI et de la Banque mondiale en particulier, il est crucial de corriger le déficit démocratique dans ces institutions en renforçant la participation et la représentation des pays en développement dans les structures de décision. Cela exigera une détermination ferme et une volonté politique au plus haut niveau. Nous soutenons vigoureusement un réalignement substantiel des quotes-parts au FMI au plus tard en janvier 2011 après une vaste réforme de la formule de calcul des quotes-parts qui permettra de corriger les indices d'ouverture et de variabilité. Nous appelons à un réalignement des votes à la Banque mondiale au plus tard en avril 2010 sur la base d'une formule qui reflète sa mission de développement. Ces réalignements devraient avoir pour objectif de progresser vers un pouvoir de vote équitable entre les pays développés et les pays en développement, sans diluer les quotes-parts et les parts de voix des pays en développement pris individuellement.


10. Les dirigeants et les cadres supérieurs des institutions financières internationales devraient être sélectionnés à la suite d'un processus transparent, compétitif et fondé sur le mérite, sans égard pour la nationalité. Nous appelons aussi au rééquilibrage de la représentation dans les conseils et les comités ministériels de manière à ce que la représentation des pays, notamment de l'Afrique subsaharienne, soit plus équitable.


Réponses...


Le FMI annonce un accroissement sans précédent du soutien financier aux pays les plus pauvres

Communiqué de presse No 09/268 Le 29 juillet 2009
Le Conseil d'administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé des mesures sans précédent qui permettront d'accroître sensiblement les ressources à la disposition des pays pauvres en cette période de crise mondiale. Les ressources—provenant notamment de la vente de l'or du FMI—porteront le montant des prêts concessionnels du FMI à 17 milliards de dollars EU jusqu'en 2014, et pourront atteindre 8 milliards de dollars EU au cours des deux années à venir. En outre, le FMI a annoncé la suspension du paiement des intérêts sur l’encours des prêts concessionnels pour tous les pays membres à faible revenu jusqu'à la fin de 2011. Ce soutien accru s’appuiera sur une nouvelle panoplie d'instruments de prêt.
« C'est une expansion sans précédent du soutien du FMI aux pays les plus pauvres, en Afrique subsaharienne et dans le monde entier, » a déclaré M. Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du FMI. « Le G-20 a demandé l'aide du FMI pour répondre à la crise économique mondiale qui a si durement frappé les pays à faible revenu ; nous avons pris une série de mesures historiques pour venir en aide aux pauvres dans le monde. Les nouvelles ressources, offertes par le biais de nouvelles facilités, devraient permettre à des millions de personnes d’échapper à la pauvreté. »
En réponse à la crise économique mondiale, le FMI a déjà plus que doublé son assistance financière aux pays à faible revenu. Les nouvelles mesures représentent un effort supplémentaire considérable au cours des années à venir. Le soutien du FMI inclut les volets suivants :
L’expansion de l’aide financière concessionnelle aux pays à faible revenu, provenant notamment de la vente d’or, pour porter la capacité de prêts concessionnels de l’institution qui pourrait se chiffrer à 17 milliards de dollars EU d’ici à 2014, dont 8 milliards de dollars EU durant les deux premières années. Ce montant dépasse les 6 milliards de dollars EU de prêts nouveaux demandés par le G-20 au cours des deux à trois années à venir.
• Un allègement des intérêts sur les facilités concessionnelles, en en suspendant le paiement jusqu’à la fin de 2011 pour aider les pays à faible revenu à faire face à la crise.
• Une concessionnalité désormais plus forte des concours financiers du FMI, accompagnée d’un mécanisme d’actualisation des taux d’intérêt après 2011.
• Une nouvelle panoplie d’instruments financiers adaptés aux besoins divers des pays à faible revenu et plus à même de les aider à relever les défis de la crise :
— la Facilité élargie de crédit offre un soutien souple à moyen terme;
— la Facilité de crédit de confirmation répond aux besoins de crédit de précaution à court terme et
— la Facilité de crédit rapide offre un soutien d’urgence avec une conditionnalité limitée.
Le Conseil d’administration du FMI a aussi récemment approuvé la proposition du Directeur général d’une nouvelle allocation de DTS de 250 milliards de dollars EU, dont plus de 18 milliards de dollars EU aideront à renforcer les réserves de change des pays à faible revenu. Si cette proposition est avalisée par le Conseil des Gouverneurs du FMI, l’allocation proposée de DTS aurait lieu à la fin d’août.
Pour permettre au FMI de respecter ses nouveaux engagements de financement, des ressources supplémentaires de 9 milliards de DTS supplémentaires devront être mobilisées pour des prêts par le biais de contributions bilatérales. En outre, des ressources additionnelles en subventions de 1,5 milliard de DTS devront être mobilisées sur les ressources intérieures du FMI—provenant notamment de l’utilisation des recettes de la vente d’or envisagée et de contributions bilatérales—pour aider à couvrir le coût des taux d’intérêt concessionnels.
M. Strauss-Kahn a déclaré que « ces démarches représentent pour le FMI un effort historique pour aider les pauvres dans le monde. » Il a ajouté que les programmes appuyés par le FMI insisteraient davantage sur les objectifs de réduction de la pauvreté et de croissance dans le cadre de tous les nouveaux instruments de prêt, et fixeraient notamment des objectifs pour préserver les dépenses sociales et autres dépenses prioritaires.
Le FMI a déjà annoncé cette année qu’il envisageait une plus grande souplesse de la conditionnalité dans ses programmes : les conditions de la réforme structurelle ont été simplifiées pour tous les programmes du FMI. La conditionnalité structurelle des programmes à moyen terme des pays à faible revenu gagnera en souplesse et sera davantage axée sur les objectifs centraux propres à chaque pays. Les programmes appuyés par le FMI ont aussi toléré des déficits budgétaires plus importants dans la plupart des pays à faible revenu pendant la crise.
« Depuis le début de la crise, nous avons écouté les pays membres et leur avons répondu, » a déclaré M. Strauss-Kahn. « Non seulement l’expansion du soutien du FMI aidera ces pays à faible revenu à surmonter une crise dont ils ne sont pas responsables, mais lorsque celle-ci sera passée, elle posera les jalons des progrès de la lutte contre la pauvreté. »




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Photographie: Dominique Strauss Khan président du FMI Tous droits réservés

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